Conférences d’actualité

Réforme des CCAG

04 et 05 févr. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Une journée pour décrypter la réforme des CCAG avec nos experts

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande publique, le Gouvernement a souhaité poursuivre l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique au travers d’une réforme des CCAG.
Harmoniser et actualiser l’ensemble des CCAG, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats, et adapter les CCAG à l’ère du numérique : tels sont les objectifs de cette réforme !
En outre, le paysage de la commande publique a été redessiné ces derniers mois avec le décret du 15 octobre 2020 et le projet de loi ASAP, qui visent tous deux à faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique.
Pour vous permettre de décrypter les nouveaux textes, nous avons réuni pour vous des experts de la commande publique : avocats et opérationnels, qui vous livreront les outils propres à anticiper la réforme des CCAG et à intégrer les nouvelles dispositions dans la rédaction de vos marchés.

Nos intervenants
Anne Laure VILLEDIEU
Avocate Associée
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Christian ROMON
Secrétaire Général
MICQP
François Tenailleau
François Tenailleau
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Guillaume DELALOY
Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Nadia Saidi
Avocate à la Cour
NS AVOCATS
Pierre Eric SPITZ
Pierre Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Raphaël Apelbaum
Avocat Associé
LEXCASE Société d'avocats
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG
  • Anticiper les mutations des CCAG
  • Intégrer les nouveaux enjeux de la commande publique dans la rédaction de vos marchés
  • Faire le point sur l’actualité de la commande publique : anticipez les mesures de la future loi ASAP et intégrez dans vos marchés les nouvelles règles en matière de versement des avances

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :

 

 


  • Élus et leurs adjoints

  • Secrétaires généraux

  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints

  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes

  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes

  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes

  • Gestionnaires de contrats

  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux

  • Rédacteur/ rédactrice marchés publics

  • Juristes marchés publics

  • Acheteurs

  • Comptables publics




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Au sein des entreprises :

 

 

 

 


  • Directeurs et responsables administratifs

  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes

  • Directeurs et responsables du contentieux

  • Directeurs et responsables de grands projets




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Avocats et conseils juridiques du secteur public

 

 


  • Anticiper les nouveaux textes et les intégrer à vos marchés




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Programme

Réforme des CCAG

RÉFORME DES CCAG

JEUDI 4 FÉVRIER 2021

Avec la participation de :

Pierre-Eric SPITZ, Avocat of Counsel chez EARTH AVOCATS – Ancien Directeur Juridique de la Mairie de Paris

François TENAILLEAU, Avocat Associé chez CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Anne-Laure VILLEDIEU, Avocate Associée chez CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Guillaume DELALOY, Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique de la DAJ DE BERCY

Raphaël APELBAUM, Avocat Associé, CABINET LEXCASE

Christian ROMON, Secrétaire Général de la MICQP

Nadia SAIDI, Avocate à la Cour, NS AVOCATS

Marie-Hélène CIESLAK, Directrice Générale chez SIARP

8h45 - Accueil des participants

QUELS IMPACTS DE LA RÉFORME SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ?

CCAG et rééquilibrage des relations contractuelles : quelles sont les améliorations prévues par la réforme ?

  • Quel est l’esprit de la réforme voulue et portée par la DAJ ?
  • Comment simplifier le règlement des différends et renforcer la sécurité juridique des contrats ?
    • Extension du recours aux modes alternatifs de règlement des différends : quelles sont les nouvelles mesures ?
    • Quels sont les nouveaux délais de recours contentieux ?
    • Dans quelles mesures la généralisation de la mise en demeure permet-elle de stabiliser les relations contractuelles ?
    • Le respect du contradictoire renforcé ?
  • Actualisation et amélioration de la lisibilité des clauses des CCAG : quels sont les principaux changements à prévoir ?
    • Quels sont les nouveaux termes issus de la législation européenne ?
    • Evolution des textes : quels sont les textes obsolètes et ceux à intégrer dans la rédaction de vos marchés ?

François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Et

Guillaume DELALOY
Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY

QUELS NOUVEAUX ENJEUX VISÉS PAR LA RÉFORME

Défi : comment adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données ?

