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Formations courtes

Formation - Pilotage économique et suivi financier de la délégation de service public (DSP)

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon

Gérer les aspects économiques et financiers de sa concession de service public

La Délégation de service public (DSP) est un outil fondamental de la commande publique. Cette forme contractuelle est aujourd’hui utilisée dans tous les secteurs de l’action publique.

Si la passation de ces contrats est encadrée et désormais mieux maîtrisée, son contrôle ne fait pas toujours l’objet d’un suivi opérationnel suffisant. Cette situation nourrit donc des incompréhensions comptables et financières en fin de contrat mais également des incertitudes sur l’état du patrimoine des acteurs publics.

Ce « droit de contrôle » est également une obligation. En effet, la collectivité, porte en tant qu’autorité organisatrice la responsabilité du contrôle de l'exécution de ce service. Ainsi, même si le service est délégué, il doit être suivi et contrôlé avec attention. Le contrôle des services publics externalisés fait traditionnellement partie des points scrutés avec attention par les chambres régionales des comptes.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les outils et obligations du concédant
  • Permettre un exercice efficient du droit de contrôle
  • Evaluer la qualité du service rendu et la performance économique de l’exploitation
Pour qui ?

Toute personne intervenant au sein d’une personne publique ayant concédé un ou plusieurs services publics
Chargé de mission, chargé de projet, responsable juridique, responsable financier, responsable technique, contrôleur de gestion, DAF, DGA/DGS

Prérequis

Connaître les principes généraux de l’exploitation concédée

Maitriser l’évaluation technique et économique du service, l'équilibre économique et les principaux éléments comptables de la DSP

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Pilotage économique et suivi financier de la délégation de service public (DSP)

Rappeler les principes généraux de la concession de service public

  • Distinguer les profils économiques des différents secteurs concédés
  • Contrôle de la performance et obligation d’information

Appréhender et faire évoluer l’économie du contrat

  • Les clauses économiques et financières du contrat de concession
    • évolution de la grille tarifaire
    • indexation
    • GER, maintenance, investissements
    • bonus/malus financiers
    • charges de structure
  • Le compte d’exploitation prévisionnel
  • Les autres annexes économiques

Mise en pratique : analyse d’un contrat de concession de service public

Contrôle technique et financier du contrat de concession

  • Le cadre du rapport annuel
  • L’obligation d’information
  • Grands indicateurs qualitatifs et quantitatifs du service
    • mise en œuvre et suivi des tableaux de bords
  • Comprendre les événements d’exploitation
  • Principes de la comptabilité analytique
    • sociétés dédiées et clés de répartition
  • Entretien du patrimoine / modalités d’amortissement
  • L’audit annuel du contrat
    • objectifs
    • modalités de réalisation

Mise en pratique : analyse d’un rapport annuel du délégataire

Préparer l’évolution du contrat

  • Négociations avec le concessionnaire et avenants
  • Enjeux de la fin du contrat
Nos intervenants
Jean-Baptiste FRIEH
Consultant associé
AUREAM SAS
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Pilotage économique et suivi financier de la délégation de service public (DSP)
Ref
8971429
Tarif
930€ HT
Repas inclus
780€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
20 sept. 2022
20-09-2022
Paris
Prochaines sessions
13 déc. 2022
13-12-2022
Lyon
Prochaines sessions
20 sept. 2022
20-09-2022

dans vos locaux ou à distance

Pilotage économique et suivi financier de la délégation de service public (DSP)
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