Conférences d’actualité

Panorama du Droit des assurances IARD

Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2024

27 juin 2024, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
11668

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Le 5ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de synthétiser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 en droit des assurances IARD, en présentiel ou en distanciel.

Qu’il s’agisse des nouvelles pratiques en matière de déclaration des risques, des nouvelles jurisprudences en matière de modification de contrat d’assurance, de conditions et d’exclusions de garantie, d’autonomie de la faute dolosive ou encore de déclaration de sinistre… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouveautés 2024.

De la même manière, il est nécessaire d’intégrer les nouvelles décisions en matière d’action directe en assurance RC, d’opposabilité des clauses d’exclusion, de réclamation s’agissant de passé inconnu ou de globalisation des sinistres ou encore de la question de la subrogation de l’assureur.

Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances Incendies, Accidents et Risques Divers.

Intervenants
Nos intervenants
Alexandre REGNIAULT
Alexandre REGNIAULT
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
Alice DECRAMER
Alice DECRAMER
Avocat à la Cour
SIGNATURE LITIGATION
Arnaud MOLINIER
Arnaud MOLINIER
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS
Bertrand Neraudau
Bertrand Neraudau
Avocat à la Cour
SELARL NERAUDAU AVOCATS
Emmanuèle LUTFALLA
Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
Pauline ARROYO
Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW
Pierre-grégoire Marly
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans
LE MANS UNIVERSITÉ
Quentin CHARLUTEAU
Quentin CHARLUTEAU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
Romain BRUILLARD
Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG AVOCATS
Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Avocat Associé, Partner
DAC BEACHCROFT
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD
  • Nouvelles pratiques en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences sur la modification du contrat d’assurance, de conditions et exclusions de garantie, de faute dolosive ou encore de déclaration de sinistre… Anticipez tous les changements
  • Nouvelles décisions en matière d’action directe en assurance RC, d’opposabilité des clauses d’exclusion, de réclamation ou encore de subrogation… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables
Compétences acquises
  • Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
  • Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Public

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :

  • Responsables juridiques, juristes assurance
  • Responsable des risques opérationnels
  • Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
  • Responsable des indemnisations
  • Chargés d’études juridiques
  • Responsable de l’offre IARD

Au sein des autres structures :

  • Responsable assurance
  • Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
  • Avocats
  • Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Programme
Panorama du Droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

Jeudi 27 juin 2024

8h45 Accueil des participants

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Pierre-Grégoire MARLY

Déclaration des risques : quelles nouveautés 2024 ?

  • Déclarations prérédigées : la jurisprudence a-t-elle vraiment évolué ?
  • Questionnaire de déclaration des risques, questionnaires oraux : est-il nécessaire de faire évoluer les pratiques ?
  • Clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclarations de risques : est-ce encore pertinent ?
  • Prise de direction du procès par l’assureur : l’assureur dispose-t-il ensuite d’une quelconque marge de manœuvre ?

Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé
Alice DECRAMER
Avocat à la cour
SIGNATURE LITIGATION

Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2024 ?

  • Quels sont les points de vigilance en cas de signature électronique du contrat d’assurance ?

CA Bordeaux, 1re ch. civ., 5 juin 2023 ; CA Lyon, 1re civ. B, 26 sept. 2023

  • Quels sont les nouveaux aménagements au principe du consensualisme en cas de démarchage téléphonique ?

DGCCRF, Communiqué de presse du 21 juin 2023

  • Quelles sont les nouvelles modalités de modification d’un contrat d’assurance collectif ?

Cass. 2e civ., 25 mai 2023 ; Cass. 2e civ., 9 nov. 2023

  • Quelle est la nouvelle valeur probatoire de l’attestation d’assurance et du certificat de garantie provisoire ?

Cass. 3e civ., 7 déc. 2023

  • Comment prouver le contenu de l’avenant ?
  • Quelles sont les nouvelles jurisprudences en matière de formation du contrat ?

Arnaud MOLINIER
Avocat Associé
SQUAIR AVOCATS

Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?

  • Comment bien distinguer les conditions de mise en œuvre de la garantie et les clauses d’exclusion de garantie ?
  • Quels critères mis en place par la Cour de cassation ?

Pierre-Grégoire MARLY

L’autonomie de la faute dolosive a peu à peu été admise par la jurisprudence. Cette jurisprudence est-elle désormais acquise ? Les contours de la notion sont-ils désormais établis ?

  • Autonomie de la faute dolosive, une position harmonisée de la Cour de cassation

Cass. 3ème Civ, 30 mars 2023; Cass, 2ème Civ, 6 juillet 2023

  • L’appréciation de la « conscience du caractère inéluctable » du dommage permet-elle aujourd’hui d’éclaircir la définition de la faute dolosive ?

Cass, 2ème Civ, 12 octobre 2023, Cass, Civ, 25 janvier 2024, CA Anger, 30/01/2024 ; CA Versailles, ch. civ. 1-5, 18 janv. 2024

Alexandre REGNIAULT
Avocat Associé
Quentin CHARLUTEAU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

La déclaration de sinistre : quelles nouveautés 2024 ?

