réforme des CCAG
Conférences d’actualité

Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?

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Une journée pour intégrer toutes les bonnes pratiques !

Un an après l’entrée en vigueur de la réforme des CCAG, quel bilan tirer de l’application de ces nouveaux textes aux marchés publics ? Quelles solutions ont pu être apportées aux problèmes rencontrés ?

Harmoniser et actualiser l’ensemble des CCAG ainsi que renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats, étaient les objectifs du gouvernement à travers cette réforme d’ampleur. Ces objectifs ont-ils été atteints ?

Par ailleurs, la dématérialisation de la commande publique entre dans une nouvelle phase, dite d’interopérabilité et de convergence des données. Une ultime étape, dont il faut intégrer les rouages pour être à la pointe sur le numérique. Bénéficiez à cet effet d’un décryptage par le chef de projet attitré du ministère de l’conomie, des finances et de la relance. Les pénuries ont également fortement impacté certains marchés. Nos experts vous feront part de toutes les bonnes pratiques à connaître pour y faire face.
Nous avons réuni pour vous les plus éminents spécialistes en matière de commande publique : des avocats et des opérationnels, qui vous livreront d’une part les outils propres aux nouveaux CCAG à appliquer dans la rédaction de vos marchés, ainsi que plusieurs retours d’expérience par segment de marché.

Nos intervenants
François Tenailleau
François TENAILLEAU
Avocat Associé, Responsable PPP
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Jean-François THIBOUS
Directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique »
DAJ, MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Raphaël Apelbaum
Raphaël Apelbaum
Avocat Associé
LEXCASE Société d'avocats
Alain De belenet
Alain DE BELENET
Avocat Associé
LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Guillaume DELALOY
Chef de Bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Malvina MAIRESSE
Avocat au Barreau de Paris
H₂O AVOCATS
Christophe MERIENNE
Directeur Juridique, Délégué aux Affaires juridiques de droit public
EGIS
Magali PERNIN
Directrice Commande Publique et stratégie Achats
EPA EUROMÉDITERRANÉE
Virginie SETA
Directrice juridique France
ELIOR FRANCE
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG
  • Anticiper les mutations des CCAG
  • Intégrer les nouveaux enjeux de la commande publique dans la rédaction de vos marchés
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :

  • Acheteurs
  • Responsable marchés publics
  • DGA marchés publics/achats publics
  • Juristes marchés publics
  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
  • Rédacteur / rédactrice marchés publics
  • Élus et leurs adjoints
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
  • Comptables publics

Au sein des entreprises privées :

  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets
  • Directeurs commerciaux et responsables grands comptes

Avocats et conseils juridiques du secteur public

  • Appliquer les nouveaux textes et les intégrer à vos marchés
Programme
Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?

Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?

MARDI 31 MAI 2022

8h45 - Accueil des participants

Mise en pratique de la réforme des CCAG : quel bilan ?

  • L’esprit de la réforme voulue par la DAJ est-il bien accepté ?
  • Où en est-on de l’utilisation des nouveaux CCAG ?
    • Pendant et depuis la fin de la période transitoire, à quels CCAG est-il fait référence ?
    • Quelle utilisation des CCAG est-il fait pour les marchés globaux ? Quid des acheteurs relevant du droit privé ?
    • Quel usage est-il fait des dérogations ?
  • Retour sur l’une des nouveautés : la protection des données personnelles
  • Face à la succession des crises (sanitaire, d’approvisionnement) : quelles réponses apportent les nouveaux CCAG par rapport aux anciens ?
  • Comment articuler le décret « commande publique verte » issu de la loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » et les nouveaux CCAG ?
  • Accessibilité des marchés aux PME/TPE : quelles améliorations in concreto ?
  • Règlement des différends : quelles perspectives ?
    • Les CCAG devraient-ils permettre un meilleur règlement des différends ?
    • Qu’attendre de l’extension des modes alternatifs de règlement des différends ?

François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Guillaume DELALOY
Chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY

NOUVEAUX CCAG : QUELS RETOURS D’EXPÉRIENCES DE LA MISE EN PRATIQUE ?

Clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG : quels enseignements depuis leur entrée en vigueur ?

  • Les acheteurs se sont-ils appropriés ce nouveau régime ? Quelle méthode d'appropriation ont-ils appliqué ?
  • Quelles difficultés pratiques rencontrées tant par les acheteurs que les opérateurs économiques ?
    • Pour l'identification des connaissances antérieures ? Des résultats ?
    • Quelle application du régime prévu par défaut ?
    • Quels compléments apporter aux CCAG ?
  • Quels retours d'expériences ?
  • Comment appréhender les risques contentieux ?

