Sols pollués, friches, changements d'usage

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer la valorisation d'un site en toute sécurité juridique et méthodologique

Les anciens sites industriels sont une opportunité pour la lutte contre l'étalement urbain et la raréfaction du foncier en agglomération. La loi ALUR du 26/03/2014 précise les responsabilités des différents acteurs d'un projet face au risque de pollution, sécurisant sa mise en oeuvre. Il reste néanmoins indispensable, face aux enjeux financiers, de respecter les contraintes méthodologiques et d'urbanisme lors de la cession et de la dépollution du site.

Objectifs

• Décrire les enjeux de l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles.

• Mettre en œuvre les possibilités de réaménagement et comparer les critères déterminants du choix.

• Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle.

Pour qui ?

• Directeurs des services juridiques

• Responsables environnement et techniques

• Responsables aménagement, urbanisme

• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques du réaménagement et de la valorisation des friches industrielles

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement ou avoir suivi la formation " Découvrir le droit de l'environnement industriel - Niveau 1 " (code 40001).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Intégrer les enjeux du réaménagement des sites pollués

• Ouvrir les friches à l'urbanisation
• Reconvertir les secteurs industriels
• Assurer l'attractivité économique d'un territoire

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle

Gérer la sortie d'activité
• Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
• Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme

• Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la dépollution
• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude

• Adapter les plans de gestions à l’évolution du projet immobilier
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la " validation " administrative des opérations de dépollution
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
• Identifier les obligations du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information

• Analyser les principales décisions de jurisprudence
• Estimer la valeur du terrain
• Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
• Cerner les prérogatives respectives de l'État et des municipalités : Code de l'environnement, Code de l'urbanisme

• Appliquer les règles relatives à l’instruction des autorisation d’urbanisme
• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Assimiler l'articulation des responsabilités du dernier exploitant, du bailleur, du preneur, du propriétaire, de l'aménageur, de la collectivité
• Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

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Sols pollués, friches, changements d'usage
Ref
8740025
Tarif
895€ HT

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