Trust et fiscalité française / Fiducie patrimoniale

Conférences d’actualité
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?

Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Identifier et mettre en pratique les opportunités offertes par les trusts dans le cadre d'une gestion d'un patrimoine internationalisé
  • Maîtriser la pratique de la fiducie patrimoniale pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de son patrimoine
  • Définir de nouvelles solutions offertes par la fiducie patrimoniale et les alternatives qu'elle propose

Pour qui ?

Ingénieurs patrimoniaux Notaires Fiscalistes Avocats Gestionnaires de fortunes Conseillers en gestion de patrimoine Banquiers privés Chefs d'entreprise Family Officers
Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser le traitement civil et fiscal des trusts de vos clients à l'impôt sur le revenu, à l'IFI et lors des transmissions Proposer à vos clients la fiducie patrimoniale quand elle est nécessaire dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales Maîtriser concrètement la pratique et la mise en place de la fiducie patrimoniale et ses différents schémas annexes

Programme

Trusts et fiscalité française : comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?

Trusts et fiscalité française : comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?

mercredi 22 mai 2019

Matinée animée par :

Sarah GODECHOT-PATRIS
Professeur
UniversitÉ de Paris 12 UPEC

Richard CRÔNE
Notaire honoraire
Thomas Maertens
Notaire associé
LACOURTE Notaires Associés

Que doit contenir le deed of trust ?

  • Quelles incidences de la nature du trust ?
  • Que faut-il prévoir dans la « Letter of Wishes » ?
  • Trust révocable vs trust irrévocable
  • Validité du trust : une appréhension autonome et indépendante ?

Comment le trust s'intègre et interfère-t-il avec le droit civil français ?

  • Quelles incidences des régimes matrimoniaux ? À quelles conditions faut-il prendre en compte le trust ?
  • Que faire de la réserve héréditaire ?
  • L'« ordre public français » : concrètement, quelles règles doit-on respecter ?
  • Que faire face à un conflit de normes ? Comment l'appréhender en droit international privé ?
  • Quelles sont les règles de jouissance des biens par le constituant, le trustee ou le bénéficiaire ?

Pourquoi utiliser le trust dans sa gestion patrimoniale ?

  • Le trust, la seule solution pour s'assurer d'une bonne gestion et transmission d'un patrimoine international ?
  • Gestion d'un patrimoine intellectuel et artistique : quelles spécificités prévoir ?
  • Quelle protection des droits d'un mineur ?
  • Patrimoine immobilier, la bonne idée pour garantir une fructification sans frottement ?
  • Trust et mécénat : comment l'articuler avec la législation française ?

Comment se protéger face à un trust ?

  • Quelles actions possibles de la part des créanciers ?
  • Quelles actions mener face à un trust qui menace ses intérêts ?
  • Quels sont les droits des héritiers écartés du trust ?
  • Quelle protection possible des actifs face au trustee ?
  • Quelles sont les limites à la liberté contractuelle ?

Imputation, rapport et réduction : comment intégrer le trust à la liquidation d'une succession française ?

  • Comment surmonter la logique successorale anglo-américaine face au droit français ?
  • Quelles obligations incombent au notaire ?

Après-midi animée par :

Benoît Bohnert
Conseiller d'Etat
Conseil d'État

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Quel est le champ de la nouvelle obligation déclarative annuelle ?

  • Amende fiscale en cas d'insuffisance de déclaration des actifs placés dans un trust du conseil : quel montant et quel fonctionnement ?
  • Quels actifs déclarer : biens français ? Biens étrangers ?
  • Quelle valeur porter sur la déclaration ?
  • La constitution d'un sub-trust est-elle à privilégier ?
  • Quelle articulation entre les obligations du trustee et les contraintes du droit local ?
  • Quelle solidarité entre constituant et bénéficiaires ?

Entre le 120, 9° et le 123 bis : comment sont imposés les revenus issus des trusts ?

  • Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ? 
  • Quelles preuves et démonstrations effectuer pour éviter l'application de l'article 123 bis ?
  • Dans quelle mesure la constitution du trust impacte-t-elle l'imposition des revenus ?
  • Quelle grille de lecture retenir ?

