Maladies professionnelles et accidents

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer les procédures en toute sécurité juridique

La gestion des congés maladie et des accidents comporte de nombreux risques contentieux pour les gestionnaires RH publics, notamment parce qu’ils éprouvent des difficultés à maîtriser un cadre réglementaire en perpétuelle évolution.

L’instauration d’un jour de carence en contrepartie de mesures de prévention et de prévoyances est à l’ordre du jour.

Objectifs

  • Identifier la réglementation application et mettre en oeuvre la procédure adaptée selon les types de congés maladie.
  • Définir les risques et les bonnes pratiques en cas d'accident d'un agent en service.
  • Analyser les enjeux et les limites du reclassement.

Pour qui ?

  • Directeurs et responsables RH et du personnel
  • Gestionnaires du personnel

Code DOKELIO : 54731

Prérequis

Connaître les bases de la GRH dans la fonction publique.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire et la procédure applicable en cas de maladie ou d'accident

Décrire les différents types de congés maladie de l’agent
• Le congé maladie ordinaire et le congé longue maladie
• Le congé longue durée à distinguer du congé longue maladie
• Le congé spécial de maladie ordinaire

• Les régimes de disponibilité d’office et de mi-temps thérapeutique

Gérer la procédure applicable à un agent malade accidenté 

• Connaître les conditions de la déclaration d'imputabilité au service

• Constituer un dossier accident du travail et congé maladie

• Identifier le rôle des instances paritaires compétentes : comité médical, commission de réforme, CTP, CHSCT et médecine du travail

Gérer les accidents intervenus pendant le service de l'agent

• Maîtriser la définition d’accident de service retenue par le juge administratif

• Différencier le litige d’ordre privé de l’accident de service

• Identifier le rôle de la faute personnelle de l’agent ou du supérieur hiérarchique

• Déterminer les conditions de l’imputabilité de l’accident au service

• Analyser les liens entre activité principale et activité supplémentaire de service

• Cas de l’accident intervenu pendant le prolongement de l’activité de service

 

Maîtriser les droits et obligations des agents et de l’employeur public pendant un congé maladie

Appréhender les droits et obligations de l'agent pendant son congé maladie

• L’exercice du contrôle médical

• Doute subsistant : mettre en place une contre-visite médicale

• Analyser la différence de traitement entre le fonctionnaire et l’agent contractuel

• Identifier les droits de l’employeur public sur le matériel de l’agent en congés maladie

Maîtriser la rémunération de l’agent pendant un congé maladie

• Appréhender l’impact de la suppression du jour de carence dans la fonction publique

• Identifier la prise en charge des frais médicaux

• Connaître les conditions de remboursement des frais réels retenues par le juge

• Maîtriser les différents régimes de rémunération du fonctionnaire malade

• Identifier l’articulation entre les différents régimes de rémunération du fonctionnaire malade : indemnités journalière, récupération des droits à congé, épuisement des droits à congé successifs

• Analyser le régime des primes

Le reclassement médical des fonctionnaires et des contractuels

• Définir la notion de reclassement médical

• Choisir entre aménagement du poste, affectation nouvelle dans le même grade ou reclassement 

• Appréhender les postes exclus de la procédure

• Identifier les conditions de réintégration des agents publics inaptes physiquement

• Les limites de l’obligation de reclassement

S'inscrire en ligne

Maladies professionnelles et accidents
Ref
8876376
Tarif
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 oct. 2018
12-10-2018
12-10-2018
10 déc. 2018
10-12-2018
10-12-2018