Formations courtes

Utiliser au mieux les garanties financières

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4.6667/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51924

Cautionnement, garantie à première demande et lettre d'intention

L’utilisation de garanties permet à une entreprise engagée dans une opération commerciale de sécuriser le montant de ses engagements. L’anticipation des risques et le bon maniement des garanties augmentent significativement les chances de recouvrer ses créances auprès des partenaires commerciaux. Il importe ainsi de connaître les avantages et les inconvénients des différentes garanties pour pouvoir choisir celle qui semble la plus adaptée à ses besoins.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Choisir la garantie la plus appropriée
Maîtriser la pratique rédactionnelle
Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties

Pour qui ?

Juristes, responsables juridiques
Responsables financiers
Responsables des engagements

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)

Repérer les risques liés aux différentes garanties.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Utiliser au mieux les garanties financières

Utiliser au mieux le cautionnement

Garantir la validité de l'acte de caution
• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières
• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité
Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger de la caution
Mettre en jeu la caution
• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
• Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement
Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer

Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie
• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention
Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention
• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix
Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
• Côté bénéficiaire

• Côté émetteur
Mettre en jeu une lettre d'intention
• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours
Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges

Nos intervenants
Olivier Vibert
Avocat à la Cour
IFL-AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
SONIA B.
publié le 05/12/2019
4/5
plusieurs cas decrits et le formateur prenait bien le temps de nous expliquer
JEREMY S.
publié le 06/06/2019
5/5
Formation très complète et rigoureuse. Formateur de haute qualité et d'un professionnalisme rare.
CECILE P.
publié le 06/06/2019
5/5
bien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Utiliser au mieux les garanties financières
Ref
8992011
Tarif
1600€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
20 et 21 mai 2021
20-05-2021
21-05-2021
18 et 19 nov. 2021
18-11-2021
19-11-2021
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