Formations courtes
Formation - Rédiger une clause d'indexation dans les baux commerciaux
Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
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Choisir le mode de calcul et anticiper les risques
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner le cadre réglementaire
Choisir la méthode de calcul la plus appropriée à son cas
Mesurer et anticiper les risques
Choisir la méthode de calcul la plus appropriée à son cas
Mesurer et anticiper les risques
Pour qui ?
Juristes
Avocats
Toute personne confrontée à la rédaction d'un bail commercial
Avocats
Toute personne confrontée à la rédaction d'un bail commercial
Prérequis
Être impliqué dans la rédaction de baux commerciaux
Rédiger une clause d'indexation de bail commercial
Programme
Rédiger une clause d'indexation dans les baux commerciaux
60 mn pour préparer la rédaction de la clause d'indexation en matière de baux commerciaux
- Définir la clause d'indexation et la distinguer des autres modes de variation du loyer
- Cerner les textes applicables notamment les articles L.145-38 du Code de commerce et L.112-1 du Code monétaire et financier
- Dresser l'état de la jurisprudence
- Mesurer les risques : nullité ou clause réputée non écrite
- Choisir l’indice approprié
- Appliquer la bonne formule ou méthode de calcul
- Définir les aménagements possibles après la sanction par la Cour de cassation des clauses d’indexation ne variant qu’à la hausse
15 mn pour s'exercer sur son poste sur la rédaction de la clause d'indexation
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste pour définir la méthode de calcul appropriée et rédiger la clause d'indexation
Exercice d'application : choix de la méthode appropriée, calcul approprié et rédaction de la clause d'indexation
45 mn pour échanger sur la portée de la clause d'indexation
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la rédaction de la clause d'indexation
Nos intervenants
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Rédiger une clause d'indexation dans les baux commerciauxRef
8920202
dans vos locaux ou à distance
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