Déontologie et compliance dans la fonction publique
Conférences d’actualité

Déontologie et compliance dans la fonction publique territoriale

18 nov. 2022, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Intégrer toutes les bonnes pratiques pour les agents et élus locaux !

En 2022, la déontologie de la vie publique locale connaît un bouleversement ! Loi Waserman sur les lanceurs d’alerte, loi 3DS sur les référents déontologues, Loi Dupond-Moretti, référent laïcité, retours sur l’application de la loi Sapin II… Autant de nouveautés en matière de compliance et de déontologie auxquelles les agents et élus de la fonction publique territoriale doivent se préparer. Les collectivités locales doivent s’emparer de ces nouveaux dispositifs renforçant le respect des obligations déontologiques et se les approprier à leur échelle locale.

Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 18 novembre 2022 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !

Nos intervenants
Emmanuel Daoud
Avocat Associé spécialisé en Droit pénal
VIGO & AVOCATS
Guillaume FROGER
Avocat of Counsel
BREDIN PRAT
Jean-Claude MEFTAH
Magistrat Financier
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE VAL DE LOIRE
Gautier LEFORT
Directeur des Affaires juridiques, de l’Immobilier et des Assemblées
CONSEIL DÉPARTMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Étienne DE CASTELBAJAC
Avocat
VIGO AVOCATS
Amaury BRANDALISE
Vice-Président
AATF - ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Savoir identifier les dernières obligations légales et règlementaires en matière de déontologie dans la fonction publique locale
  • Mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus
  • Savoir lutter contre les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt
Pour qui ?

Au sein des Communes, départements, régions, EPCI, entreprises publiques, SEM, établissements publics :

  • Élus et membres de l’exécutif
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Directeurs Généraux des Services
  • Directeurs Généraux Adjoints
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Responsables juridiques et contentieux
  • Juristes en droit social
  • Juriste en droit des contrats publics
  • Directeurs et responsables des affaires publiques
  • Chargés de mission affaires publiques
  • Chefs de projets veille réglementaire
  • Chefs de projets réglementaires
  • DRH
  • Directeurs de la communication
  • Référents déontologues
  • Avocats en droit des contrats publics
  • Avocats en droit de la fonction publique
Programme
Déontologie et compliance dans la fonction publique

Déontologie et compliance dans la fonction publique territoriale

Une Journée animée par :

Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vice-président
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

8h45 Accueil des participants

QUEL NOUVEL ENCADREMENT POUR LES LANCEURS D'ALERTE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

Loi « Waserman » du 21 mars 2022 : quelles protections et canaux de signalement pour les lanceurs d’alerte ? Quel impact dans le secteur public local ?

  • Pré-état des lieux : les lanceurs d’alerte, quelle origine ? Quels textes ?
  • Avec la loi du 21 mars 2022, quel nouveau champ d’application de la notion de lanceur d’alerte ?
    • Quelles conditions pour se voir attribuer ce statut ?
    • Quelles garanties sont offertes au lanceur d’alerte ?
  • Entourage du lanceur d’alerte : quelles protections sont accordées ?
  • Quels sont les canaux de signalement dont disposent les lanceurs d’alerte ?
  • Quelles procédures de recueil et de traitement des alertes mettre en place au sein de votre collectivité ?
  • Quelle communication mettre en place au sein de votre collectivité ?
  • Faire obstacle à un lanceur d’alerte : quelles sanctions encourues ?

Jean-Claude MEFTAH
Magistrat Financier
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE VAL DE LOIRE

TRANSPARENCE DES INTERÊTS ET DU PATRIMOINE DES ÉLUS : COMMENT BIEN DÉCLARER ?

Transparence : comment bien préparer sa déclaration d’intérêt et de patrimoine ? Quels risques ?

  • Quels délais à respecter en début et en fin de mandat pour les déclarations ?
  • Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
  • Erreurs de déclarations : comment procéder à la rectification ? Sous quels délais ?
    • Quels sont les types d’intérêts à bien prendre en compte ?
    • Comment ne rien omettre de ses obligations ?
  • Reconversions professionnelles public-privé : quelle extension des délais de contrôles ?

Guillaume FROGER
Avocat Counsel
BREDIN PRAT

REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS : QUELLES NOUVEAUTÉS POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ?

Représentants d’intérêts locaux : quelles nouveautés à intégrer depuis le 1er juillet 2022 ?

