Techniques de Restructuring
Maîtrisez les nouvelles opérations de restructuration et les premiers retours d’expériences à la suite de l’ordonnance et des premières décisions
Dans le contexte économique actuel, il est indispensable de maîtriser les nouvelles techniques de plus en plus utilisées en matière de restructuration.
Qu’il s’agisse de mesurer les impacts réels de la directive insolvabilité sur les partenaires d’un débiteur en restructuration et ainsi encadrer au mieux les difficultés pouvant surgir dans vos accords, d’anticiper les conséquences des premiers arrêts notamment dans la constitution de classe de créanciers et de droit de vote, mais également d’anticiper la renaissance de certaines sûretés et le déclassement d’autres garanties, ou encore de maîtriser tous les impacts sur les structures sociétaires et le volet social, il est nécessaire d’anticiper et de maîtriser les nouvelles pratiques issues des ordonnances et des premiers arrêts en la matière.
C’est pourquoi, nous avons réuni de grands praticiens du restructuring, Avocats, Administrateurs judiciaires, afin de prendre un temps d’avance sur les nouvelles techniques de restructuration, le jeudi 16 novembre prochain à Paris ou en distanciel.
- Faites le point sur les premiers retours d’expérience et les premiers arrêts issus des ordonnances et de la directive « Insolvabilité »
- Intégrez les nouvelles pratiques de restructuration grâce aux éminents avocats et administrateurs judiciaires qui seront réunis pour ce rendez-vous exceptionnel
- Maîtrisez les impacts réels de la directive insolvabilité sur les partenaires d’un débiteur en restructuration et encadrez au mieux les difficultés pouvant surgir dans vos accords
- Anticipez les conséquences des premiers arrêts notamment dans la constitution de classe de créanciers et de droit de vote, la renaissance de certaines sûretés et le déclassement d’autres garanties
- Maîtrisez tous les impacts sur les structures sociétaires ou encore de les conséquences sur le volet social
- Maîtriser les nouvelles pratiques de restructuring et intégrer toute l’actualité issue des nouvelles ordonnances et des premières décisions
- Bénéficier des retours d’expériences de grands experts de la matière
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Jeudi 16 novembre 2023
8h45 Accueil des participants
En pratique, quels impacts sur lespartenaires du débiteur de la directive "Insolvabilité" transposée par l'ordonnance du 15 septembre 2022 ?
- Mesurez les conséquences des nouveaux textes sur les droits des partenaires du débiteur soumis à une procédures de prévention ou de traitement des difficultés
- Comment anticiper au mieux les difficultés dans les accords ?
- Comment réagir lorsque l’on est invité à la table des créanciers ?
- La position et la réaction des partenaires est-elle modifiée par la règlementation nouvelle ? En sortent-ils renforcés ou affaiblis ?
Maîtrisez les conséquences des premières décisions suivant la directive « Restructuration et Insolvabilité »
- Constitution de classes de parties affectées : quelles premières applications pratiques et quels retours d’expérience de l’Administrateur Judiciaire ?
- Comment constituer les classes de créanciers et le droit de vote, suivant les nouvelles décisions ?
- Quelle position des actionnaires ?
- Droit des obligataires : quelle position ?
- Quels recours possibles ?
- Premiers retours d’expériences sur les classes de parties affectées ? Comment l’Administrateur Judiciaire optimise-t-il ces nouvelles dispositions ?
Catherine Poli
Administrateur Judiciaire
Partner
AJRS
Marine Simonnot
Avocat associé
UGGC AVOCATS
Quel impact de l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur l’efficacité des sûretés ?
- Quelle efficacité des garanties mises en place ?
- Quel impact sur le rang des sûretés suivant l’ordonnance ?
- Vers une renaissance de certaine sûretés et un déclassement des autres ?
Augustin Aynès
Professeur des Universités
UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL
Maîtrisez les impacts d’une opération de restructuration au niveau de la structure sociétaire
- Dilution des actionnaires existants par opérations de recapitalisation
- Créanciers montés au capital de la société
- En prévention : quelles nouveautés et impacts sur la société ?
- Comment structurer un investissement en capital dans une société en difficulté ?
- La conversion des créances en capital : principes et méthodes ?
- Comment imposer la recomposition du capital ?
- Quels outils juridiques proposer pour l’investissement ?
- Comment recomposer un nouvel accord de gouvernance avec le management ?
- Quelles sont les clauses sensibles du pacte d’actionnaires ?
Jean-Pierre Farges
Bertrand Delaunay
Avocats Associés
GIBSON DUNN
Faites le point sur le volet social des plans de restructuration
- Faites l’analyse des nouvelles problématiques
- Comment utiliser les nouveaux outils résultant des dernières évolutions législatives et jurisprudences ?
Côme de Girval
Avocat of Counsel
CAPSTAN AVOCATS
17h30 Clôture de la journée