  • Quel est l’impact de la dématérialisation sur les clauses des CCAG ?
    • Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation ?
    • Comment clarifier et inciter à la dématérialisation lors de l’exécution des marchés publics ?
    • Quelles sont les modalités de transmission des factures électroniques traduites dans la réforme des CCAG ?
  • La RGPDisation des CCAG, levier de performance de la commande publique ?
    • Comment alléger les charges et gagner du temps lors de vos échanges ?
    • Comment adapter ses clauses relatives aux échanges d’information, de notification, et de transmission des ordres de service ?
    • Quelles sanctions, insérées par la réforme, sont à prévoir en cas de violation des dispositions du RGPD ?

Guillaume DELALOY
Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY

Et

Anne-Laure VILLEDIEU
Avocate Associée
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Comment transformer vos CCAG en instruments de politiques publiques au service de l’accès des PME aux marchés publics ?

  • Vers l’insertion obligatoire de clauses incitatives aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production ?
  • Comment améliorer sa performance achat grâce à ces nouveaux outils ?
  • Comment améliorer les conditions d’exécution financière des contrats ?
    • Vers une proscription des ordres de services à 0 euro ?
    • Quid de l’évolution du taux de retenue de garantie ?
    • Vers un délai de remboursement de la retenue plus bref que celui exigé par le code ?
    • Comment compléter les stipulations relatives à la révision et à l’actualisation des prix : détermination du prix initial, formules types, rôle des parties… ?
    • Quelles conséquences sur les stipulations relatives aux assurances et garanties : définitions, partage et limitation des responsabilités, délais, justificatifs ?

Pierre-Eric SPITZ
Avocat of Counsel
EARTH AVOCATS

Comment promouvoir le développement durable et social au sein des CCAG ?

  • Quelles sont les nouveautés concernant les comportements écoresponsables ?
    • Vers l’obligation d’introduire une clause par laquelle l’acheteur imposerait à ses cocontractants d’agir de façon écoresponsable ?
    • Qu’est-il prévu concernant la modification des clauses relatives à la gestion des déchets ?
  • Quid des nouvelles dispositions relatives au développement social ?
    • Travailleurs en difficulté : vers la rédaction de clauses obligatoires pour faciliter leur insertion ?
  • Projet de décret sur l’achat de produits biosourcés : comment favoriser la performance énergétique des bâtiments ?

Nadia SAIDI
Avocat à la Cour
NS AVOCATS

CCAG PI, TRAVAUX, MAITRISE D’ŒUVRE : QUELLES NOUVEAUTÉS

CCAG PI, quelles sont les corrections à prévoir ?

  • Quelles nouvelles clauses communes en facilitent l’application ?
  • Focus sur le dispositif incitatif en matière de prix
  • Quelle harmonisation en matière de protection du droit de propriété intellectuelle ?
  • Sécurisez votre pratique : quel nouveau dispositif contractuel permet de faire face à la montée des enjeux et des litiges en matière de propriété intellectuelle ?

Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

CCAG maîtrise d’œuvre : que prévoit la réforme ?

  • Pourquoi un nouveau CCAG ?
  • Quelle articulation entre le CCAG maîtrise d’œuvre et le CCAG travaux ?
  • Comment sont traitées les questions d'assurance construction ?
  • Un paiement de la maîtrise d’œuvre avec acomptes et DGD comme pour les travaux ?

Christian ROMON
Secrétaire Général
MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (MICQP)

Focus sur le CCAG travaux : quelles actualités ?

  • Ordres de services : comment s’articulent les rôles des maitre d’œuvre et d’ouvrage ?
  • Comment les sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves sont-elles prises en compte ?
  • Quid de l’utilisation par défaut d’indices d’actualisation des prix du marché ?
  • La réforme des CCAG travaux a-t-elle un impact sur la jurisprudence « Haute-Normandie » ?

Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

Et

Marie-Hélène CIESLAK
Directrice Générale
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP)

18H00 - Clôture de la journée

 

Réforme des CCAG

LOI ASAP, VERSEMENT DES AVANCES : LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

VENDREDI 5 FÉVRIER 2021

8h45 - Accueil des participants

Matinée animée par :

Guillaume DELALOY
Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY

Et

François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

NOUVELLES RÈGLES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE : QUE PREVOIT LA LOI ASAP

Dans quelles mesures la loi vise-t-elle à simplifier et à alléger les procédures des marchés publics ?

