Parcours de souscription en assurance
Conférences d’actualité

Parcours de souscription en assurance

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Démarchage, gouvernance produits, devoir de conseil, relations concepteurs/distributeurs, encadrement ACPR

L’élaboration de vos parcours de souscription d’un contrat d’assurance sont en constante mutation. Que l’on mette en œuvre l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs, la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours tout en orchestrant la fluidité du parcours, que l’on envisage la mise en place effective du devoir de conseil ou encore l’encadrement de ce parcours par l’ACPR. Notre 2ème RDV annuel du Parcours de souscription en assurance, unique en son genre, vous permettra de faire le point sur les nouveaux textes et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année et de bénéficier de l’expérience de grands praticiens ainsi que du point de vue l’ACPR.

Nos intervenants
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit - Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne - Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Cédric Duchatelle
Directeur Conformité Éthique Affaires
AG2R LA MONDIALE
Bénédicte SECHER
Julie FLORENCE
Contrôleur des pratiques commerciales - Service de contrôle des intermédiaires
ACPR
Solenne PRIGENT
Responsable Juridique Partenariats et Numériques
BNP PARIBAS CARDIF
Pierre-Christian IMBERT
Responsable Juridique France
BNP PARIBAS CARDIF
Sophie BOYTCHEV
Valérie Goepp
Responsable Juridique Assurance non-vie et Distribution
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
Objectives
Concerned public
Compétences acquises

Objectives

  • Bénéficiez du point de vue de l’ACPR pour adopter les bonnes pratiques en matière de démarchage
  • Digitalisation du parcours de souscription : intégrez les nouveaux textes et encadrez vos pratiques notamment en matière de signature électronique
  • Relations concepteurs/distributeurs : comment les organiser ?
  • Bénéficiez de l’expérience de praticiens en matière de protection de la clientèle

Concerned public

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques, Actuaires
  • Directeurs commerciaux
  • Directeurs marketing,
  • Courtiers en assurance, agents d’assurance
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Avocats
  • Maîtrisez les nouveaux textes et les nouvelles pratiques dans le parcours de souscription d’un contrat d’assurance
  • Bénéficiez de nombreux retours d’expériences et du point de vue l’ACPR

Program

Parcours de souscription en assurance

Parcours de souscription des contrats d’assurance : adoptez les bons réflexes

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans

JEUDI 8 AVRIL 2021

9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance

De la conception du produit assurantiel jusqu’à la signature du contrat de souscription : comment respecter le cadre réglementaire tout en optimisant la fluidité du parcours ?

  • Souscription à distance : sur quels aspects faut-il se montrer particulièrement vigilant ?
  • Conception d’un produit dédié ou adaptation d’un produit / parcours existant ?
  • Comment faciliter le respect des exigences en matière de KYC/LCBFT/RGPD, de devoir d’information (Priips, SFDR…) et de conseil ?
  • Questionnaires de risques : jusqu’où peut-on aller ?
  • Temps utile, vente en deux temps et modalités de preuve contractuelles pour la souscription à distance

Sophie BOYTCHEV
Responsable juridique et Conformité Vie
AVIVA FRANCE

Digitalisation du parcours de souscription : comment allier contraintes techniques et encadrement légal en matière de dématérialisation ? Quelles nouvelles obligations pour le parcours client : de l’entrée en relation à l’archivage électronique ?

  • Comment faire bénéficier le client en ligne, du même service et du même accompagnement que s’il avait été reçu par son conseiller ?
  • Identification du client : face à un enjeu probatoire et LCB/FT, quelles sont les pratiques en la matière ?
  • Tunnel de souscription : quelle transparence des différentes étapes de souscription pour le client ?
  • Information précontractuelle et contractuelle : comment rendre les supports durables ? Le scroll des documents est-il obligatoire ? Quelle preuve de la mise/remise à disposition des documents ? Comment respecter le délai de renonciation ?
  • Délai de renonciation en cas de vente à distance et prise d’effet immédiat des garanties : comment respecter le délai de renonciation ?
  • Signature électronique : comment assurer la sécurité technique et juridique ?
    • Comment mettre en place un procédé d’identification fiable ? Comment prouver le lien entre l’assureur et le client ? Comment démontrer date certaine ?
    • Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : comment choisir entre les 3 niveaux de signature ?
    • Signature simple : quels compléments de preuves nécessaires ?
    • Signature avancée : quel dispositif de vérification d’identité supplémentaire ?
    • Signature qualifiée : quelles sont les conditions nécessaires ? Quels avantages ?
    • Comment choisir entre plateforme de signature électronique ou API pour votre parcours ?
    • Rapport sécurité/coût : comment faire la balance entre contrats à faibles enjeux ou contrats à forts enjeux ?
    • Archivage électronique : élément probant clé dans la construction de votre parcours
    • Quelle preuve de l’intégrité du document dans le temps ?
    • Convention de preuve : véritable enjeu, à quoi faut-il faire attention dans sa rédaction ?
  • IA et Assurance : robot advisor, quelles avancées possibles ?
  • Conflits d’intérêts, éthiques et algorithmes

Solenne PRIGENT
Responsable juridique Partenariats et Numériques

Pierre-Christian IMBERT
Responsable Juridique France
BNP PARIBAS CARDIF

Devoir de conseil : de quelle manière le mettre en œuvre au sein de votre parcours de souscription ?

  • Protection clientèle assurance : comment s’exprime-t-elle dans votre parcours ?
  • Quel impact de la nouvelle loi en matière de démarchage ?
  • De quelle manière le devoir de conseil s’inscrit-il dans le parcours de souscription ?
  • Comment respecter votre devoir de conseil dans votre parcours digitalisé ?

Pierre-Grégoire MARLY

Comment organiser les relations concepteurs/distributeurs ?

  • Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
  • Jusqu’où faut-il contrôler les intermédiaires distributeurs et comment ?

Valérie GOEPP
Responsable Juridique Assurance non-vie et Distribution
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Prospection commerciale et démarchage téléphonique : quel nouvel encadrement du parcours de souscription ?

Julie FLORENCE
Contrôleur des pratiques commerciales - Service de contrôle des intermédiaires

Bénédicte SECHER
Responsable Pôle Assurance – SC3 (veille sur les pratiques commerciales)
ACPR

Protection de la clientèle : quels nouveaux enjeux & nouvelles pratiques ?

  • Comment aborder le conflit d’intérêts dans les pratiques de distribution et comment faire évoluer les dispositifs de rémunération ?
  • Renforcement de la force du consentement dans le cadre de la vente à distance en « un temps » ?
  • Quels axes de réflexion autour de la protection des personnes vulnérables ?
  • Vers un glissement d’une approche juridique de la protection du consommateur vers une approche économique avec l’émergence de la notion de partage de valeur ?

Cédric DUCHATELLE
Directeur Groupe Compliance & Éthique des affaires
AG2R LA MONDIALE

Président du Comité « Attentes Clients »
FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ASSURANCES

17h45 Clôture de la journée

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