Conférences d’actualité

L’urbanisme à l’ère du numérique

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Intégrez les nouveaux outils dans vos projets !

Le gouvernement a décidé en 2019 de mettre un coup d’accélérateur à la numérisation des services publics en dressant une liste de 250 démarches administratives qui devront être dématérialisées à l’horizon 2022.

Les procédures d’urbanisme sont largement concernées par ce mouvement : la loi ELAN impose notamment la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022 et les enquêtes publiques sont désormais électroniques pour une plus large participation du public.

Mais cette « vague numérique » va au-delà du cadre législatif et des procédures : les outils digitaux tels que le CIM sont dorénavant mis au service de la modélisation des projets d’urbanisme et de construction. Et l’enjeu est d’importance : là la clé, la réduction des coûts par une anticipation des éventuels obstacles à la construction et une meilleure prise en compte de l’environnement des projets.

Face à ces évolutions, EFE organise pour vous une conférence le 24 juin 2021. Institutionnels et experts seront réunis pour vous aider à faire le point sur ces nouvelles attentes et pratiques et vous permettre de tirer le meilleur profit du numérique pour vos projets.

Nos intervenants
Jean-Baptiste LASNE
Baptiste JALLAUD
Kyvan FARZAMI
Maryne FOSSE
Jean-Baptiste REY
Estelle ALLEMAN
Omri GALRON
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Appréhender les outils numériques au service des projets urbains et leur fonctionnement ;
  • Se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de numérisation des procédures ;
  • Analyser les enjeux des innovations et leur impact sur vos projets ;
  • Bénéficier de retours d’expérience sur le CIM
Pour qui ?
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Constructeurs, promoteurs immobiliers
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
  • Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Avocats, juristes, notaires et conseils
  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme
Programme
L’urbanisme à l’ère du numérique

L’urbanisme à l’ère du numérique : comment tirer profit des nouveaux outils pour améliorer vos projets ?

JEUDI 24 JUIN 2021

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : QUELS DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L’ÉTAT ?

Simplification et centralisation : quelles adaptations de la procédure de demande d’autorisation d’urbanisme ?

  • Communes de plus de 3500 habitants : quel champ d’application de l’article L 423-3 du code de l’urbanisme ?
  • Saisine par voie électronique : quels avantages à la téléprocédure ?
    • Guichet électronique unique : dans quelles mesures la procédure de dépôt est-elle simplifiée ?
    • Pétitionnaires : des relations avec l’administration facilitées par l’envoi de la demande à un seul interlocuteur ?
    • Réduction des délais d’instruction, économies sur les frais d’envoi, transparence dans le suivi des dossiers, … : quels avantages générés par la centralisation des demandes d’autorisation d’urbanisme ?

La plateforme PLAT’AU : le nouveau « hub » au cœur de l’instruction des demandes d’autorisation ?

  • Dans quelles mesures cette plate-forme rend-elle plus efficace l’instruction du dossier de demande ?
  • Centre instructeur et services consultables : quels avantages en matière d’échanges avec la commune ?
  • Contrôle de légalité : comment fiabiliser et sécuriser la transmission des actes à l’administration ?
    • Du dépôt de la demande à la fin des travaux : en quoi cette plateforme permet-elle une meilleure traçabilité des échanges ?
  • Dans quelles mesures le lien direct entre commune et pétitionnaire est-il maintenu ?

Jean-Baptiste LASNE
Directeur du programme Démat. ADS
MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Géoportail de l’urbanisme : un outil indispensable aux aménageurs et collectivités ?

  • Quel constat aujourd’hui de l’utilisation du Géoportail ?
  • Dans quelles mesures l’accès des pétitionnaires aux informations permet-il de sécuriser les projets d’aménagement ?
  • Collectivités : en quoi le Géoportail est-il un outil d’aide à la planification ?
  • Opposabilité des documents d’urbanismes : la publication sur le Géoportail rend-elle les documents exécutoires ?
  • Quelle sanction en cas de non-publication d’un document d’urbanisme sur le Géoportail ?

