Techniques de restructuring
Conférences d’actualité

Techniques de Restructuring

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Nouveaux financements, utilisation du mandat ad hoc ou conciliation, nouvelle fiducie sûreté, point de vue de l’AJ, sauvegarde accélérée… Maîtrisez les nouvelles pratiques de restructuration

Dans le contexte économique actuel, il est indispensable de maîtriser l’ensemble des nouvelles techniques utilisées en matière de restructuration.

Qu’il s’agisse d’améliorer vos financements, de renforcer vos fonds propres en faisant entrer un nouvel actionnaire, de rechercher un accord en mettant en place un mandat ad hoc ou une conciliation ou encore de mesurer les nouveaux avantages de la fiducie sûreté, de nouvelles pratiques peuvent être mises en œuvre au cœur de vos structures qui s’avèreront très efficaces.
C’est pourquoi, nous avons réuni des avocats, administrateurs, banquiers spécialisés en restructuring et private equity, afin de vous offrir un panorama complet des techniques de restructuring et de mesurer l’impact des derniers textes, notamment les nouvelles ordonnances sur le droit des entreprises en difficulté ou la réforme des sûretés.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Quel point de vue du banquier pour améliorer vos techniques de financement d’entreprise ?
  • Mandat ad hoc, conciliation : en pratique, comment mettre en place vos accords ? Quelles conséquences de la nouvelle ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté ?
  • Comment renforcer vos fonds propres avec l’arrivée d’un nouvel actionnaire ?
  • Fiducie sûreté, une sûreté fondée sur l’exclusivité : une sûreté de plus en plus efficace depuis la nouvelle ordonnance réformant le droit des sûretés ?
  • Bénéficiez du point de vue l’administrateur judiciaire pour anticiper votre stratégie en matière restructuration
  • Faites le point sur les nouvelles pratiques de restructuring grâce aux éminents avocats et banquiers qui seront réunis pour ce rendez-vous exceptionnel
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
  • Repreneurs d’entreprises
  • Avocats, conseils et notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables
  • Maîtriser les nouvelles pratiques de restructuring et intégrer toute l’actualité issue des nouvelles ordonnances
  • Faites-le point sur les impacts concrets de la crise sanitaire en matière de techniques de restructuring et bénéficier des retours d’expériences de grands experts de la matière

Accréditations

Programme
Techniques de Restructuring : maîtrisez les nouvelles pratiques

MARDI 5 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Techniques d’amélioration des financements de l’entreprise

  • Comment renégocier des crédits ?
  • Mobilisation du compte client et des commandes
  • Crédits relais/crédits de trésorerie/Gages sur stocks
  • Refinancement des actifs de production
  • Accords de subordination : comment organiser le traitement de ses créanciers bancaires ?
  • Quelle pertinence d’un accord inter créanciers ?

Anne BADIE
Directrice du développement commercial

David ZENNARO
Senior Advisor
THEMIS BANQUE

Fiducie, un intérêt accru depuis la nouvelle ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté ?

  • Fiducie sûreté, une sûreté fondée sur l’exclusivité : une sûreté de plus en plus efficace ?
    • Suppression de l’exigence d’évaluation des biens dans l’assiette de la fiducie : quel impact ?
    • Estimation du bien ou du droit par le fiduciaire : comment l’encadrer dans le contrat de fiducie ?
    • Responsabilité du fiduciaire sur le prix : comment ce mécanisme fonctionnera-t-il en pratique ?

Bruno ROBIN & Romain LANTOURNE
Avocats Associés
FTPA
ROBIN DE MALET FIDUCIAIRE


Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

La recherche d’un accord ou pourquoi et comment mettre en place une mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation ?

  • Pourquoi prendre l’initiative d’une mesure de prévention ? Quelle est la finalité recherchée ? Quelle efficacité ?
  • Comment choisir entre mandat ad hoc et conciliation ?
  • Quelles sont les conditions d’ouverture des mesures de prévention ? Quelle est la durée des mesures de prévention ?
  • Comment choisit-on un mandataire ad hoc/conciliateur ? Quels sont les droits, obligations et attributions du mandataire ad hoc/conciliateur ? Comment la mission du mandataire ad hoc/conciliateur est-elle définie ?
  • Quel périmètre en cas de groupe de sociétés ?
  • Avec quels créanciers négocier ? Peut-on imposer aux créanciers un standstill ?
  • Mesures de prévention, quelles nouveautés ? Dispositifs Covid, transposition de la directive européenne Insolvabilité

Marine SIMONNOT

Comment mettre en œuvre l’accord intervenu ? Le protocole d’accord amiable ou de conciliation

  • Quelle distinction opérer entre protocole d’accord conclu en mandat et protocole de conciliation ?
  • Quelle conversion possible d’un mandat ad hoc en conciliation pour les besoins de la conclusion d’un protocole ?
  • Comment négocier au mieux un protocole d’accord ?
  • Quelles sont les clauses types du protocole d’accord ?
  • Quelles sont les clauses qu’un protocole doit impérativement prévoir ?
  • Comment doit s’articuler le protocole d’accord avec la documentation existante de la société et la documentation relative à sa mise en œuvre ?
  • Comment s’assurer du respect des engagements pris dans le protocole d’accord ?
  • A quoi s’attendre en termes de clauses d’information, d’interdiction de faire, d’encadrement de financements et/ou d’investissements, etc… ?
  • En conciliation, quel est l’avantage d’un protocole homologué par rapport à un protocole constaté ?

Pierre-Emmanuel FENDER
Avocat Associé
GIBSON DUNN

Bénéficiez du point de vue l’administrateur judiciaire pour anticiper votre stratégie en matière restructuration

  • Entre le passif financier, le passif fiscal/social avec saisine de la CCS, le mandat donné à un cabinet qui prépare un IBR, quelle méthodologie utilisée par les AJ en pratique ?

Christophe THEVENOT
Administrateur Judiciaire
THEVENOT PARTNERS

Renforcement des fonds propres avec l’entrée d’un nouvel actionnaire en période de crise

  • Comment structurer un investissement en capital dans une société en difficulté ?
  • La conversion des créances en capital : principes et méthodes ?
  • Comment imposer la recomposition du capital ?
  • Quels outils juridiques proposer pour l’investissement ?
  • Comment structurer une garantie de passif dans un tel investissement ?
  • Comment recomposer un nouvel accord de gouvernance avec le management ?
  • Quelles sont les clauses sensibles du pacte d’actionnaires ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Sauvegarde accélérée ou comment forcer un accord quand les autres moyens ont échoué ? Intégrez les impacts de la nouvelle ordonnance

  • Quel champ d’application de la sauvegarde accélérée ? Comment définir la notion de créancier affecté ?
  • L’abrogation du plan imposé en sauvegarde : quid en redressement judiciaire ?
  • Déterminez les principes de la directive en sauvegarde accélérée et en sauvegarde de droit commun
    • Transparence de la procédure
    • Droit d’information des créanciers
    • Best interest of creditors test (no creditors worse off)
    • Absolute / relative priority rule
    • Classes de créanciers en fonction du rang des créances
    • Cram-down et cross-class cram down
    • La valorisation de l’entreprise
  • Que se passe-t-il en cas d’absence de déclaration de créances ?
  • Quelle possibilité d’une résiliation judiciaire des contrats en cours, qui sont manifestement incompatibles avec le plan ?

Vincent PELLIER
Avocat Associé
ARAMIS AVOCATS

17h30 Clôture de la journée

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