Formations en contrats du domaine public à Marseille
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Les contrats d'occupation du domaine public
4.4/5
(7 avis)
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
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Rédiger un acte soumis à publicité foncière
4.6/5
(8 avis)
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Voir la formation