Malvina MAIRESSE
Avocat au barreau de Paris
H₂O AVOCATS

Magali PERNIN
Directrice Commande Publique et Stratégie Achats
EPA EUROMÉDITERRANÉE

CCAG FCS : quels enseignements et bonnes pratiques après un an d’application de la réforme ?

  • Le CCAG FCS a-t-il facilité la passation de marchés avec la fin des signatures d’ordres de service et de bons de commande ?
  • Encadrement des quantités prévisionnelles de l’accord-cadre : quelles conséquences cela a-t-il eu pour les parties au contrat ?
  • Qu’ont apporté les précisions sur la notion de différend dans le cadre de la résolution d’un litige ? Quid des délais ?
  • L’exécution aux frais et risques du contrat : quelles difficultés et quels enjeux ?
  • Nouveau régime des prestations supplémentaires : quel bilan d’usage ?

Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

Virginie SETA
Directrice Juridique France
ELIOR

Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre : quel bilan un an après sa création ?

  • La création du CCAG maîtrise d’œuvre a-t-il entraîné un regain des marchés en la matière ?
  • Quels enjeux rencontrés sur la définition de son champ d’application ?
  • Articulation entre le CCAG maîtrise d’œuvre et le CCAG travaux : Quelles difficultés pratiques ?
  • La répartition des rôles entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage a-t-elle pu être respectée ?
  • Rémunération du maître d’œuvre : quelle mise en œuvre pratique de cette nouvelle gestion financière pour l’acheteur ?
  • Absence de clause de révision dans le CCAG : quelles difficultés pratiques ?

Christophe MÉRIENNE
Directeur Juridique
EGIS

Focus sur le CCAG travaux : quelle application en pratique ?

  • Combinaison CCAG Travaux / MOE : la répartition a-t-elle bien fonctionné ?
  • La suppression de l’application par défaut des index BT ou TP 01 a-t-elle eu des conséquences ?
  • Exécution des travaux et protection de l’environnement : quelles avancées en matière de gestion des déchets ?
  • Remise des DOE et DIUO à la réception des travaux : plus de rapidité dans la procédure ?
  • Quid de l’arrêté du 7 octobre 2021 sur le CCTG Travaux de génie civil ?

Alain DE BELENET
Avocat Associé
CABINET LEXCASE

17H30 - Clôture de la journée

Actualités de la commande publique : focus sur la dématérialisation et les pénuries

ATTENTION : cette matinée a lieu uniquement à distance

Actualités de la commande publique : Focus sur la dématérialisation et les pénuries

MARDI 7 JUIN 2022

8h45 - Accueil des participants

INTEROPÉRABILITÉ DES PLATEFORMES DE PASSATION : QUELS ENJEUX ?

Interopérabilité des plateformes : quels apports pour les passations de marchés publics ?

  • Multiplicité des plateformes de passation : comment y faire face ?
  • Comment améliorer la communication numérique entre les profils d’acheteurs ?
  • Comment favoriser les échanges dématérialisés entre acheteurs ?
  • Interopérabilité : en quoi cela facilite-t-il l’accès aux offres de marchés ?
  • L’interopérabilité permet-elle la dématérialisation complète de la commande au-delà de la passation ?
  • En quoi l’interopérabilité permet-elle d’augmenter la visibilité des marchés et d’améliorer la mise en concurrence entre les entreprises ?
  • En quoi l’interopérabilité facilite les candidatures des TPE/PME ?
  • Quels autres nouveaux services pratiques offre l’interopérabilité des plateformes ?
  • Portail acheteur/entreprises : comment se l’approprier ?
  • Quid de la mise en ligne des avis de publicité ?

Jean-François THIBOUS
Directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique »
DAJ, MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

PÉNURIES ET COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT S’ORGANISER ?

Bonnes pratiques : comment faire face aux pénuries et adapter vos marchés publics ?

  • Pénalités de retard : quelle politique appliquer ?
  • Aménagement des délais d’exécution : dans quelles conditions est-ce possible ?
  • Renoncer aux sanctions contractuelles pour l’acheteur : dans quelles conditions ?
  • Respect des délais de paiement : peut-on exceptionnellement excéder le délai légal ?
  • Pénurie des matières premières : quelle perspective sur long terme pour les marchés de travaux ?

Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE

12h30 – Fin de la conférence d’actualité

Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?
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Attention : pour les personnes souhaitant s'inscrire à Paris le 31 mai, la matinée du 7 juin n'a lieu qu'à distance 

Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils départementaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
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