Conférences d’actualité

Usufruit et quasi-usufruit

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Quelles utilisations du démembrement en 2018 ?

Compétences acquises
Mettre en place une stratégie patrimoniale et/ou économique efficace en ayant recours au démembrement d’actifs personnels et professionnelsMaîtriser les enjeux et les subtilités de l’évaluation des actifs démembrésMaîtriser les règles d’utilisation du démembrement dans le cas des sociétés patrimoniales familiales

Program

Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

8h45 Accueil des participants

9h00 Démembrement de propriété et transmission dans le cercle familial : enjeux et perspectives

  • Pourquoi donner en nue-propriété avec réserve d’usufruit ?
  • Quel est le traitement de la réserve d’usufruit lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ?
  • Comment traiter la réversion d’usufruit au profit du conjoint ? Quel est l’intérêt de stipuler une clause de réversion d’usufruit ? Quel est le sort de la réversion d’usufruit en cas d’apport du bien donné en société ?
  • Quelles incidences de la donation démembrée au moment du décès du donateur ? Si la donation est une donation ordinaire ? S’il s’agit d’une donation-partage ?
  • Démembrement et donations-partages transgénérationnelles : quelles sont les particularités des donations sous régime Dutreil en présence d’un démembrement ?
  • Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Grégory DUMONT

Avocat Département Droit du patrimoine

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

10h30 Café-Networking

11h00 Démembrement de propriété et transmission sociétaire : quels outils privilégier pour quelles ingénieries sociétaire et/ou fiscale ?

  • Démembrement et apports sociaux
    • Quelles incidences fiscales des apports conjoints démembrés ?
    • Pourquoi apporter uniquement l’usufruit ou la nue-propriété ? Quelles procédures suivre ? Quels traitements fiscaux et comptables ?
  • Démembrement des actifs sociaux par voie de distribution en nature ou par voie de réduction : quelle fiscalité et quels risques en pratique ?
  • Démembrement et titres sociaux
    • Quelles stratégies mettre en place pour limiter les coûts fiscaux ?
    • Comment bénéficier des avantages juridiques et patrimoniaux ?
    • Onéreuse vs à titre gratuit : comment organiser la transmission ?

Pratique du démembrement sociétaire dans un contexte international

  • Quelle articulation du droit interne et des conventions fiscales en présence d’un démembrement de propriété ?
  • Quelles conséquences du transfert de résidence fiscale hors de France ?

Rémy GENTILHOMME

Notaire associé

LEXONOT NOTAIRES ASSOCIÉS

13h00 Café-Networking

14h30 Mise en place d’un quasi-usufruit : une pratique arrivée à maturité ?

  • Quasi-usufruit légal : domaines et prérogatives
    • Quelles utilisations fiscales et patrimoniales ?
    • Quelles sont les modalités de restitution ?
    • Comment formaliser l’obligation de caution du nu-propriétaire ?
    • Abus de jouissance : application particulière de l’abus de droit
  • Quasi-usufruit conventionnel : entre mythe et réalité
    • Fongibilité objective vs subjective : sur quoi peut-il porter ?
    • Quelle rédaction de la clause d’indexation ?
    • Quels gardes-fou utiliser ?
  • Démembrement + donation avant cession + quasi-usufruit : un schéma validé légalement ?
    • Quelles stipulations accessoires prévoir pour conforter l'irrévocabilité ?
    • Quel timing pour ces opérations ?
  • Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée
    • Comment rédiger la clause ?
    • En cas d’emploi des capitaux reçus par le quasi-usufruitier : la dette de restitution est-elle déductible au décès du quasi-usufruitier ?

Pierre CENAC

Notaire Associé

Charlotte ADRIANSEN

Diplômée notaire

C&C NOTAIRES

16h00 Café-Networking

16h15 [Mettre le picto Regards croisés] Comment évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?

  • Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ? Quelle marge de manœuvre ?
  • Comment se concrétise l’approche mathématique ?
    • Quels paramètres prendre en compte ?
    • Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ?
  • Initiation à l’actualisation : décrypter les taux de rendement et les incertitudes

Christophe DUCEILLIER

Avocat Associé

CABINET DUCELLIER

Marc EPSTEIN

Ancien avocat spécialisé en droit de l’immobilier

Président

Institut 578

17h30 Clôture de la conférence

Usufruit et quasi-usufruit
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