Formations en réglementation du domaine public à Marseille
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Les fondamentaux de la domanialité publique
4.1/5
(17 avis)
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Nantes
Bordeaux
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Domaine public des collectivités territoriales
4.6/5
(11 avis)
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Nantes
Bordeaux
Lille
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Réglementation générale du domaine public
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours - 28 heures
À distance
Paris
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Occupation du domaine public : les modalités d'attribution des autorisations
5/5
(4 avis)
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance domanialité
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Nantes
Bordeaux
Lille
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