Réforme des CCAG
Conférences d’actualité

Réforme des CCAG

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Une journée pour décrypter la réforme des CCAG avec nos experts

Faisant suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande publique, le Gouvernement a souhaité poursuivre l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique au travers d’une réforme des CCAG.
Harmoniser et actualiser l’ensemble des CCAG, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats, et adapter les CCAG à l’ère du numérique : tels sont les objectifs de cette réforme ! La date du 30 septembre 2021 sonne le glas de la période transitoire prévue entre les anciens et les nouveaux CCAG. Ces derniers s’appliqueront désormais à la conclusion de toute nouvelle commande publique.
Pour vous permettre de décrypter les nouveaux textes, nous avons réuni pour vous des experts de la commande publique : avocats et opérationnels, qui vous livreront les outils adaptés pour appliquer la réforme des CCAG et intégrer les nouvelles dispositions dans la rédaction de vos marchés.

Nos intervenants
Raphaël Apelbaum
Raphaël Apelbaum
Avocat Associé
LEXCASE Société d'avocats
Alain De belenet
Alain DE BELENET
Avocat Associé
LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Guillaume DELALOY
Chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY
François Tenailleau
François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Pierre Eric SPITZ
Pierre-Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Malvina MAIRESSE
Avocat
CABINET H²O AVOCATS
Christophe MERIENNE
Directeur Juridique
EGIS
Maëlle COMTE
Avocat Associé - Maître de conférences en Droit public
ADMYS AVOCATS - UNIVERSITÉ SAINT-ÉTIENNE
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG
  • Anticiper les mutations des CCAG
  • Intégrer les nouveaux enjeux de la commande publique dans la rédaction de vos marchés
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :

  • Élus et leurs adjoints
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
  • Rédacteur/ rédactrice marchés publics
  • Juristes marchés publics
  • Acheteurs
  • Comptables publics

Au sein des entreprises privées :

  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets
  • Directeurs commerciaux et responsables grands comptes

Avocats et conseils juridiques du secteur public

  • Appliquer les nouveaux textes et les intégrer à vos marchés
Programme
Réforme des CCAG

Réforme des CCAG : décrypter la réforme avec nos experts

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

8h45 - Accueil des participants

QUELS IMPACTS DE LA RÉFORME SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ?

CCAG et rééquilibrage des relations contractuelles : quelles sont les améliorations prévues par la réforme ?

  • Quel est l’esprit de la réforme voulue et portée par la DAJ ?
  • Comment simplifier le règlement des différends et renforcer la sécurité juridique des contrats ?
    • Extension du recours aux modes alternatifs de règlement des différends : quelles sont les nouvelles mesures ?
    • Quels sont les nouveaux délais de recours contentieux ?
    • Dans quelle mesure la généralisation de la mise en demeure permet-elle de stabiliser les relations contractuelles ?
    • Le respect du contradictoire renforcé ?
  • Actualisation et amélioration de la lisibilité des clauses des CCAG : quels sont les principaux changements à prévoir ?
    • Quels sont les nouveaux termes issus de la législation européenne ?
    • Évolution des textes : quels sont les textes obsolètes et ceux à intégrer dans la rédaction de vos marchés ?

François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Guillaume DELALOY
Chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY

QUELS NOUVEAUX ENJEUX VISÉS PAR LA RÉFORME ?

Comment transformer vos CCAG en instruments de politiques publiques au service de l’accès des PME aux marchés publics ?

  • Vers l’insertion obligatoire de clauses incitatives aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production ?
  • Comment améliorer sa performance achat grâce à ces nouveaux outils ?
  • Comment améliorer les conditions d’exécution financière des contrats ?
    • Vers une proscription des ordres de services à 0 euro ?
    • Quid de l’évolution du taux de retenue de garantie ?
    • Vers un délai de remboursement de la retenue plus bref que celui exigé par le code ?
    • Comment compléter les stipulations relatives à la révision et à l’actualisation des prix : détermination du prix initial, formules types, rôle des parties… ?
    • Quelles conséquences sur les stipulations relatives aux assurances et garanties : définitions, partage et limitation des responsabilités, délais, justificatifs ?

Pierre-Éric SPITZ
Avocat of Counsel
EARTH AVOCATS

Comment promouvoir le développement durable et social au sein des CCAG ?

  • Quelles sont les nouveautés concernant les comportements écoresponsables ?
    • Vers l’obligation d’introduire une clause par laquelle l’acheteur imposerait à ses cocontractants d’agir de façon écoresponsable ?
    • Qu’est-il prévu concernant la modification des clauses relatives à la gestion des déchets ?
  • Quid des nouvelles dispositions relatives au développement social ?
    • Travailleurs en difficulté : vers la rédaction de clauses obligatoires pour faciliter leur insertion ?
  • Projet de décret sur l’achat de produits biosourcés : comment favoriser la performance énergétique des bâtiments ?

Maëlle COMTE
Avocat Associé
ADMYS AVOCATS
Maître de conférences en Droit public
UNIVERSITÉ SAINT-ÉTIENNE

CCAG FCS, TIC, TRAVAUX, MAÎTRISE D’ŒUVRE : QUELLES NOUVEAUTÉS ?

Focus sur le CCAG FCS : Quels changements après la réforme ?

  • Encadrement des quantités prévisionnelles de l’accord-cadre : quelles conséquences pour les parties au contrat ?
  • Qu’apportent les précisions sur la notion de différend dans le cadre de la résolution d’un litige ? Quid des délais ?
  • L’exécution aux frais et risques du contrat : quelles difficultés et quels enjeux ?
  • Prestations supplémentaires : comment se présente le nouveau régime ?

Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

Focus sur le CCAG TIC : Quels changements et quelles difficultés pratiques ?

  • La nouvelle notion de logiciel : comment se précise-t-elle ?
  • Devoir de conseil du titulaire : quelles nouveautés ?
  • Focus sur la modification de la mise en ordre de marche
  • Les nouvelles règles en matière de constatation de l'exécution des prestations : garantie et maintenance
  • Les nouvelles clauses relatives aux logiciels et à la tierce maintenance applicative

Malvina MAIRESSE
Avocat
CABINET H²O AVOCATS

Focus sur le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre : que prévoit la réforme ? Comment l’appliquer ?

  • Pourquoi un nouveau CCAG dédié aux marchés de maîtrise d'oeuvre ?
  • Quelle articulation entre le CCAG maîtrise d’œuvre et le CCAG travaux ?
  • Quelle répartition des rôles entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage ?
  • Comment est désormais encadrée la rémunération ?
  • Comment gérer les prolongations de délai ?
  • Quels sont les pièges à éviter pour tous les acteurs ?

Christophe MERIENNE
Directeur Juridique
EGIS

Focus sur le CCAG travaux : Quels changements en pratique ?

  • Combinaison CCAG Travaux / MOE : quelle répartition ?
  • Ordres de services : comment s’articulent les rôles des maîtres d’œuvre et d’ouvrage ?
  • Qu’entraîne la suppression de l’application par défaut des index BT ou TP 01 ?
  • Comment les sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves sont-elles prises en compte ?
  • Exécution des travaux et protection de l’environnement : quels apports ?
  • Quid de la remise des DOE et DIUO à la réception des travaux ?

Alain DE BELENET
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

17H45 - Clôture de la journée

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Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
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Votre tarif : 0€ HT
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