Intégration fiscale - Niveau 2
52019
Maîtriser les techniques d'optimisation
Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les événements affectant le groupe intégré : modifications du périmètre, restructurations
Optimiser le résultat d'ensemble du groupe
Déclarer le résultat fiscal d'ensemble du groupe intégré et prévenir les contrôles fiscaux
Pour qui ?
Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés
Responsables comptables chargés de la mise en œuvre du régime
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
Prérequis
Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale ou avoir suivi au préalable " Intégration fiscale - Niveau 1 " (code 30019)
Calculer le résultat d’ensemble d’un groupe intégré en tenant compte des impacts fiscaux liés aux opérations de restructuration
Programme
Intégration fiscale - Niveau 2
Test de connaissances : les principes de l'intégration fiscale
Déterminer et maîtriser le périmètre du groupe intégré
Préparer l'entrée d'une société dans le groupe
• Le traitement des pertes fiscales existantes
• Les opérations financières préalables
• Maîtriser la gestion des flux de dividendes intragroupe
Étude de cas : inconvénients de l'option pour l'intégration fiscale
Anticiper les conséquences de l'évolution du périmètre
• Les événements entraînant la sortie d'une société filiale : sortie programmée, exclusion du groupe…
• Les événements entraînant la dissolution du groupe : dissolution programmée, dissolution automatique…
• Gérer les opérations affectant le périmètre ou l'existence du groupe
Étude de cas : gestion des conséquences des sorties de groupe (états 2058 ER et ES)
Gérer l'acquisition ou l'absorption de la société mère
• La constitution d'un nouveau groupe
• Continuer à bénéficier du déficit d'ensemble de l'ancien groupe
Étude de cas : analyse des conséquences d'une prise de contrôle de la société mère et imputation des déficits sur une base élargie
Mesurer l'impact des restructurations
• Minorer l'impact des fusions au sein du groupe
• Gérer la remise en cause de la neutralisation initiale des résultats de cession interne d'immobilisations
• Gérer les incidences des apports partiels d'actif
• Les distributions opérées au cours du premier exercice intégré
• Les distributions postérieures à la clôture du premier exercice intégré
• Les conséquences financières des sorties du périmètre ou de la dissolution du groupe
Anticiper les risques fiscaux pesant sur les groupes intégrés et gérer le contrôle fiscal
Identifier les risques majeurs
• Absence de dépôt de déclarations par les sociétés filles
• Les erreurs, insuffisances ou omissions dans les opérations de retraitement
Faire face au contrôle fiscal
• Lorsque la société tête de groupe est contrôlée
• Lorsque les filiales sont contrôlées
• Les règles de prescription
Analyser les conséquences d'un contrôle fiscal et connaître les voies de recours
Étude de cas : analyse des précautions à prendre dans la rédaction des déclarations afin de prévenir les risques de contrôles fiscaux