Estelle ALLEMAN
Chargée de Mission "Géoportail de l'urbanisme"
BUREAU DE LA PLANIFICATION URBAINE ET RURALE ET DU CADRE DE VIE

LA PARTICIPATION DU PUBLIC : MODERNISATION DE LA PROCÉDURE ET BONNES PRATIQUES

L’enquête publique rénovée : dans quel cadre et sous quelles formes ?

  • En quoi l’ordonnance de 2016 a-t-elle renforcé l’ensemble du processus participatif et modernisé l’enquête publique ?
  • Quels sont les atouts de la dématérialisation de l’enquête publique pour l’information et la participation du public ?
  • En quoi la préservation d’une dimension présentielle de l’enquête publique est-elle nécessaire et quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
  • Quels sont les services offerts par la plateforme nationale projets-environnement.gouv.fr ?

Baptiste JALLAUD
Chargé de Mission
Bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
Sous-Direction des politiques publiques durables
Service de l'économie verte et solidaire
Commissariat général au développement durable
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Concertation préalable : quelles bonnes pratiques ?

  • Concertation préalable : quelle plus-value apporte-t-elle sur le plan de la démocratie participative ?
  • Concertation dématérialisée : dans quelles mesures cette procédure innovante permet-elle une mobilisation plus large des citoyens ?
  • Comment trouver un juste équilibre entre procédés innovants et adaptation au public concerné ?
    • Quels dispositifs digitaux exploitables ?
    • Comment mettre en place une participation du public inclusive ?
  • Projet plein sud Roissy-en-Brie : retour sur la concertation menée aux cotées de la CNDP e !
  • PLUI de la Vallée Sud Grand Paris : comment réorienter sa stratégie de concertation vers une participation numérique du public ?
  • Requalification de la route Lyon-Nevers : la concertation à disrance suscite-t-elle une plus large participation du public ?

Kyvan FARZAMI
Directeur d’études
AIRE PUBLIQUE

LE CIM : UN NOUVEAU MODE D’ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ?

Le City Information Modeling : vers une meilleure gestion des projets urbains ?

  • Dans quelles mesures le CIM permet-il d’évaluer en amont la faisabilité et les risques d’un projet ?
  • Gain de temps, optimisation des coûts, marge d’erreur réduite, nouveaux usages… : quels sont les avantages du CIM ?
  • Élaboration d’un projet à l’échelle urbaine : en quoi le CIM permet-il une meilleure intégration du projet dans son environnement ?
  • De la phase d’élaboration à la maintenance : comment le CIM doit-il accompagner les projets tout au long de leur vie ?
  • Mise à jour des données, interopérabilité, travail collaboratif : comment répondre aux exigences du CIM ?
  • 1ère approche du cadre juridique du CIM et de la gestion contractuelle : Quels points de vigilance?
  • Quels risques pour la sécurité des données personnelles ?

Omri GALRON
Expert BIM-CIM
MBACITY

Concept Smart City : quelle nouvelle approche des projets urbains ?

  • Comment définir la « smart city » ? à quels enjeux tente-t-elle de répondre ?
  • Les données du CIM : un support d’alimentation de données pour la « smart city » ?
  • Le citoyen, au cœur du système de la ville intelligente ?
    • Débat public, enquête publique, concertation du public, mise à disposition du public, … : des moyens juridiques au service des villes
    • Dans quelles mesures le caractère tangible du CIM permet-il une collaboration étroite avec le public pour la réalisation d’un projet urbain ?
    • REX : projet du nouveau quartier Belvédère à Bordeaux
  • REX : Quelle démarche BIM/ CIM intégrée de l’EPA Marne ?

Maryne FOSSE
BIM Manager
BIMCONSULT

Jean-Baptiste REY
Directeur Général Adjoint
EPAMARNE/ EPAFRANCE

18h00 – Fin de la conférence d’actualité

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