TVA et Douanes
Conférences d’actualité

TVA & douanes

12 avr. 2022, À distance
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Heures
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Minutes
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Panorama d’actualité 2022 des pratiques et du contentieux

Parce que TVA et douanes sont intimement mêlées et indissociables des échanges internationaux, parce que 2021 a constitué une année charnière avec la plateforme et la transposition de la directive groupe TVA, parce que le contexte de la pandémie de Covid 19 a rabattu les cartes, il nous a paru nécessaire de faire le point sur l’actualité de la TVA et des pratiques en douanes.
C'est pour ces raisons que EFE a choisi de vous proposer ce premier rendez-vous annuel autour des axes TVA et douanes. Une journée pour faire le point sur les actualités des pratiques et sur les contrôles et contentieux actuels en TVA comme en douanes. C’est une opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques et prévoir de nouvelles stratégies pour 2022.
Je vous donne donc rendez-vous le mardi 12 avril pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la TVA et des douanes pour sécuriser vos opérations en France et à l'étranger.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle et légale en matière de TVA et de douane qui impacte vos opérations internationales
  • Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la TVA et de la douane sur les dernières actualités en matière de redressement
  • Maîtriser les situations à risques au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
Pour qui ?
  • Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs
  • Directeurs et responsables import-export
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers
  • Avocats, Fiscalistes, Experts-comptables
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies TVA et douanes en tenant compte de l’actualité 2022
  • Sécuriser vos pratiques et les montages de vos opérations TVA et douanes un contexte local, national et international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques TVA et douanes
Programme
TVA & douanes

Actualité 2022 des pratiques et du contentieux en TVA et douanes

MARDI 12 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Actualité TVA et points de vigilance

  • Régime de groupe TVA : une révolution ? Soyez prêts pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2023
    • Quel périmètre concerné et quels critères financiers, économiques et organisationnels sont-ils précisés par l’article 261B du code général des impôts ?
    • Quelles transformations du fonctionnement interne sont-elles amenées par la transposition de la directive ? Modalités d’option, droit à déduction…
    • Quelles obligations déclaratives ?
  • Quelles obligations fiscales informatiques ?
    • Réforme de la facturation électronique, avez-vous anticipé sa mise en œuvre ?
    • Les contrôles internes de la piste d’audit fiable répondent-ils efficacement aux attendus ?
  • Après la mise en place de la réforme, quels enseignements l’usage permet-il de tirer de la plateforme en ligne

Frédéric BERTACCHI
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Panorama des Contentieux en TVA

  • Une période marquée par la crise sanitaire : état des lieux des opérations de contrôle
  • Qualification des opérations et prestations complexes CJUE 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito – Unipessoal Lda. Principes jurisprudentiels et points d’attention : articles 278-0 et 278-0 A du CGI
  • Territorialité et notion d’établissement stable
    • L’existence d’un établissement stable peut-elle être déduite du seul fait qu’une société établie en dehors du territoire de l’Union européenne possède une filiale sur le territoire concerné ?
    • Une entreprise tierce est-elle tenue d’examiner les relations contractuelles entre la société établie en dehors du territoire de l’Union et sa filiale pour déterminer si la première dispose d’un établissement stable sur le territoire concerné ?
    • Filiale et établissement stable : quel enseignement tirer de l’arrêt Conversant CE, 3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, 11/12/2020, n° 420174
    • Quelles réflexions actuelles du VEG pour l’harmonisation de la notion d’établissement stable ?
  • Quelle actualité liée à la déduction de la TVA et TVA d’importation CJUE du 20 octobre 2020, affaire C-621/19, Weindel Logistik Service SR Spol. S r.o.
  • Taxe sur les salaires : quelles dernières remises en cause par l’administration fiscale ?

Vanessa IRIGOYEN
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Douanes - actualité et points de vigilance

  • Quelles incidences économiques de la pandémie de COVID-19 et les mesures prises par les douanes ?
    • Quelle lecture faire au niveau fiscal ?
    • Quels enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 par la douane ?
  • Quels impacts concrets du Brexit ?
    • Quels intermédiaires et conseils devront procéder aux déclarations ?
    • Quelles transpositions de nos voisins européens ?
  • Accises/Taxes sur les Énergies/TGAP/ECO-TAXES : quelles particularités des formalités ?

Éric BOTTER

Vanessa BOUTHIAUX
Avocats Associés
GALILEO AVOCATS

Panorama des contrôles et des contentieux douaniers

  • Quels champs de compétence des douanes ?
    • Compétence matérielle : ressources fiscales nationales et de l’UE, protection de l’ordre public national
    • Compétence territoriale
  • Quels moyens d’investigation à la disposition des douanes ?
    • Visites des marchandises et visites domiciliaires
    • Droit de communication et auditions
  • Quels droits des justiciables ?
    • Types de contrôles
    • Initiatives des justiciables, droit à l’erreur, rescrits douaniers…
  • Comment faire face à un contrôle douanier et aux poursuites douanières ?

Evguénia DEREVIANKINE
Avocat Associé
PARADIGMES CABINET D’AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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