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Formations courtes

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Classe virtuelle
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU

Écrire et interpréter le PLU

Analyser l'actualité réglementaire

Pour qui ?

Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification Ingénieurs et chargés de mission PLU
Code dokélio : 54354

Prérequis



Compétences acquises:
Mener à bien l'élaboration, la mise en application et la révision des PLU communaux et intercommunaux

Programme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Identifier le cadre réglementaire actuel et les échéances impactant le PLU

Intégrer les réformes récentes, en cours et à venir

Prendre en compte les échéances et leurs conséquences

• La disparition programmée des POS

• Les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal et infracommunautaire

Élaborer et approuver le PLU

Identifier les acteurs et les étapes clés

• La répartition des compétences

• Les spécificités du PLU intercommunal

• Les étapes clés de la procédure d'élaboration

Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter

Maîtriser le contenu du PLU

• Situer le PLU dans la hiérarchie des normes et identifier les documents supérieurs à respecter

• Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain

Étude de cas : détermination des circonstances dans lesqulles une évaluation environnementale est nécessaire

• Construire le PADD pour un exposé synthétique et circonstancié du projet urbain

• Intégrer les OAP : mode d'emploi d'un outil en plein essor

• Concevoir le règlement et ses documents graphiques pour exploiter la souplesse et les nouvelles possibilités offertes par le nouveau régime en évitant les écueils de rédaction

Étude de cas : traduction d'un projet d'initiative privée dans le règlement sur le plan de zonage

Exercice d'application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer

Adapter le PLU à l'heure de l'urbanisme de projet

• Recenser et maîtriser les procédures disponibles : révision, modification, modification simplifiée, déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour le logement ou pour l'immobilier d'entreprise (PIL – PIEE)…

• Choisir la procédure appropriée à partir d'exemples concrets

Étude de cas : identification d'une procédure permettant une « réforme-balai » du PLU

Exercice d'application : détermination d'une procédure pour un projet urbain d'initiative privée

Appliquer le PLU

Assurer le respect du PLU

• Les documents du PLU opposables

• Les personnes et projets assujettis

• La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d'interprétation

Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction

Savoir s'écarter du PLU

• Les dérogations au PLU

• Les autres mécanismes de neutralisation du PLU

Gérer le contentieux du PLU

• Faire l'inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU : recours en annulation totale ou partielle, demande d'abrogation, exception d'illégalité

• Identifier les conséquences de l'illégalité, de la suspension ou de l'annulation d'un PLU : autorisations délivrées, nouvelles règles applicables, nouveaux pouvoirs du juge et régularisation des vices de forme ou de procédure

 

Vidéo : Que change le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ? 

Vidéo : Quel contenu pour le Plan Local d'Urbanisme ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Thomas Simon
Thomas Simon
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ref
8972068
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
24 mars au 11 mai 2020
24-03-2020
11-05-2020
25 juin au 25 sept. 2020
25-06-2020
25-09-2020
17 nov. au 17 déc. 2020
17-11-2020
17-12-2020
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