  • Quelles modalités de la déclaration ? Formalisme et date…
  • La preuve du fait que le sinistre relève d’une garantie du contrat d’assurance
  • Faites le point sur les fausses déclarations et les sanctions associées

Bertrand NERAUDAU
Avocat Associé
NERAUDAU

Action directe en assurance RC : quelles nouvelles décisions ?

  • Action directe contre l’assureur
  • Jusqu’à quand la victime peut agir contre l’assureur du responsable ?

Cass. Civ. 3e, 4 septembre 2023

  • Quel est le délai applicable à l’action récursoire de l’assureur du responsable contre l’assureur du co-responsable ?

Cass. Civ. 3e, 7 mars 2024

  • Prescription biennale
  • Est-ce qu’une action en nullité du contrat d’assurance pour dol est soumise à la prescription biennale ?

Cass. Civ. 2e, 21 décembre 2023

  • Quels sont les critères de qualification de l’assurance maritime permettant d’échapper au formalisme de l’article R.112-1 du Code des assurances ?

Cass. Com., 22 novembre 2023

  • Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans la police pour respecter l’article R.112-1 du Code des assurances ?

Cass. Civ. 2e, 6 juillet 2023

  • Faut-il justifier d’un grief pour que la violation de l’article R.112-1 du Code des assurances soit sanctionnée par l’inopposabilité de la prescription ?

Cass. Civ. 2e, 20 avril 2023

  • Quel est le point de départ de la prescription biennale en matière d’assurance contre les risques corporels ?

Cass. Civ. 2e, 20 avril 2023

  • Est-ce que l’envoi d’une lettre recommandé au courtier interrompt la prescription biennale ?

Cass. Civ. 2e, 30 mars 2023

Romain BRUILLARD
Avocat à la Cour
PHPG

L'opposabilité des clauses d'exclusion de contrats d'assurance non soumis au droit français

Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT

Base réclamation : passé inconnu et globalisation des sinistres

Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW

Subrogation de l’assureur

Séverine HOTELLIER
Avocat Associé
DENTONS

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2727/5
(22 avis)
VALERIE G.
publié le 25/07/2023
5/5
support et contenu très complet
DIANE C.
publié le 13/07/2023
5/5
très bien, intervenants de qualité
anonymous anonymous.
publié le 13/07/2023
5/5
Je recommande
STEPHANIE C.
publié le 08/07/2023
4/5
intervenants très intéressants
VERONIQUE T.
publié le 08/07/2023
4/5
formation variée et complète, bien rythmée
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2023
4/5
programme très intéressant, à jour de toutes les actualités mais un peu chargé, parfois un peu trop technique
HELENE M.
publié le 08/07/2023
4/5
Très bien, je recommande la formation qui m'a été très utile, mais programme un peu dense pour une journée
AURELIE B.
publié le 08/07/2023
4/5
Parfois un peu complexe mais intéressante
LAURENT D.
publié le 08/07/2023
5/5
L’essentiel de la jurisprudence en pratique
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Formation indispensable pour tous ceux qui travaillent dans le domaine des assurances
anonymous a.
publié le 20/07/2022
4/5
Timing trop serré surtout pour le dernier sujet sur la subrogation qui est mon quotidien et que j'aurai aimé approfondir
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
Un peu plus long ce serait mieux
anonymous a.
publié le 09/07/2022
5/5
Très bien traitée. Cependant, parfois un peu trop générale (le rappel des principes juridiques prend un peu trop de temps et empêche de voir des problématiques plus précises)
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
La grande technicité des débats fait qu'il est peu possible d'intervenir ou de discuter, alors que c'est précisément ce que l'on cherche en s'inscrivant à ces formations. La richesse du contenu vs le temps disponible fait que ça se finit toujours au pas de course à la fin (les dernières interventions sont balayées en 20 minutes au lieu de 45). Et par conséquent, les questions des participants sont balayées trop vite par les intervenants, et ne peuvent donner lieu à aucune relance ou discussion. Le problème de pose même en début de journée. C'est donc excellent au global, mais très frustrant. Une telle formation devrait se dérouler sur 2 jours, et non 1 seul.
anonymous a.
publié le 14/07/2021
4/5
Formation plutôt théorique .Peu pas de place pour les échanges et questions . Les formations sont aussi le lieu d'échanges d'expériences
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
La qualité des interventions est variable
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
Contenu très intéressant riche en jurisprudence récente. Nécessite un peu plus de temps pour éviter aux intervenants d'avoir un débit trop rapide.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
déçue par rapport à la cession de l'an dernier; les intervenants bafouillent et se contentent de lire les documents écrits que nous avons eu en amont! je n'ai pas appris grand chose que je ne sache déjà, c'est dommage.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
Difficile de suivre la formation à distance, quelques problèmes techniques et retards.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
5/5
Contenu dense. Peut-être trop dense. Cela mériterait de faire la formation sur 2 jours pour permettre de détailler plus certains sujets qui le méritent.
anonymous a.
publié le 03/07/2021
5/5
Contenu très intéressant et conforme au programme. Très riche en une seule journée !
anonymous a.
publié le 03/07/2021
4/5
le présentiel serait un plus sinon l'ensemble des thèmes ont été abordés de façon très lisibles