Conférences d’actualité

Assurance construction

Faute inassurable, refus de garantie, risques liés aux nouvelles technologies dans les bâtiments, frontière entre cat’nat’ et assurance construction en matière de sécheresse…Maîtrisez toute l’actualité 2024

02 juil. 2024, Paris, À distance
40
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10
Heures
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Secondes
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Que l’on envisage l’actualité 2024 en matière de faute inassurable, de refus de garantie, de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment, de l’assurabilité du réemploi de matériaux, des couvertures d’assurance à l’international ou encore de la frontière entre les cat’ nat’ et l’assurance construction en matière de sècheresse… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction.

Par ailleurs, l’actualité est également riche en matière de voies de recours, que l’on envisage la simplification du régime des recours, l’utilisation des MARD ou encore les recours possibles dans le cadre de la convention CRAC, il est nécessaire d’analyser les conséquences de la nouvelle jurisprudence.

C’est pourquoi, nous vous proposons une journée d’actualité, à Paris ou en distanciel, réunissant les grands praticiens de l’assurance construction pour maîtriser les nouvelles décisions 2024 et les dernières pratiques de marché.

Intervenants
Nos intervenants
Alain MEKROUDA
Directeur Marché Grands Comptes et Grands Chantiers Direction Construction IDF
AXA ENTREPRISES
Christophe ANDRE
Directeur Technique - Spécialiste Génie Climatique
SARETEC
David Deguillaume
David Deguillaume
Directeur Juridique Construction & Contract Management
SUEZ FRANCE
Juliette MEL
Avocat Associé
M2J AVOCATS
Paul Semidei
Avocat Associé
DE ANGELIS & ASSOCIÉS
Pierre-grégoire Marly
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans
LE MANS UNIVERSITÉ
Rémi PORTE
Directeur Indemnisation BA Global Specialty / BL Construction & Energies
DIOT
Romain BRUILLARD
Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG AVOCATS
Sabine BERTOLASO
Maître de Conférence
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Sonia FERRAZ DA GRACA
Directrice indemnisation construction D’Allianz France et Présidente de la commission Expertise de la CRAC
Allianz
Objectifs
  • Entre la notion de faute inassurable ,le refus de garantie, les nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment, la question de l’assurabilité du réemploi de matériaux, l’efficacité des couvertures d’assurance à l’international ou encore la frontière entre les cat’ nat’ et l’assurance construction en matière de sècheresse… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction.
  • La jurisprudence est également riche en matière de voies de recours, il est donc nécessaire d’anticiper ses conséquences dans votre pratique
  • Les grands praticiens réunis pour faire un point complet sur toute l’actualité, les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction
Compétences acquises
  • Maîtrisez les réformes, les nouvelles pratiques et nouvelles décisions en matière d’assurance construction
  • Bénéficiez de nombreux retours d’expériences
Public
  • Responsables juridiques, juristes assurance
  • Experts en assurance construction
  • Gestionnaires de sinistre en construction
  • Responsable des risques opérationnels
  • Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
  • Responsable des indemnisations
  • Chargés d’études juridiques
  • Responsable de l’offre IARD
  • Actuaires
  • Avocats et notaires
Programme
Assurance construction

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY

Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Président du Forum du droit des assurances

Mardi 2 juillet 2024

Allocution d’ouverture par le Président de séance

La faute inassurable, faute introuvable ?

  • Où en est la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive ?
  • Comment caractériser la conscience des conséquences dommageables de la faute ?
  • Les conséquences dommageables sont-elles réductibles au seul dommage survenu ?
  • Quelles pistes pour clarifier les notions en présence ?

Pierre-Grégoire MARLY

Conditions, exclusions et déchéance de garantie... Une année jurisprudentielle riche en décisions !

  • Quel assureur doit couvrir les dommages causés par les engins de chantier ?

Cass. 2e civ. 9 novembre 2023

  • Est-ce qu’est valide la clause excluant de la garantie les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition du marché de l’assuré ?

Cass. 3e civ. 4 septembre 2023

  • Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie en cas de mise en œuvre des panneaux photovoltaïques d’une marque différente de celle déclarée dans la police ?

Cass. 3e civ. 8 juin 2023

  • Dans une police d’abonnement, l’absence de déclaration d’un chantier est-il sanctionné par une non garantie ou par une réduction proportionnelle ? Est-ce que les parties ont la possibilité de choisir la sanction ?

Cass. 3e Civ. 14 septembre 2023

  • Est-ce que l’activité de terrassement déclarée à l’assureur inclut les travaux d’enrochement ?

Cass. 3e Civ, 18 janvier 2024

  • Prise en compte des recommandations des BET et non-garantie

Cass. 3e civ, 7 mars 2024

  • Dans un contrat d’assurance couvrant un installeur de panneaux photovoltaïques, est ce que doit être qualifiée de clause d’exclusion la stipulation limitant la garantie aux installations d’une surface maximum de 60 m² ?

Cass. 3e civ. 1er mars 2023

Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG

Réemploi des matériaux et assurabilité :quels enjeux ?

Alain MEKROUDA
Directeur Marché Assurances Grands Comptes Construction
AXA

Quels sont les nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment ?

  • Quelles sont les obligations réglementaires pour atteindre la neutralité carbone ?
  • Quelles sont les nouvelles technologies indispensables à l’atteinte de cet objectif ?
  • Bâtiments connectés, équipements plus complexes : des risques accrus ?
  • Quels sont les impacts sur les métiers du bâtiment ?

Christophe ANDRE
Directeur technique
Spécialiste des risques climatiques
SARETEC

Quelles couvertures d'assurance construction à l'international ?

David DEGUILLAUME
Directeur juridique
SUEZ

Quelles frontières entre l'ouvrage réalisé et l'ouvrage assuré ?

  • Ouvrage, équipements, existants : quelles distinctions opérer ?
  • Quelles sont les différences entre le droit privé et le droit public ?
  • Quelles sont les disparités entre la responsabilité décennale et l’assurance décennale obligatoire ?
  • Quelles sont les particularités des garanties facultatives ?

Rémi PORTE
Directeur Indemnisation Construction
DIOT - SIACI

Vers une simplification de l’exercice des recours ?

  • Quel point de départ du délai des recours en cascade ?

Cass. 3e civ., 23 novembre 2023

  • Quel délai applicable au recours exercé contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable ?

Cass. 3e civ., 7 mars 2024

  • Quelle mise en cause de l’assuré (non) en cas d’appel en garantie de l’assureur de responsabilité d’un acteur du chantier contre l’assureur de responsabilité d’un autre acteur du chantier ?

Cass. 3e civ., 1er février 2024

Sabine BERTOLASO
Maître de Conférence
UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Avocat Of Counsel
RACINE BORDEAUX

Quelle nouvelle frontière entre le règime cat'nat' et l'assurance construction en matière de sécheresse ?

Juliette MEL
Avocat Associé
M2J AVOCATS

Les MARD en assurance construction

  • Quelles nouveautés normatives et jurisprudentielles ?
  • Quels outils à disposition des parties, médiation ou procédure participative, avantages respectifs ?
  • Quel rôle pour l’expert dans les différends techniques ?
  • Quelle répartition des rôles entre l’assureur, l’assuré et le prestataire, de manière générale et dans la gestion des risques majeurs en particulier ?
  • Quelles sont les pratiques les plus efficaces en 2024 (exemples de dossiers réglés grâce aux MARD) ?

Paul SEMIDEI
Avocat Associé
DE ANGELIS & ASSOCIES

17h00 La préservation du recours en phase amiable, le contradictoire et les différents types de subrogations

Sonia Ferraz da Graca
Directrice indemnisation construction
ALLIANZ FRANCE
Présidente de la Commission Expertise de la CRAC

17h45 Clôture de la journée

Date de mise à jour : 21/05/2024