Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises

On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.

Objectifs

  • Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale.
  • Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
  • S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction
• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle
• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

• Le droit pénal des sociétés
• Le droit pénal économique et de la concurrence
• Le droit pénal financier
• Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence

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Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Ref
8720065
Tarif
1430€ HT

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