Trust et l'impôt sur la fortune immobilière

  • Qui doit déclarer les actifs immobiliers ?
  • Que faut-il mettre en application pour bénéficier de la décision Courtois?
  • Quelle distinction faire entre trusts imparfaits et trusts véritables ?
  • Comment traiter les cas des trusts irrévocables sans bénéficiaire actuel ?
  • Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossibles à obtenir ?
  • Quel passif est déductible ?

Trust et transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?

  • Que faut-il déclarer ?
  • Quel risque de reconnaissance du caractère fictif du trust ?
  • Quels vont être les problématiques conventionnelles ?
  • Quelles applications des protections des héritiers instaurées par le droit civil français ?

Quelles modifications mettre en place dans les trusts pour éviter les incertitudes sur leur traitement fiscal en France ?

Déroulement des journées

Accueil des participants : 8h45
Ouverture des débats : 9h
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Café – Networking de 15 minutes à 11h et 16h
Clôture des journées à 17h30

 

 

 


Fiducie patrimoniale : osez la mettre en pratique !

Fiducie patrimoniale : osez la mettre en pratique !

 

jeudi 23 mai 2019

Journée animée par :

Jean-François DESBUQUOIS
Directeur Associé
Directeur technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL

Claire Farge
Juriste – département droit du patrimoine
FIDAL

Rédaction et structuration du contrat de fiducie

  • Quelle définition et quel objet du contrat de fiducie ?
  • Pourquoi la fiducie libéralité est-elle interdite par principe ?
    • Quel est le réel champ d'application de cette interdiction ?
    • Comment dans les faits est-elle utilisée ?
    • Quelles sont la nature et les modalités juridiques des transferts d'actifs au fiduciaire ?
  • Le fiduciaire
    • Quels missions, pouvoirs et obligations donner au fiduciaire ?
    • Comptabilité et compte rendu : quel contrôle du fiduciaire ?
    • Quelle rémunération pour le fiduciaire ?
  • Quel est le régime fiscal de la fiducie patrimoniale ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives et les formalités de publicité liées à la mise en place d'un contrat de fiducie ?
  • Comment anticiper et gérer les conflits d'intérêts ?

Successions et libéralités : comment utiliser la fiducie dans le cadre des libéralités en respectant le principe de la prohibition de la fiducie libéralité ?

  • Donation avec charge de transférer les titres donnés à un fiduciaire : la solution ?
  • Comment traiter la donation du contrat de fiducie ?
  • Comment régler le problème de la pérennité du contrat de fiducie gestion au-delà du décès du constituant personne physique ?
  • Quelles stratégies de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant ou après leur décès (ou leur incapacité…) ?
  • Familles recomposées : la fiducie patrimoniale, ultime solution pour la paix des ménages ?
    • Quelles opportunités offertes ? Quel périmètre possible ?
    • Comment l'articuler avec les obligations légales en matière successorale ?
  • Protection des majeurs et des mineurs vulnérables, la première mission de la fiducie ?
    • Quel contrat mettre en action ? Et à quel moment ?

La fiducie patrimoniale : outil de sécurisation de vos opérations patrimoniales

  • Restructurations familiales & fiducie
    • Comment réorganiser les actifs professionnels familiaux à l'aide de la fiducie dans le cadre d'un LBO familial ?
    • Comment aménager et gérer la sortie d'un actionnaire familial ?
  • Divorce, la fiducie patrimoniale comme outil de sortie de crise
    • Comment protéger simultanément le créancier et le débiteur d'aliments ?
    • Comment mettre en confiance l'époux débiteur ?
  • Quel rôle donner à la fiducie pour sécuriser les promesses synallagmatiques de vente ?

Assurance vie et fiducie patrimoniale : un mariage de raison ?

  • Technique sociétaire : quelle complémentarité avec l'assurance vie et la société civile ?
  • Quel aménagement de la gestion des sommes provenant du dénouement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Fiducie patrimoniale et mode d'organisation des relations entre les associés : une réelle alternative ?

  • La fiducie : outil de substitution à la holding, à la convention de vote et au portage de titres ?

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Trust et fiscalité française / Fiducie patrimoniale
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Tarif
Paris
Prochaines sessions
22-05-2019
23-05-2019
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