Conférences d’actualité

Comment sauver les commerces des centres-ville ?

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Nos retours d'expériences pour surmonter et résoudre la vacance commerciale

Aujourd’hui, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.
La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité. Un grand plan « centres-ville » est aujourd’hui en discussion au ministère de la Cohésion des territoires.
N’attendez plus pour vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.

 

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Nos intervenants
Arnaud Ernst
Consultant et Chef de projets
AID
Baptiste Le brun
Directeur de l'Aménagement et de la construction
SEMAEST
Catherine Minot
Responsable ressources juridiques
EPF Ile-de-France
Dominique Moreno
Consultant expert
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Emmanuelle Hoss
Directrice Générale
SEMAEST
Laetitia Santoni
Avocat Associé
FIDAL

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Cette formation a pour objet d’apporter aux professionnels tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre de la revitalisation des centres-ville
  • Au cours de cette journée, les participants bénéficieront de plusieurs REX de leurs pairs et des experts de l’aménagement commercial

Pour qui ?

  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
  • Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI

 

Comment ?

  • Alternance d’exposés, de retours d’expériences et de cas pratiques axés sur les outils de lutte contre la vacance commerciale des centres-ville des petites et moyennes villes
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation écrite et dématérialisée

 

Programme

Comment sauver les commerces des centres-ville ?

Mardi 5 février 2019

 

8h45 Accueil des participants - petit déjeuner

LOI ELAN : QUELLES ACTUALITÉS POUR LES CENTRES-VILLE


9h00
Quelles sont les mesures introduites par la loi ELAN pour la revitalisation des centres-ville ?
– Quelles sont les dispositions issues du Pacte national pour la
revitalisation des centres-ville reprises par la loi ELAN ?
– Quel est le rôle de la CDAC dans la lutte contre la dévitalisation
des centres-ville ?

9h15
Quelles sont les modalités de mise en œuvre du dispositif « Opération de revitalisation du territoire » ?
– Quel est le rôle des ORT ?
– Comment distinguer les OSER des ORT ?
– Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité est-il identique au périmètre de l’ORT ?
Peut-il prévoir la mise en œuvre du droit de préemption urbain ?
– Comment identifier les conventions d’ORT ?
La convention délimite-t-elle le périmètre des secteurs d’intervention ?
• La durée, le calendrier, le plan de financement des actions prévues doivent-ils être
précisés par la convention ?


10h15
La loi ELAN soutient-elle les exploitations commerciales dans les centres-ville ?
– Quels sont les projets exempts d’autorisation d’exploitation commerciale
?
– Dans quelle mesure la CDAC peut-elle être saisie ?
– Comment l’examen et l’enregistrement des demandes d’exploitation
commerciale en CDAC peuvent-ils être suspendus ?
– Les CDC permettent-ils de maintenir l’attractivité commerciale ?
– Les baux à destinations multiples sont-ils autorisés ?
– L’obligation de réaliser des aires de stationnement est-elle applicable
aux travaux de transformation ou d’amélioration effectués
sur des logements existants ?

10h45 Pause-café

11h00
Comment la loi ELAN lutte-t-elle contre la vacance de logements ?
– La loi ELAN favorise-t-elle la construction de logements dans les
centres-ville ?
• Comment la loi ELAN permet-elle de déroger aux règles prévues par un document
d’urbanisme ?
– Quels sont les outils permettant de soutenir l’attractivité de l’habitat ?
• Le bail à réhabilitation avec option d’achat permet-il de rénover les logements
anciens ?
Dans quelle mesure le bail viager soutient-il la lutte contre la vacance des logements ?

LUTTE CONTRE LA DÉVITALISATION DES CENTRES-VILLE : QUELLES ACTUALITÉS ?



11h30
Quelles sont les nouvelles mesures législatives et règlementaires visant à lutter contre ce phénomène ?
– Programme « Action cœur de ville » : où en est-on ?
• Comment est envisagé l’accroissement de l’accessibilité, de la mobilité et des
connexions ?

