Conférence EFE - Panorama actualité du droit des assurances
Conférences d’actualité

Panorama d'actualité du Droit des Assurances IARD

18 juin 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (664.61 Ko)

Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Nos intervenants
Bertrand Neraudau
Avocat à la Cour
SELARL NERAUDAU AVOCATS
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit - Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne - Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Sarah Lespinasse
Chef du Service assurances
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT
Angélique SELLIER
Lionel LEFEBVRE
Arnaud MOLINIER
Olivier MATUCHANSKY
Pauline ARROYO
Séverine HOTELLIER

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtriser toute l’actualité juridique de l’année en matière d’assurance IARD
  • Analyser les bonnes pratiques en matière de déclarations de risques, de sinistres, de modification de contrats
  • Adopter les bons réflexes de rédaction en matière de conditions et d’exclusion de garantie
  • Tirer les conséquences des nouveaux arrêts de la Cour de cassation, notamment en matière de faute intentionnelle inassurable et de libre disposition de l’indemnité

Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette conférence s’adresse aux :
- Responsables juridiques
- Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
- Directeurs commerciaux
- Directeurs marketing
- et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
- Consultants et avocats
- Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
- Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens

Programme

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD

Panorama d’actualité du droit des assurances IARD

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

 

Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

 

JEUDI 18 JUIN 2020

 

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens

 

8h45 Accueil des participants

 

Déclaration des risques

  • Déclarations prérédigées : quelle évolution de la jurisprudence ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en matière de questionnaire de déclaration des risques ? Quid des questionnaires oraux ?
  • Quels retours en matière de questionnaires ouverts ou fermés ?
  • Quel est l’intérêt des clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclaration de risques ?

Angélique Sellier
Directeur juridique
ALLIANZ FRANCE

 

Conditions et exclusions de garantie

  • Comment qualifier et distinguer les deux types de clauses au moyen des critères dégagés par la Cour de cassation ?
  • Quelles précautions rédactionnelles prendre pour imposer :
    • Des règles de prudence et de diligence : réalisation d’études, entretien des biens, sobriété ?
    • Des dispositifs de prévention ?
    • Le respect de mesure de sécurité : règles de l'art, normes professionnelles, utilisation conforme d'installations ?
  • Quelles stratégies adopter ou éviter en cas de litige ?
  • Quelle est la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 19 septembre 2019 concernant la méconnaissance des règles de l’art ?
  • Quelles conséquences pratiques en matière d'assurance construction ?

Lionel Lefebvre
Avocat Associé
ORID

 

Faute intentionnelle inassurable

  • Où en est le contentieux en matière de faute intentionnelle inassurable ?
  • Va-t-on vers une autonomie de la faute dolosive ?
  • Quelle est la portée de la divergence entre les différentes chambres de la Cour de cassation ?

Arnaud Molinier
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS

 

Modification du contrat

  • Quelles sont les obligations de l’assureur à l’occasion de la modification du contrat ?
  • Quelle sont les conditions d’opposabilité des modifications contractuelles ?
  • Au vu de la jurisprudence et de la position de l’ACPR, faut-il exiger la signature de l’avenant ?

Arnaud Molinier

 

Déclaration de sinistre

  • Comment les tribunaux apprécient-ils la fausse déclaration ?
  • Les clauses de déchéance ont-elles toujours un intérêt ?
  • Quelles limites à la liberté du rédacteur du contrat d’adhésion ?
  • Comment utiliser le contrat d’adhésion pour se protéger contre les fausses déclarations ?
  • Quelles clauses peuvent être stipulées à cet effet ?
  • Quelle délimitation de la garantie ? Quelles conditions et exclusions et déchéances de garantie ?

Bertrand Néraudau
Avocat à la Cour

Aliénation de la chose assurée

 

  • Quelle est la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 24 octobre 2019 qui applique l’article L 121-10 du C. Ass. à la cession de fonds de commerce ?
  • Comment les juges identifient le bénéficiaire de l’indemnités en cas de cession du bien ?

Olivier Matuchansky
Avocat aux conseils

 

Libre disposition de l’indemnité

  • Quelle est la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 18 avril 2019 qui affirme l’affectation obligatoire de l’indemnité par son bénéficiaire ?
  • Quelles sont les conséquences pratiques en matière d’assurance construction ?

Sarah Lespinasse
Direction juridique et fiscale
Chef du service Assurances
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

 

Application de la garantie RC dans le temps

  • Quelles est la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 12 décembre 2019 qui traite du caractère impératif de l’article L. 124-5 C. Ass. ?
  • Que valent les clauses relatives à la définition de sinistre ?
  • Où en est la jurisprudence en matière de risque sériel et la pratique contentieuse ?

Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW

 

Recours subrogatoire de l’assureur

  • Comment combiner subrogation légale et subrogation conventionnelle ?
  • Les clauses de cession ont-elles encore un intérêt ?
  • Quelle est la portée de clauses de renonciation à recours ?

Séverine Hotellier
Avocat Associé
DENTONS

 

17h30 Clôture de la journée

 

Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Nouveau
Panorama d'actualité du Droit des Assurances IARD
11662

200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 20/04/20 (REDUC200)

Tarif
Paris
Prochaines sessions
18-06-2020
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter