Conférences d’actualité

Crise énergétique et pénuries dans les achats publics

Comment innover dans vos contrats de commande publique ?

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Partenaires et homologations

Comment innover dans vos contrats de commande publique ?

Les acheteurs publics sont actuellement confrontés à une conjoncture économique complexe, reliée à de nombreux facteurs d’origines très diverses. Dans le quotidien, cela se traduit notamment par de nombreux questionnements autour de la bonne stratégie d’achats publics à mener et de la gestion des contrats de commande publique en cours : comment bien exécuter ces contrats face aux pénuries d’approvisionnement ? Face à l’allongement des délais ? Face à la hausse des prix des matières premières ? Il est donc essentiel de bien maîtriser, dans un tel contexte, les mesures à mettre en œuvre juridiquement pour adapter les contrats en cours, et anticiper les futurs marchés publics en innovant par des clauses spécifiques.

De même, la crise énergétique soulève de très nombreuses questions et les acheteurs doivent aussi faire face à un marché de l’énergie très compliqué à décrypter, tout en gardant une bonne maîtrise des contrats de fourniture d’énergie.

Face à cette actualité EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer le nouveau cadre règlementaire mis en place et tirer parti des retours d’expériences. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de votre stratégie d’achats.

Intervenants
Nos intervenants
Raphaël Apelbaum
Raphaël Apelbaum
Avocat Associé
LEXCASE Société d'avocats
François Tenailleau
François TENAILLEAU
Avocat Associé, Responsable PPP
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Guillaume DELALOY
Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
DAJ DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Maxime BÜSCH
Maxime BÜSCH
LEXCASE Société d'avocats
Aurore-Emmanuelle RUBIO
Avocate Counsel / Responsable Régulation de l’Energie / Head of Energy Regulatory
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Marina BARTOLINI
Directrice maîtrise d’ouvrage
Famille & Provence
Anne Laure NICOLET
Directrice Grands comptes & Collectivités
Opéra Energie
Olivier GIANNONI
Directeur juridique
UGAP
Objectifs
  • Intégrer le nouveau cadre règlementaire des contrats publics en lien avec les pénuries et la crise énergétique
  • Innover en matière contractuelle dans les marchés publics
  • Avoir recours aux bonnes pratiques pour s’adapter au différents marchés
Public
  • Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
    • Elus et adjoints chargés de la commande publique
    • DGS et DGA en charge de la commande publique
    • Directeurs de la commande publique
    • Responsables achats publics
    • Acheteurs publics
    • Juristes marchés/achats publics
    • Directeurs financiers
    • Directeurs et responsables juridiques
    • Directeurs et responsables du contentieux
    • Directeurs et responsables travaux publics
  • Avocats en droit public et en droit de la commande publique
  • Au sein des entreprises
    • Fournisseurs de matières premières
    • Responsables travaux
    • Energéticiens
Programme
Crise et pénuries : comment s’adapter et innover dans les contrats publics ?

Crise et pénuries : comment s’adapter et innover dans les contrats publics ?

JEUDI 2 FEVRIER 2023

8H45 ACCUEIL DES PARTICIPANTS

CRISE ET PENURIES : QUELLES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES ?

Panorama des nouvelles mesures de la commande publique pour adapter vos contrats

  • Qu’ont apporté les circulaires du 30 mars et du 22 septembre 2022 dans les marchés publics ?
  • Aléas économiques majeurs : quels marchés sont concernés ?
  • Aménagement des conditions d’exécution : quelles nouveautés ?
    • Comment arbitrer l’allongement des délais d’exécution ?
    • Le renoncement aux pénalités de retard : dans quels cas en pratique ?
    • La qualification d’un cas de force majeure : quand y recourir ?
    • Le droit à indemnisation ou résiliation en cas d’imprévision : comment procédé in concreto ?
  • Avis du Conseil d’Etat du 15/09/22 : comment en tirer parti ?
    • Comment ajouter une clause de variation des prix ou de réexamen au contrat en cours d’exécution ?
  • Quid de la mise en place d’un bouclier énergétique ? Pour qui ? Quelles modalités ?

Guillaume DELALOY
Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
DAJ
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE

François TENAILLEAU
Avocat associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE

FAIRE FACE AUX PENURIES : COMMENT INNOVER DANS VOS MARCHES ET CONTRATS PUBLICS ?

Quelles innovations contractuelles appliquer pour les marchés en cours et ceux à venir ?

  • En quoi les groupements de commande ou le recours aux centrales d’achat peuvent réduire la volatilité des prix ?
  • Comment innover sur les clauses de révision de prix ?
  • Quels éléments réunir en pratique avant d’appliquer une clause de révision de prix ?
  • Théorie de l’imprévision : comment procéder en pratique ?
    • Quel régime et quelles modalités pour l’indemnité compensatoire ?
  • Remettre en jeu un marché sans mise en concurrence : quelles modalités ?

Olivier GIANNONI
Directeur juridique
UGAP

CRISE ENERGETIQUE : COMMENT REVOIR LES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ?

Energie : face au marché en crise, quelle stratégie adopter pour la fourniture d’électricité ?

  • Quel état des lieux économique du marché de l’énergie ?
  • Comment sécuriser l’approvisionnement en électricité ?
  • Comment la neutralité carbone des bâtiments peut-elle jouer un rôle stratégique dans la gestion de la crise ?
  • De quels leviers contractuels disposent les personnes publiques pour faire face à la crise ?
  • Quid des contrats d’approvisionnement longue durée ?
  • Quels sont les nouveaux modes contractuels de fourniture d’énergie ?
  • Comment assurer un prix fiable pour l’acheteur ? Comment assurer une commande certaine au producteur ?
  • En quoi la mutualisation des achats peut-elle jouer un rôle de régulateur ?
  • Comment la participation au développement des ENR peut-elle appuyer une stratégie d’achat économiquement viable ?

Aurore-Emmanuelle RUBIO
Avocate counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE

RETOURS D’EXPERIENCES ET BONNES PRATIQUES : COMMENT S’ADAPTER IN CONCRETO ?

Quel retour d’expérience concret en matière de contrats de fourniture d’énergie ?

  • Quel impact de la crise énergétique sur la passation des accords-cadres ?
  • Comment bien renégocier le prix de l’énergie à l’échéance ? Quels sont les leviers en temps de crise ?
  • Comment adapter son contrat face à l’envol des coûts de l’énergie ?
  • Quelles modalité stratégies optimiser sur la forme du prix dans le marché ?
    • Quid de la technique de « l’achat-clic » ?
  • Quel est le bon délai d’anticipation de la stratégie d’achat de fourniture d’énergie ?

Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
LEXCASE

Quel retour d’expérience en matière de marchés de travaux publics ?

  • Quels effets ont eu la prolongation des délais d’exécution des contrats sur les pénuries de matières premières ?
  • Quel bilan avantages/coût de telles prolongations pour les parties au marché ?
  • Quel bilan de la renonciation aux pénalités de retard ? Quel impact sur l’économie des marchés ?
  • Quel bilan de l’utilisation des clauses de force majeure ?

Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE

Marina BARTOLINI
Directrice maîtrise d'ouvrage
FAMILLE & PROVENCE
(A distance)

17h30 Clôture de la conférence