  • Actions des représentants d’intérêts locaux : quelles collectivités sont concernées ?
  • Élus et agents : quels nouveaux risques ?
  • Mode d’emploi du répertoire des représentants d’intérêts :
    • A quoi sert le répertoire ?
    • Quelles sont les obligations des représentants d’intérêts ?
    • Qui doit s’inscrire au répertoire ?
    • Quels sont les moyens de contrôle et de sanction de la HATVP ?
  • Extension du répertoire des représentants d’intérêts depuis le 1er juillet 2022 :
    • Qui sont les décideurs publics concernés par l’extension ?
    • Quel impact aura l’extension en pratique ?
    • Panorama d’actions de représentation d’intérêts couvertes par l’extension
    • Selon quelles modalités l’extension sera-t-elle mise en œuvre (calendrier, outils d’assistance, contrôles) ?
    • Comment les collectivités territoriales et les acteurs du lobbying au niveau local doivent-ils se préparer à l’extension ?
  • Bilan et perspectives du répertoire des représentants d’intérêts
    • Quel bilan tirer des déclarations d’activités pour l’année 2021 ?
    • Quelles sont les propositions de réforme du répertoire ?
  • Entreprises publiques et associations d’utilité publique : sont-elles concernées ?

Guillaume FROGER
Avocat Counsel
BREDIN PRAT

NOUVEAUX RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES

Mettre en place les référents déontologues : quelles dernières nouveautés législatives et règlementaires prendre en compte ?

  • Le développement d’une culture déontologique dans le monde local : quels enjeux ?
  • Panorama des dispositifs de référents déontologues pour les élus et pour les agents dans les collectivités
  • Le référent déontologue pour les élus prévu par la loi « 3DS » : comment le mettre en place ?
    • Retour d’expérience d’un collège de déontologie pour les élus en Gironde
    • Comment mettre en œuvre les pratiques de déport ? Comment les tracer ?
  • Le référent laïcité, référent alerte/éthique, référent radicalisation… : quelles missions ? Quelle articulation ?
    • Quel chevauchement entre référents ?
    • Comment les mettre en place ?

Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vice-Président
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE

CONTRÔLE DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION : COMMENT FAIRE FACE ?

Retour d’expérience d’un contrôle de l’AFA : comment s’y préparer ?

  • Le rôle essentiel de la cartographie des risques d’atteinte à la probité
  • Vérifier l’existence et la conformité des mesures anticorruption : comment s’organiser ?
  • Pièces étudiées lors du contrôle : quelles réponses apporter ?
  • Combien de temps dure un contrôle de l’AFA ?
  • Quels agents mobiliser pendant le contrôle ?
    • Comment s’organiser au sein de la collectivité ?
  • Peine de mise en conformité : quelles conséquences ?

Gautier LEFORT
Directeur des Affaires juridiques, de l’Immobilier et des Assemblées
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

FAVORITISME, POLITIQUE DE CADEAUX, CONFLITS D’INTÉRÊTS

Élus et agents : comment prévenir tout risque de mise en cause ?

  • Quelle est la réalité du risque pour les acheteurs publics et pour les entreprises ?
    • Quid de la sévérité du juge pénal par rapport à la conception du juge administratif en matière de référé précontractuel et d’annulation des contrats de la commande publique ?
    • Intention coupable et délit de favoritisme : un professionnel du secteur public peut-il invoquer l’absence d’intention de commettre le délit ou encore l’absence de favoriser quiconque ?
    • Le risque de complicité passive de la hiérarchie : faut-il laisser faire ? faut-il dénoncer les agents publics au procureur de la République (art.40 du code de procédure pénale)
  • Le risque de recel pour l’entreprise : faut-il spontanément refuser un contrat dont la passation serait irrégulière ?
  • Évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de délit de favoritisme : vers le renforcement du délit ?
  • Quelles évolutions législatives en matière de prise illégale d’intérêts ?
    • Quelles conséquences de la réforme d’octobre 2021 en la matière ?
  • Quid du conflit d’intérêt ? Comment l’éviter en pratique ?
  • « Politique des cadeaux » : comment éviter les contentieux ?

Emmanuel DAOUD
Avocat Associé

Étienne DE CASTELBAJAC
Avocat
VIGO AVOCATS

18h00 Clôture de la conférence

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