Formation - Domaine public et intelligence artificielle
Exploiter l’IA pour sécuriser et optimiser la gestion juridique et financière du domaine public
La gestion du domaine public exige une maîtrise fine des règles juridiques et financières, ainsi qu’une vigilance accrue face aux contentieux. L’intelligence artificielle constitue désormais un levier d’innovation et de sécurisation, permettant d’analyser les données, d’anticiper les risques et d’optimiser les décisions. Cette formation vous offre une approche concrète et pratique pour intégrer l’IA dans vos activités quotidiennes.
- Définir les enjeux de l’IA dans la définition, la gestion, les redevances et la publicité / mise en concurrence du domaine public
- Identifier les domaines où l'IA permet de sécuriser et optimiser la définition, les redevances, les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et la rédaction des autorisations unilatérales ou contractuelles d’occupation du domaine public
- Utiliser l’IA dans un ou plusieurs cas d’usage dans les actes relatifs au domaine public (définition, AMI, rédaction des AOT-COT, redevances)
Être capable d’utiliser l’IA pour analyser, sécuriser et optimiser la définition, la valorisation et les procédures liées au domaine public.
- Juristes et responsables des affaires domaniales dans les collectivités, établissements publics ou services de l’État
- Toute personne amenée à gérer, contrôler ou sécuriser les actes liés au domaine public
Connaître les règles en matière de gestion du domaine public
Cerner les fondamentaux de l’intelligence artificielle
- Principes de base de l’IA
- la gestion des données confidentielles
- Fonctionnement et mécanismes de l'IA
- les savoirs fondamentaux nécessaires pour croiser les données
- Optimiser ses recherches
- Distinguer les différentes plateformes
Identifier les applications pratiques de l'IA dans la définition du domaine public et privé
- Les types d'IA et leurs applications dans la meilleure définition du domaine public
- jurisprudence de l’année
- réponse aux questions quotidiennes
Cas pratique : identifier les domaines où l'IA peut être utilisée pour optimiser le processus de définition du domaine public et privé par la jurisprudence en temps réel et sur un cas particulier
Utiliser l’IA pour l’élaboration de redevances d’occupation privative du domaine public ou entre personnes publiques
- Impact de l’IA sur les éléments et méthode de constitution d’une redevance
- Constitution d’une clause de redevance et acquisition des mécanismes fondamentaux de sa composition et architecture
Cas pratique : éléments composant les clauses de la redevance et recherches de modèles
Intégrer concrètement l'IA dans les procédures d'appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Impact de l’IA sur la publicité nécessaire en AMI
- Utilisation concrète de l'IA pour l’élaboration du règlement de consultation et la maîtrise de son contenu
- Rôle de l'IA dans l'optimisation du règlement de consultation et son architecture avec recherches de modèles structurés pour votre rédaction
Cas pratique : rédaction de son AMI : architecture, règlement de consultation et actes, publicité et procédures
Utiliser l’IA dans un ou plusieurs cas de rédaction d’une convention ou autorisation d’occupation privative (AOT ou COT)
- Analyse de cas concrets illustrant l'utilisation de l'IA dans la distinction AOT-COT et son impact sur la rédaction des clauses et son architecture
Exercices pratiques : intégrer l'IA dans la rédaction de sa convention ou autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Bilan et perspectives
- Opportunités et défis à venir
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
