Usufruit et quasi-usufruit

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Quelles utilisations du démembrement en 2018 ?

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Organiser et optimiser le démembrement de ses actifs mobiliers et immobiliers
  • Maîtriser les nouvelles règles d’évaluation de l’usufruit et de la nuepropriété
  • Utiliser le quasi-usufruit dans les meilleures conditions et avec des risques limités

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Directeurs fiscaux
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

Mardi 5 février 2019

8h45    Accueil des participants


9h00    Démembrement de propriété et transmission dans le cercle familial : enjeux et perspectives 
-    Pourquoi donner en nue-propriété avec réserve d’usufruit ?
-    Quel est le traitement de la réserve d’usufruit lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ?
-    Comment traiter la réversion d’usufruit au profit du conjoint ? Quel est l’intérêt de stipuler une clause de réversion d’usufruit ? Quel est le sort de la réversion d’usufruit en cas d’apport du bien donné en société ?
-    Quelles incidences de la donation démembrée au moment du décès du donateur ? Si la donation est une donation ordinaire ? S’il s’agit d’une donation-partage ?
-    Démembrement et donations-partages transgénérationnelles : quelles sont les particularités des donations sous régime Dutreil en présence d’un démembrement ?
-    Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

10h30    Café-Networking


11h00    Démembrement de propriété et transmission sociétaire : quels outils privilégier pour quelles ingénieries sociétaire et/ou fiscale ?
-    Démembrement et apports sociaux
•    Quelles incidences fiscales des apports conjoints démembrés ?
•    Pourquoi apporter uniquement l’usufruit ou la nue-propriété ? Quelles procédures suivre ? Quels traitements fiscaux et comptables ?
-    Démembrement des actifs sociaux par voie de distribution en nature ou par voie de réduction : quelle fiscalité et quels risques en pratique ?
-    Démembrement et titres sociaux 
•    Quelles stratégies mettre en place pour limiter les coûts fiscaux ? 
•    Comment bénéficier des avantages juridiques et patrimoniaux ?
•    Onéreuse vs à titre gratuit : comment organiser la transmission ?
Pratique du démembrement sociétaire dans un contexte international
-    Quelle articulation du droit interne et des conventions fiscales en présence d’un démembrement de propriété ? 
-    Quelles conséquences du transfert de résidence fiscale hors de France ?


13h00    Café-Networking


14h30    Mise en place d’un quasi-usufruit : une pratique arrivée à maturité ? 
-    Quasi-usufruit légal : domaines et prérogatives 
•    Quelles utilisations fiscales et patrimoniales ?
•    Quelles sont les modalités de restitution ?
•    Comment formaliser l’obligation de caution du nu-propriétaire ?
•    Abus de jouissance : application particulière de l’abus de droit
-    Quasi-usufruit conventionnel : entre mythe et réalité
•    Fongibilité objective vs subjective : sur quoi peut-il porter ?
•    Quelle rédaction de la clause d’indexation ?
•    Quels gardes-fou utiliser ?
-    Démembrement + donation avant cession + quasi-usufruit : un schéma validé légalement ?
•    Quelles stipulations accessoires prévoir pour conforter l'irrévocabilité ?
•    Quel timing pour ces opérations ?
-    Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée
•    Comment rédiger la clause ?
•    En cas d’emploi des capitaux reçus par le quasi-usufruitier : la dette de restitution est-elle déductible au décès du quasi-usufruitier ?

16h00    Café-Networking


16h15   Comment évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?
-    Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ? Quelle marge de manœuvre ? 
-    Comment se concrétise l’approche mathématique ? 
•    Quels paramètres prendre en compte ? 
•    Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ? 
-    Initiation à l’actualisation : décrypter les taux de rendement et les incertitudes 

17h30    Clôture de la conférence

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Usufruit et quasi-usufruit
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05-02-2019
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