Formations courtes

Transfert de technologie

★★★★★
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(1 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
53252

Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie
Négocier et rédiger un accord de transfert
Mesurer les conséquences des transferts ainsi mis en place

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Collaborateurs de service propriété intellectuelle
Responsables recherche & développement et ingénieurs

Prérequis

Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071)

Traiter les particularités contractuelles du transfert de technologie, selon la qualification légale de la technologie
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Transfert de technologie

Définir les stratégies de protection de l’innovation et choisir les méthodes de contractualisation

• La protection de l’innovation par le secret, les droits de propriété intellectuelle
• Les enjeux des transferts de technologie et catégories de contrats
• Les méthodes de contractualisation

Contrat de transfert de technologie

Rédiger les clauses essentielles des contrats de transfert de technologie

• Les principales typologies de contrat : contrat d’entreprise, consortium, joint-ventures…

• L'objet du contrat et ses limites : territoriales, secteur d'exploitation, cessibilité/incessibilité, exclusivité/non-exclusivité…
• Les obligations du cédant de la technologie : transfert de technologie, transfert effectif de compétence, obligation de moyens ou résultat, contrat clé ou produit en main…
• Les obligations du bénéficiaire : prix, obligation d'exploitation…
• Les droits octroyés et les garanties
• La jouissance paisible : faculté pour le licencié de se joindre au détenteur des droits en cas d'action de celui-ci à l'encontre de tiers en violation des droits consentis
• La responsabilité
Jeu de rôles : négociation des clauses du contrat de transfert de technologie selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire

Les étapes de la vie d'un contrat de transfert de technologie

Les phases préalables
• L'importance de la définition des attentes du bénéficiaire et de ce que le cédant a à offrir
• L'importance d'un accord profitable et motivant pour les deux parties
Le contract management : délais et phases du projet
• La formation et le transfert de compétences
• Les recettes
• L'assistance technique postérieure et l'assistance opérationnelle voire organisationnelle
• Le bénéfice éventuel des futurs perfectionnements de la technologie
Étude de cas : analyse commentée de contrats d'application

Identifier les spécificités des contrats internationaux de transfert de technologie/R&D

• Langue, droit et juridiction compétente
• Particularités des contrats internationaux à destination de marchés protégés et réglementés dont la pénétration est difficile

Nos intervenants
Sarah Lenoir
Avocat à la Cour
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
Alan Walter
Avocat Associé
WALTER BILLET AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
MARION L.
publié le 10/12/2019
5/5
Très bon formateur et très bonne formation
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Transfert de technologie
Ref
8920102
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
25 et 26 mai 2021
25-05-2021
26-05-2021
02 et 03 déc. 2021
02-12-2021
03-12-2021
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