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Formations courtes

Formation - L'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Perfectionnement
0,5 jour - 3,5 heures
À distance

Analyser les droits des organisations syndicales et des représentants syndicaux

Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Pour qui ?
  • Gestionnaire des RH
  • Directeurs et responsables RH
Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de la fonction publique

Maîtriser les différents droits des représentants syndicaux nécessaires à l’exercice de leur mission

Programme
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Les conditions générales d’exercice du droit syndical

Maitriser l’ensemble des droits des organisations syndicales

  • Bénéfice d’un local et/ou d’équipements matériels (adresse électronique, matériel informatique…)
  • Organisation de réunions d’information
  • Possibilité d’affichage et de distribution de documents d’origine syndicale
  • Collecte des cotisations syndicales

Les droits des représentants syndicaux

  • Déterminer le crédit de temps syndical en fonction de l’effectif et du nombre de sièges dans les instances représentatives
  • Maitriser les conditions d’octroi des autorisations spéciales d’absence aux représentants des organisations syndicales : évènements concernés, durée…
  • Comprendre le bénéfice des décharges de service
Nos intervenants
Julie CREVEAUX
AARPI ADMYS AVOCATS
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Ref
8976432
Tarif
415€ HT
415€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Prochaines sessions
13 déc. 2022
13-12-2022
13 déc. 2022
13-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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