À distance
Ref
8992317

Formation - Structurer son patrimoine en société

Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Le recours à une société afin d’optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d’en maîtriser leurs applications.
Objectifs

Découvrir l'intérêt patrimonial du recours à une société
Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de chaque structure présentée
Maîtriser les diverses applications de la holding patrimoniale



Compétences acquises
Mettre en place une holding patrimoniale et conseiller vos clients sur les schémas juridiques et fiscaux les plus efficaces
Public
Conseillers en gestion de patrimoine
Juristes et fiscalistes
Avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine

Programme
Structurer son patrimoine en société

Connaître les principes applicables à la société civile

Maîtriser les règles juridiques encadrant son fonctionnement

  • Utiliser la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende
  • Clauses d'agrément, d'inaliénabilité et de rachat forcé

Analyser les règles d'imposition

  • Capital fort ou faible
  • Repérer dans quelles situations opter pour l'IS

Repérer les avantages patrimoniaux d'une société civile

Étude de cas : montage patrimonial avec une SCI

  • SARL, SAS : choisir la structure la mieux appropriée pour gérer son patrimoine

Tirer profit des effets de levier juridiques et financiers de la SAS

  • Actions de préférence à droit de vote plural et à dividende majoré

Optimiser l'effet de levier fiscal

  • Sursis d’imposition, régimes des sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion-absorption...
  • Mesurer les opportunités et les contraintes

Mettre en place une holding patrimoniale

  • Choisir la forme sociale la mieux adaptée à ses objectifs
  • Constituer la holding : choix de la chronologie la plus avantageuse
  • Optimiser l’impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation
  • Gérer et transmettre son patrimoine privé

Étude de cas : la holding, un outil précieux

  • Faciliter l'acquisition d'une entreprise
  • Le LBO familial
  • Optimiser la transmission au sein de la famille
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Christophe Garcia
avocat associé
CHRISTOPHE GARCIA
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
Formation bien construite et intervenant de qualité