Mobilité internationale
Gérer fiscalement les salariés expatriés
Quand le contrat de travail prend une dimension internationale, il est au préalable essentiel de préparer la mobilité du salarié au regard des multiples obligations fiscales et notamment déclaratives qui lui incombent. Cette anticipation permet d’identifier et de maîtriser le régime applicable à chaque situation et d’envisager les meilleurs choix fiscaux possibles
- Intégrer le mécanisme de détermination de la résidence fiscale et ses conséquences
- Déterminer les règles applicables aux rémunérations internationales
- Maîtriser les coûts des transferts de personnel en France et à l'étranger
Anticiper l'imposition des salariés en situation de mobilité internationale en vue de bénéficier du meilleur régime fiscal
Responsables Ressources Humaines et responsables de la gestion des talents
Fiscalistes
Conseillers en gestion de patrimoine
Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).
Maîtriser le cadre fiscal des salariés en mobilité internationale
Cartographier les populations et les enjeux
- Expatriés, impatriés, salariés en mission de courte durée, commuters et dirigeants
- Politiques de rémunération à l'international, impact des stock-options et des actions gratuites
- Enjeux RH, juridiques, sociaux et fiscaux
Déterminer la résidence fiscale
- Notion de résidence fiscale
- Droit interne et droit conventionnel : définir les critères de domiciliation
- Cas du salarié résident : identifier les cas où bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ses revenus
- Cas du salarié impatrié : avantages du régime de faveur
- Cas du salarié non résident : régime fiscal et obligations déclaratives
Exercice d'application : détermination de la résidence fiscale et calcul de l'impôt de différents types de salariés expatriés
Remplir les obligations déclaratives et les formalités administratives
- Procéder au calcul des bases d'imposition
- Intégrer et maîtriser les coûts de Sécurité sociale
- Réaliser efficacement les obligations déclaratives
Optimiser le coût des transferts internationaux
Mesurer les incidences fiscales de la rémunération choisie
- Salaire, stock-options, actions gratuites et autres rémunérations différées : structurer la rémunération en fonction de la fiscalité du pays d'accueil
- Indemnités exonérées de charges, avantages en nature, primes de mobilité : identifier la fiscalité pour ces mesures d'incitation à la mobilité
- Bénéficier des régimes spéciaux offerts aux expatriés à l'étranger
- Limiter les situations de double imposition
- Remboursement des impôts du salarié par l'employeur : cerner les méthodes
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'égalisation fiscale
Choisir les meilleures options fiscales
- Recourir à la clause de séjour temporaire
- Optimiser la durée des missions
- Identifier les choix fiscaux qui s'offrent au salarié appelé à travailler dans plusieurs pays
- Mesurer l'incidence des choix opérés sur l'ISF, les revenus professionnels, l'épargne, les revenus et le patrimoine immobilier du salarié expatrié
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