• L’accès aux équipements et services publics est-il prévu par le programme ?
• Comment sont envisagées la restructuration et la réhabilitation ?
• Quel est le rôle du directeur de centre-ville ?

– La loi de Finances 2018 contient-elle des dispositions visant à
soutenir la dynamisation des centres-ville ?
• Comment la loi de Finances 2018 soutient-elle le commerce de centre-ville ?
• Sur quelles taxes portent les dispositifs d’exonérations temporaires ?
• Quelles sont les entreprises exonérées de la CFE ?
• Quels sont les commerces soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

12h30 Pause déjeuner

COMMENT MENER UNE POLITIQUE URBAINE EFFICIENTE ?


14h00
Urbanisme et planification : quels leviers d’action privilégier ?
– Comment rénover vos règles de planification pour améliorer
l’attractivité commerciale des territoires ?
– Comment le commerce est-il pris en compte dans les SCoT ?
– Quel est le contenu du SCoT en matière d’implantations commerciales
?
• Comment adapter une juste mesure entre axes d’orientation et prescriptions précises ?
• Localisation, nombre, taille, périmètre... : quelles règles respecter ?
• Comment définir les objectifs et critères d'implantation ?

– Quid en cas d’absence de SCoT ?
– Quel document de planification délimite la parcelle des zones
d’implantation commerciale ?
– Comment fixer des règles différentes selon l’offre commerciale
sans déroger au principe de liberté d’entreprendre ?

15h00
Comment intégrer le commerce dans vos PLU ? – Quelle prise en compte des intérêts commerciaux ?
• Comment articuler le SCoT avec le PLU ? Le DAC avec le PLU ?
– Comment définir les secteurs réservés à la diversité commerciale ?
– Un document d’urbanisme local peut-il interdire ou favoriser
l’implantation de certains commerces ?
CJUE, C-31/16 C-360/15 30 janvier 2018
– Comment sécuriser la limitation des périmètres de préemption
des baux commerciaux ?
– Comment éviter les distorsions entre les territoires et garder une
cohérence des documents d’urbanisme ?
Quel est l’intérêt du recours au PLUi pour les problématiques commerciales ?
• PLUi : un équilibre concerté de développement des équipements commerciaux en
compatibilité avec le SCoT ?
• Faut-il à l’avenir privilégier le dispositif de planification du PLUi ?

16h00 Pause-café

COMMENT AGIR SUR LE FONCIER COMMERCIAL AFIN DE GARANTIR SON ATTRACTIVITÉ ?



16h15
Quels sont les outils permettant de lutter contre la vacance commerciale ?
– Quid de l’efficacité des aides à l’immobilier d’entreprise ?
– Préemption commerciale : un outil efficace au service de la revitalisation
?
• Faut-il privilégier l’acquisition de locaux ou de baux commerciaux par voie de
préemption ?
• La préemption : le meilleur levier de négociation du prix des baux sur le marché ?
• Le droit de préemption urbain permet-il d’améliorer la qualité des acquisitions ?
• Quels sont les critères à prendre en compte dans une décisions d’acquisition ?

– Comment définir le périmètre d’investissement foncier à cibler ?
– Quelles règles de commercialisation du foncier respecter ?

FOCUS SUR LE MANAGEMENT DE CENTRE-VILLE


16h45
Comment manager un centre-ville ?
– Quels sont les différents acteurs au sein du management de centre-ville ?
– Quel est le rôle des managers de centre-ville dans la revitalisation
des centres-ville ?
Quels sont les différents profils de managers de centre-ville ?
• Quelles sont les missions des managers de centre-ville ?

– Dans quelle mesure le management de centre-ville répond-il de
manière efficace aux besoins de la ville ?



17h30 Fin de la conférence
 

Comment sauver les commerces des centres-ville ?
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Tarif
*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
**tarif spécial de 500 euros HT pour les collectivités de moins de 100.000 habitants
Tarif sur mesure pour la conférence en intra, contactez-nous.
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Votre tarif : 0€ HT
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