La Base de Données Sociales et le Rapport Social Unique dans la fonction publique
Elaborer et gérer un RSU et une BDS en toute sécurité juridique
- Maîtriser les différentes étapes de construction de la BDS et du RSU
- Articuler RSU et pilotage stratégique des ressources humaines
- Organiser la réalisation du rapport social unique en utilisant les indicateurs pertinents
Construire et exploiter une BDS et un RSU
- Directeurs et responsables RH
- Gestionnaires RH
Connaître les bases du droit de la fonction publique
Appréhender le Rapport Social Unique (RSU)
- Le RSU, outil de pilotage RH et de dialogue social
- Les objectifs recherchés
- Les rapports existants auxquels se substitue le RSU
Identifier son environnement juridique
- La loi 77-769 du 12 juillet 1977
- La loi de transformation de la fonction publique (art. 5)
- Le décret du 30 novembre 2020
- L’arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’État la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
- Le RSU et le bilan social : définition selon l’article L438-3 du Code du travail
Elaborer le RSU en 5 étapes
- Mettre en place une Base de Données Sociales (BDS)
- Rédiger le RSU
- Associer le Comité Social
- Garantir le respect des règles de protection des données
- Comprendre la temporalité de la réforme
Construire et gérer la base de données sociales
- Les entreprises concernées
- L'accès à la base
- Les mentions obligatoires
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
