techniques de restructuring
Conférences d’actualité

Techniques de Restructuring

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Renégociation de contrats, nouveaux financements, mandat ad hoc, conciliation… Maîtrisez les nouvelles pratiques

Dans le contexte de crise actuel, il est indispensable de maîtriser l’ensemble des nouvelles techniques utilisées en matière de restructuration.

Qu’il s’agisse de renégocier vos contrats, d’améliorer vos financements, de renforcer vos fonds propres en faisant entrer un nouvel actionnaire ou encore d’envisager des mesures de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation, de nouvelles pratiques peuvent être mises en œuvre au cœur de vos structures qui s’avèreront très efficaces.
C’est pourquoi, nous avons réuni des avocats et banquiers spécialisés en restructuring et private equity, afin de vous offrir un panorama complet des techniques de restructuring et de mesurer l’impact des derniers textes Covid et de la transposition de la directive Insolvabilité notamment.

Nos intervenants
Bertrand Delaunay
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
David ZENNARO
Senior Advisor
THEMIS BANQUE
Jean-pierre Farges
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Timothée GAGNEPAIN
Avocat Associé
MCDERMOTT WILL & EMERY
Xavier HUGON
Avocat Associé
PDGB AVOCATS
Objectives
Concerned public
Compétences acquises

Objectives

  • Maîtrisez les techniques de renégociation de vos contrats en période de crise
  • Quel point de vue du banquier pour améliorer vos techniques de financement d’entreprise ?
  • Mandat ad hoc, conciliation, SFA : en pratique, comment mettre en œuvre vos accords ? Quel impact des dispositifs Covid et de la transposition de la directive Insolvabilité ?
  • Comment renforcer vos fonds propres avec l’arrivée d’un nouvel actionnaire ?
  • Faites le point sur les nouvelles pratiques de restructuring grâce aux éminents avocats et banquiers qui seront réunis pour ce rendez-vous exceptionnel

Concerned public

  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
  • Repreneurs d’entreprises
  • Avocats, conseils et notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables
  • Maîtriser les nouvelles pratiques de restructuring et intégrer toute l’actualité issue des nouveaux textes
  • Faites-le point sur les impacts concrets de la crise sanitaire en matière de techniques de restructuring et bénéficier des retours d’expériences de grands experts de la matière

Program

Techniques de Restructuring

Techniques de Restructuring : maîtrisez les nouvelles pratiques

JEUDI 8 AVRIL 2021

8h45 Accueil des participants

Renégociez vos contrats en période de crise

  • Comment renégocier vos baux ?
  • Quelle renégociation des contrats commerciaux ?
  • Quelle renégociation de la clause d’imprévision ?
  • Quel allongement des durées ?

Xavier HUGON
Avocat Associé
PDGB AVOCATS

Techniques d’amélioration des financements de l’entreprise

  • Comment renégocier des crédits ?
  • Mobilisation du compte client et des commandes
  • Crédits relais/crédits de trésorerie/Gages sur stocks
  • Refinancement des actifs de production
  • Accords de subordination : comment organiser le traitement de ses créanciers bancaires ?
  • Quelle pertinence d’un accord inter créanciers ?

David ZENNARO
Senior Advisor
THEMIS BANQUE

La recherche d’un accord ou pourquoi et comment mettre en place une mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation ?

  • Pourquoi prendre l’initiative d’une mesure de prévention ? Quelle est la finalité recherchée ? Quelle efficacité ?
  • Comment choisir entre mandat ad hoc et conciliation ?
  • Quelles sont les conditions d’ouverture des mesures de prévention ? Quelle est la durée des mesures de prévention ?
  • Comment choisit-on un mandataire ad hoc/conciliateur ? Quels sont les droits, obligations et attributions du mandataire ad hoc/conciliateur ? Comment la mission du mandataire ad hoc/conciliateur est-elle définie ?
  • Quel périmètre en cas de groupe de sociétés ?
  • Avec quels créanciers négocier ? Peut-on imposer aux créanciers un standstill ?
  • Mesures de prévention, quelles nouveautés ? Dispositifs covid, transposition de la directive européenne Insolvabilité

Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Comment mettre en œuvre l’accord intervenu ? Le protocole d’accord amiable ou de conciliation

  • Quelle distinction opérer entre protocole d’accord conclu en mandat et protocole de conciliation ?
  • Quelle conversion possible d’un mandat ad hoc en conciliation pour les besoins de la conclusion d’un protocole ?
  • Comment négocier au mieux un protocole d’accord ?
  • Quelles sont les clauses types du protocole d’accord ?
  • Quelles sont les clauses qu’un protocole doit impérativement prévoir ?
  • Comment doit s’articuler le protocole d’accord avec la documentation existante de la société et la documentation relative à sa mise en œuvre ?
  • Comment s’assurer du respect des engagements pris dans le protocole d’accord ?
  • A quoi s’attendre en termes de clauses d’information, d’interdiction de faire, d’encadrement de financements et/ou d’investissements, etc… ?
  • En conciliation, quel est l’avantage d’un protocole homologué par rapport à un protocole constaté ?

Jean-Pierre FARGES

Bertrand DELAUNAY
Avocats Associés
GIBSON DUNN

Renforcement des fonds propres avec l’entrée d’un nouvel actionnaire en période de crise

  • Comment structurer un investissement en capital dans une société en difficulté ?
  • La conversion des créances en capital : principes et méthodes ?
  • Comment imposer la recomposition du capital ?
  • Quels outils juridiques proposer pour l’investissement ?
  • Comment recomposer un nouvel accord de gouvernance avec le management ?
  • Quelles sont les clauses sensibles du pacte d’actionnaires ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Pourquoi et comment mettre en place une SFA ?

  • A quels débiteurs/situations s’adresse la SFA ?
  • Quelles sont les conditions d’ouverture d’une SFA ?
  • Quels sont les effets et la durée de la SFA ?
  • Quelles sont les principales différences avec une procédure de sauvegarde ?
  • Quelles sont les attributions des mandataires de justice ? Comment se déroule la procédure de SFA ?
  • Quelles sont les issues possibles de la procédure ?

Timothée GAGNEPAIN
Avocat Associé
MCDERMOTT WILL & EMERY

17h30 Clôture de la journée

 

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