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8976376

Formation - Maladies professionnelles et accidents

Gérer les procédures en toute sécurité juridique

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance

La mauvaise gestion des procédures applicables en cas de maladie ou d’accident est source de multiples contentieux opposant l’administration à son agent. Outre une bonne maîtrise du cadre réglementaire, il est impératif de connaître la procédure adaptée selon les types de congés maladie.

Objectifs
  • Identifier la réglementation applicable et mettre en œuvre la procédure adaptée selon les types de congés maladie
  • Définir les risques et les bonnes pratiques en cas d'accident d'un agent en service
  • Analyser les enjeux et les limites du reclassement

Compétences acquises
Respecter les règles et bonnes pratiques de gestion en cas de maladie ou d'accident des agents publics et des contractuels
Public
Directeurs et responsables RH et du personnel
Gestionnaires du personnel

Prérequis

Connaître les bases de la GRH dans la fonction publique

Programme
Maladies professionnelles et accidents

Maîtriser le cadre réglementaire et la procédure applicable en cas de maladie ou d'accident

Décrire les différents types de congés maladie de l’agent

  • Le congé maladie ordinaire et le congé longue maladie
  • Le congé longue durée à distinguer du congé longue maladie
  • Le congé spécial de maladie ordinaire
  • Les régimes de disponibilité d’office et de mi-temps thérapeutique

Gérer la procédure applicable à un agent malade accidenté

  • Connaître les conditions de la déclaration d'imputabilité au service
  • Constituer un dossier accident du travail et congé maladie
  • Identifier le rôle des instances paritaires compétentes : comité médical, commission de réforme, CTP, CHSCT et médecine du travail

Gérer les accidents intervenus pendant le service de l'agent

  • Maîtriser la définition d’accident de service retenue par le juge administratif
  • Différencier le litige d’ordre privé de l’accident de service
  • Identifier le rôle de la faute personnelle de l’agent ou du supérieur hiérarchique
  • Déterminer les conditions de l’imputabilité de l’accident au service
  • Analyser les liens entre activité principale et activité supplémentaire de service
  • Cas de l’accident intervenu pendant le prolongement de l’activité de service

Maîtriser les droits et obligations des agents et de l’employeur public pendant un congé maladie

Appréhender les droits et obligations de l'agent pendant son congé maladie

  • L’exercice du contrôle médical
  • Doute subsistant : mettre en place une contre-visite médicale
  • Analyser la différence de traitement entre le fonctionnaire et l’agent contractuel
  • Identifier les droits de l’employeur public sur le matériel de l’agent en congés maladie

Maîtriser la rémunération de l’agent pendant un congé maladie

  • Appréhender l’impact de la suppression du jour de carence dans la fonction publique
  • Identifier la prise en charge des frais médicaux
  • Connaître les conditions de remboursement des frais réels retenues par le juge
  • Maîtriser les différents régimes de rémunération du fonctionnaire malade
  • Identifier l’articulation entre les différents régimes de rémunération du fonctionnaire malade : indemnités journalière, récupération des droits à congé, épuisement des droits à congé successifs
  • Analyser le régime des primes

Le reclassement médical des fonctionnaires et des contractuels

  • Définir la notion de reclassement médical
  • Choisir entre aménagement du poste, affectation nouvelle dans le même grade ou reclassement
  • Appréhender les postes exclus de la procédure
  • Identifier les conditions de réintégration des agents publics inaptes physiquement
  • Les limites de l’obligation de reclassement
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 16/12/2019
5/5
L'intervenant connaissait parfaitement le sujet. La formation a répondu à mes attentes, bien que le thème nécessite plusieurs heures supplémentaires. C'était ma première formation EFE. Je l'ai trouvée très bien organisée : le lieu de la formation est central, le café d'accueil et le déjeuner réservé étaient appréciables.