  • Transposition de la directive « marchés publics » : une exemption des règles de mise en concurrence pour les marchés de services juridiques ?
    • Dans quelles mesures ce changement de paradigme du gouvernement est-il motivé par un arrêt de la CJUE ?
      CJUE, 6 juin 2019, C-264/18
    • Quelle était la position initiale du gouvernement vis-à-vis de cette mesure ?
    • Quel a été le cheminement parlementaire pour aboutir à cette décision ?
    • Comment choisir son avocat dès lors qu’il n’est plus mis en concurrence avec ses Confrères ?
    • Peut-on toujours se soumettre à une procédure de mise en concurrence pour choisir son Avocat ?
  • Relèvement temporaire des seuils : la fin des procédures formalisées en dessous de 100.000 euros HT pour les marchés de travaux ?
    • Comment éviter que cette souplesse soit contournée pour des motifs non légitimes ?
    • Comment garantir le respect des principes de la commande publique ?
    • Encadrement de la mesure : quid des obligations de transparence à postériori qui subsistent dès 25.000 € HT ?
  • Dans quelles mesures la loi prévoit-elle un régime dérogatoire pour un motif d’intérêt général ?
    • En quoi l’intérêt général justifie-t-il de ne pas soumettre un marché à une procédure de publicité et de mise en concurrence ?
    • Les acheteurs pourront-ils décider eux-mêmes ce qui relève de l’intérêt général ?
    • Dans quelles mesures les dispositions de la loi responsabilisent-t-elle les acheteurs ?
    • Quels sont les risques contentieux d’une telle mesure ?
  • Réservation de certains marchés aux ESAT, EA et SIAE : suppression de l’obligation de faire des réservations distinctes ?
  • Dans quelles mesures la loi vise-t-elle à faciliter la passation de certains marchés globaux ?

Quelles sont les mesures prévues par la loi pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ?

  • Quid de l’interdiction d’écarter les entreprises en redressement judiciaire ?
    • Candidature, passation, exécution : quel est le champ d’application de cette mesure ?
    • En quoi cette disposition pose-t-elle la question de la pérennité des relations contractuelles ?
    • Vers un sourcing inversé au profit des entreprises en difficulté ?
    • Comment trouver un juste équilibre entre le soutien aux entreprises et l’efficacité de la commande publique ?
  • Dans quelles mesure la loi réserve-t-elle une part d’exécution des marchés globaux aux seules PME ?
    • L’extension à tous les marchés globaux du dispositif prévu pour les marchés de partenariat permettra-t-elle vraiment d’aider les PME ?
    • Quel sera le taux minimum applicable ?
    • Peut-on favoriser les candidats qui s’engagent à aller au-delà du taux minimum ?
  • Nouveau régime des « circonstances exceptionnelles » : un dispositif clé en main pour le gouvernement en cas de crise ?
    • Quelles sont les circonstances de nature à faire jouer un tel régime ?
    • Qui est compétent pour le déclencher ?
    • Dans quelles mesures les règles de la commande publique seront-elles bouleversées en cas d’application de ce régime dérogatoire ?
  • Qui contrôle la mise en œuvre du régime dérogatoire au regard de l’existence ou non de circonstances exceptionnelles ?

DÉCRET DU 15 OCTOBRE 2020 : QUID DE LA SIMPLIFICATION DU VERSEMENT DES AVANCES ?

Quelles sont les mesures prévues par le décret ?

  • Dans quelles mesures la suppression du plafonnement des avances à 60% permet-elle de faciliter l’accès des acteurs économiques à la commande publique ?
  • Avances supérieures à 60% : quelles sont les modalités de remboursement des avances par le titulaire ?
  • Les acheteurs peuvent-ils toujours exiger des garanties financières en contrepartie de l’avance ?

12h30 – Fin de la conférence d’actualité

Réforme des CCAG
31679
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
À distance
Prochaines sessions
04-02-2021
05-02-2021
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