À distance
Ref
8976432

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Analyser les droits des organisations syndicales et des représentants syndicaux

Perfectionnement
0,5 jour - 3,5 heures
Paris
À distance
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Les élections des représentants dans la fonction publique nécessitent de connaître les droits des organisations syndicales au sein des employeurs publics (locaux, communication, réunions…) mais aussi les modalités d’exercice de leur mandat par les représentants (autorisations d’absence, décharge d’activités…).

Objectifs
  • Maîtriser les droits des organisations syndicales (locaux, matériels, communication, réunions…)
  • Analyser le fonctionnement d'un mandat de représentant syndical (crédit de temps syndical, autorisations d’absence, décharge de service…)
Compétences acquises

Intégrer les différents droits des représentants syndicaux nécessaires à l’exercice de leur mission

Public
  • Gestionnaires des RH
  • Directeurs et responsables RH
Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de la fonction publique

Programme
Pendant
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Les conditions générales d’exercice du droit syndical

Maîtriser l’ensemble des droits des organisations syndicales

  • Bénéfice d’un local et/ou d’équipements matériels (adresse électronique, matériel informatique…)
  • Organisation de réunions d’information
  • Possibilité d’affichage et de distribution de documents d’origine syndicale
  • Collecte des cotisations syndicales

Les droits des représentants syndicaux

  • Déterminer le crédit de temps syndical en fonction de l’effectif et du nombre de sièges dans les instances représentatives
  • Maîtriser les conditions d’octroi des autorisations spéciales d’absence aux représentants des organisations syndicales : événements concernés, durée…
  • Comprendre le bénéfice des décharges de service
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Julie CREVEAUX
AARPI ADMYS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Date de mise à jour : 15/12/2023