Droit du Digital et IA

PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL ET IA

JEUDI 11 JUIN 2026

Intelligence Artificielle : quelle mise en conformité à l’IA Act en 2026 ?

• IA Act : sur le terrain, quelle mise en œuvre, quels premiers retours d’expériences ?
• Actualité : Quel impact du règlement « Digital Omnibus » ?
• Comment mettre en conformité les systèmes d’IA existants, et/ou s’assurer que les futurs systèmes le soient ?
• Mise en circulation des systèmes IA : quel contrôle des risques ?
• Comment mettre en place une gouvernance des données efficace ?
• Quelles nouvelles obligations générées en matière d’information, de documentation, d’alerte selon que l’on soit fournisseur ou diffuseur ?
• IA Génératives (ChatGPT, Gemini, Grok,
  Mistral, Copilot…) :
• Quels enseignements des jurisprudences étrangères sur l’entrainement des modèles d’IA ?
• Comment sont encadrés les droits sur les résultats générés par les IA génératives ?
• Quelle pratique par les directions juridiques sur les droits et obligations ? (Gestion de la confidentialité des informations utilisées dans les IA génératives ? Impact sur la gestion des données personnelles ? Exemples concrets de solutions IA utilisés par les directions juridiques et les cabinets d’avocats ?)
• Contrats : quelles dispositions spécifiques intégrer dans les contrats et quelles clauses propres aux contrats IA ?
• Définition du périmètre IA
• Obligations de conformité AI Act
• Gouvernance des données
• Audit, accès à l’information, logs
• Responsabilité fournisseur / intégrateur / client
• Clauses de limitation et d’exclusion
• Clauses de mise à jour et d’évolution

Quels sont les enjeux en matière de responsabilité de l’IA?

• Comment déterminer les responsabilités contractuelles et extracontractuelles dans le cadre de la relation entre le fournisseur et le déployeur d'un SIA ?
• Résultats erronés, aléatoires, biaisés, hallucinations : quels recours à l’heure actuelle ?
• Comment et à qui engager la responsabilité en cas de produit d’IA défectueux ?
• Qu’en est-il de la responsabilité de droit commun ?
• Contentieux, assurance et gestion du risque IA
• Typologie des actions (civiles, pénales, administratives) ? Contentieux stratégiques et actions collectives ?
• Anticiper le juge : Rôle de la preuve technique et des experts ? Gouvernance comme élément central de responsabilité ? L’AI Act comme standard de diligence ?
• Assurance et transfert du risque : couverture assurantielle existante ou insuffisante ? IA comme risque systémique ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS

Cas pratique - IA : de la mise en oeuvre à la résolution des incidents

• Quels enjeux de qualification du système d’IA et des parties à un projet de déploiement IA ?
• Comment encadrer le déploiement d’agents ?
• Obligations et bonnes pratiques contractuelles et opérationnelles en découlant
• Que rédiger et que négocier dans un contexte de « compliance war » ?
• Comment gérer l’évolution de l’usage de l’IA et de ses conditions de déploiement ?
• Gestion d’un incident majeur impliquant une défaillance du système d’IA, à l’égard des superviseurs et des clients
• DORA, NIS 2, AI Act, Data Act : quelle convergence des responsabilités et des sanctions ?

David ROCHE
Avocat Associé
JEANTET

Données personnelles 2026 : faites un point complet sur toutes les nouveautés

• Maîtrisez les conséquences de la proposition de règlement « Digital Omnibus »
• Data Act : quel impact ? Les difficultés de sa mise en œuvre et les possibles stratégies
• Règlement IA : quelle gouvernance anticiper au niveau européen ?
• Quel bilan Cnil réaliser ? Focus sur les dernières décisions de sanctions de la CNIL et les recours devant le Conseil d’Etat, analyse du changement de paradigme des décisions du Conseil d’Etat
• Demandes de droit d’accès : comment s’en sortir avec les dernières jurisprudences françaises ?

Julie SCHWARTZ
Avocat Counsel
HOGAN LOVELLS

Comment gérer des projets digitaux à la dérive ?

• Résiliation ou pas ? Comment réagir face à un possible gâchis ? Quelle stratégie bâtir ?
• Faut-il continuer ou arrêter un projet à la dérive ?
• Quels outils ? Quelle stratégie ? Quelle méthode utiliser avant toute décisions ?
• Exigence d’un plan d’action pour sauver le projet
• Comment on organise la sortie d’un projet ?
• Quelle position des magistrats sur les résiliations de projets ?
• Médiation et l’expertise médiation : quelle efficacité ? Quels retours d’expériences ?

François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES

Nouveaux textes, Risques Cyber : quelle réalité 2026, quelles menaces, quelles mesures juridiques et techniques de protection ?

• NIS2, DORA, Cyber Resilient Act & Io T, Textes cyber édités par l'UE : anticipez la vision opérationnelle de la mise en conformité à ces textes
• Quelles stratégies juridiques et techniques mettre en place pour réduire sa surface d’attaque ?
• Quelle gestion de crise et réponse à incident mettre en place ?
• Recherche de fuites d’informations (RIFI) : quels dispositifs intégrer ?

Gestion des cyber-crises : comment réagir en 2026 ? Comment construire sa cyber-résilience ?

• Quelles sont les différentes étapes ?
• Quelle « Todolist » pour la direction juridique ? Du 1er jour (avec l’IT pour qualifier un incident) à la suite (notifier les régulateurs, l’assureur, le procureur, les personnes ?)
• Quel comportement et quelle stratégie adopter en cas de cyberattaque ?
• Devenir cyber-résilient : les nouveaux enseignements des dernières cyberattaques
• Quelle communication interne et externe selon l’évolution de la situation, les relations avec les fournisseurs et prestataires ?

Etienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

17h45 Clôture de la journée