Réforme des CCAG
Conférences d’actualité

Réforme des CCAG

31 mai 2022, Paris
40
Jours
10
Heures
58
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Une journée pour décrypter la réforme des CCAG avec nos experts

Faisant suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande publique, le Gouvernement a souhaité poursuivre l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique au travers d’une réforme des CCAG.
Harmoniser et actualiser l’ensemble des CCAG, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats, et adapter les CCAG à l’ère du numérique : tels sont les objectifs de cette réforme ! La date du 30 septembre 2021 sonne le glas de la période transitoire prévue entre les anciens et les nouveaux CCAG. Ces derniers s’appliqueront désormais à la conclusion de toute nouvelle commande publique.
Pour vous permettre de décrypter les nouveaux textes, nous avons réuni pour vous des experts de la commande publique : avocats et opérationnels, qui vous livreront les outils adaptés pour appliquer la réforme des CCAG et intégrer les nouvelles dispositions dans la rédaction de vos marchés.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG
  • Anticiper les mutations des CCAG
  • Intégrer les nouveaux enjeux de la commande publique dans la rédaction de vos marchés
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :

  • Élus et leurs adjoints
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
  • Rédacteur/ rédactrice marchés publics
  • Juristes marchés publics
  • Acheteurs
  • Comptables publics

Au sein des entreprises privées :

  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets
  • Directeurs commerciaux et responsables grands comptes

Avocats et conseils juridiques du secteur public

  • Appliquer les nouveaux textes et les intégrer à vos marchés
Programme
Réforme des CCAG

Programme à venir

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31679
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
À distance
Prochaines sessions
31-05-2022
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Votre tarif : 0€ HT
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