Conférences d’actualité

Trusts et fiscalité française - Gestion et transmission d’un patrimoine immobilier

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EFE initie un nouveau cycle de conférences : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette seconde édition sera consacrée à l’actualité des trusts et à la manière de tirer profit de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

Nous vous proposons de mesurer la portée pratique et effective des dernières jurisprudences et contentieux. En effet si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l’imposition à l’IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Dans un tout autre registre, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les jeudi 27 et vendredi 28 mai pour deux journées exceptionnelles de conférences pratiques.

Nos intervenants
Antoine DORCHIES
Benoît BOHNERT
Conseiller d’État
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Jean-françois Desbuquois
Avocat Associé
FIDAL
Orianne ACHERITEGUY
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES
Richard Crône
Notaire Honoraire - Conseiller
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Sarah GODECHOT-PATRIS
Professeur
UNIVERSITÉ DE PARIS 12 UPEC
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et mettre en pratique les opportunités offertes par les trusts dans le cadre d’une gestion d’un patrimoine internationalisé
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
  • Organiser la gestion et la détention de son patrimoine immobilier à l’aube du mini abus de droit
Pour qui ?
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Avocats
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chefs d’entreprise
  • Family Officers
  • Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale et familiale tant en France qu’à l’étranger
  • Maîtriser le traitement civil et fiscal des trusts de vos clients à l’impôt sur le revenu, à l’IFI et lors des transmissions
  • Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients
Programme
Trusts et fiscalité française

Trusts et fiscalité française : comment en assurer l’efficacité et l’effectivité ?

JEUDI 27 MAI 2021

Matinée animée par :
Sarah GODECHOT-PATRIS

Professeur
UNIVERSITÉ DE PARIS 12 UPEC

Richard CRÔNE
Notaire honoraire

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Que doit contenir le deed of trust ?

  • Quelles incidences de la nature du trust ?
  • Que faut-il prévoir dans la « Letter of Wishes » ?
  • Trust révocable vs trust irrévocable
  • Validité du trust : une appréhension autonome et indépendante ?

Comment le trust s’intègre et interfère-il avec le droit civil français ?

  • Quelles incidences des régimes matrimoniaux ? À quelles conditions faut-il prendre en compte le trust ?
  • Que faire de la réserve héréditaire ?
  • L’« ordre public français » : concrètement, quelles règles doit-on respecter ?
  • Que faire face à un conflit de norme ? Comment l’appréhender en droit international privé ?
  • Quelles sont les règles de jouissances des biens par le constituant, le trustee ou le bénéficiaire ?

Pourquoi utiliser le trust dans sa gestion patrimoniale ?

  • Le trust, la seule solution pour s’assurer d’une bonne gestion et transmission d’un patrimoine international ?
  • Gestion d’un patrimoine intellectuelle et artistique : quelles spécificités prévoir ?
  • Quelle protection des droits d’un mineur ?
  • Patrimoine immobilier, la bonne idée pour garantir une fructification sans frottement ?
  • Trust et mécénat : comment l’articuler avec la législation française ?

Comment se protéger face à un trust ?

  • Quelles actions possibles de la part des créanciers ?
  • Quelles actions mener face à un trust qui menace ses intérêts ?
  • Quels droits ont les héritiers écartés du trust ?
  • Quelle protection possible des actifs face au trustee ?
  • Quelles sont les limites à la liberté contractuelle ?

Imputation, rapport et réduction : comment intégrer le trust à la liquidation d’une succession française ?

  • Comment surmonter la logique successorale anglo-américaine face au droit français ?
  • Quelles obligations incombent au notaire ?

Après-midi animée par :

Benoît BOHNERT
Conseiller d’État
CONSEIL D’ÉTAT

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Quel est le champ de la nouvelle obligation déclarative annuelle ?

  • Amende fiscale en cas d’insuffisances de déclarations des actifs placés dans un trust du conseil : quel montant et quel fonctionnement ?
  • Quels actifs déclarer : biens français ? Biens étrangers ?
  • Quelle valeur porter sur la déclaration ?
  • La constitution d’un sub-trust est-elle à privilégier ?
  • Quelle articulation entre les obligations du trustee et les contraintes du droit local ?
  • Quelle solidarité entre constituant et bénéficiaires ?

Entre le 120, 9° et le 123 bis : comment sont imposés les revenus issus des trusts ?

  • Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ?
  • Quelles preuves et démonstrations effectuer pour éviter l’application de l’article 123 bis ?
  • Dans quelle mesure la constitution du trust impacte l’imposition des revenus ?
  • Quelle grille de lecture retenir ?

Trust et les impôts sur la fortune immobilière

  • Qui doit déclarer les actifs immobiliers ?
  • Que faut-il mettre en application pour bénéficier de la décision Courtois ?
  • Quelle distinction faire entre trusts imparfaits et trusts véritables ?
  • Comment traiter les cas des trusts irrévocables sans bénéficiaire actuel ?
  • Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossible à obtenir ?
  • Quel passif est déductible ?

Trust et transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?

  • Que faut-il déclarer ?
  • Quel risque de reconnaissance du caractère fictif du trust ?
  • Quels vont être les problématiques conventionnelles ?
  • Quelles applications des protections des héritiers instaurées par le droit civil français ?
  • Quelles modifications mettre en place dans les trusts pour éviter les incertitudes sur leur traitement fiscal en France ?
Gestion et transmission d’un patrimoine immobilier

Pratiques et contentieux

VENDREDI 28 MAI 2021

8h45 Accueil des participants

Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?

  • Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
  • Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
    • Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
    • Quelles conséquences sur le régime des plus-values ?
  • Quelles organisations et transmissions du patrimoine immobilier professionnels ?
  • Comment réduire l’impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
    • Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
    • Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

Pierre CENAC
Notaire Associé

Antoine DORCHIES
Diplômé Notaire
C&C NOTAIRES

Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du contribuable

  • Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
  • Quels sont les schémas de démembrement opportun sur les patrimoines immobiliers ?
  • Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?
  • Démembrement des titres de sociétés immobilières les us et coutumes
  • Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
  • Usufruit viager : une pratique si intéressante ?
  • Quels sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
    • Quelles clauses indispensables insérer dans la convention ?
    • Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
    • Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?

Syvlain GUILLAUD-BATAILLE
Notaire
GUILLAUD-BATAILLE NOTAIRES

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Comment structurer l’investissement immobilier en France d’un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

Orianne ACHERITEGUY
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

IFI, Transmission, Apport : contentieux de l’évaluation de la valorisation de l’immeuble

  • Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
  • Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
  • Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
    • Quelles décotes ont été acceptées par l’administration ? Par le juge ?
    • Peut-on appliquer une décote pour « fiscalité latente » ?
    • Comment justifier le calcul de la décote ?
  • « Fiscalité latente » : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?

Jean-François DESBUQUOIS
Directeur Associé - Directeur Technique du Département Droit du Patrimoine
FIDAL

17h30 Clôture de la conférence

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