À distance
Formations courtes

Formation - Crédit d'impôt recherche (CIR)

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon

Constituer et sécuriser son dossier de CIR

L’innovation, clé de voûte de toute entreprise qui souhaite se développer et pérenniser son leadership, nécessite néanmoins des investissements importants. Pour améliorer la compétitivité des entreprises, l’état a mis en place un dispositif fiscal incitatif au travers du Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII). Leur mécanisme requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier optimisé mais sécurisé faisant foi du respect des critères d’éligibilité.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Comprendre les mécanismes pour adopter les bonnes pratiques en termes de sécurisation et d'optimisation
Intégrer les critères d’éligibilité relatifs aux projets et aux dépenses pour affiner sa stratégie R&D et améliorer son ROI
Cerner le process de declaration et les attentes en matière de CIR/CII en cas de contrôle fiscal

Pour qui ?
Experts-comptables
Responsables fiscaux, fiscalistes et avocats
Responsables R&D

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité et être intervenant dans la gestion du CIR de son entreprise

Constituer et sécuriser son dossier de CIR/ CII au travers de bonnes pratiques (organisation, traçabilité, investissements…)

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Crédit d'impôt recherche (CIR)

Maîtriser les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche / Innovation

Maîtriser le champ d'application du CIR/CII

  • Environnement fiscal & Historique du CIR
  • Les entreprises concernées et les activités éligibles
  • Définir la notion de recherche éligible au CIR

Traitement comptable et fiscal du CIR/CII

  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
  • Recenser les dépenses de recherche
  • Isoler comptablement les dépenses de recherche
  • Cerner les dépenses d’innovation éligibles

Calculer le montant du CIR

  • Déterminer le montant des dépenses éligibles
  • La déclaration 2069 A

Utiliser la créance de CIR

  • Utiliser le CIR : imputation et restitution

Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche

Présenter son dossier

  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • Les pièges à éviter

Anticiper le contrôle fiscal

  • Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
  • Bien identifier en amont les projets éligibles
  • Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles

Comprendre le déroulé d’un controle fiscal

  • Quelles sont les étapes ?
  • Quelles sont les attentes ?
  • Quels sont les recours ?

Les conséquences du contrôle

Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR

  • La déclaration 2069 A
  • Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
  • Le calcul du CIR de l'année
  • Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
  • La déclaration 2058 CG
  • Le régime fiscal des groupes de sociétés
  • L'état des crédits d'impôt et les créances imputables
Nos intervenants
Axel MERLIN
Responsable d’Activité Innovation
GAC GROUP
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ref
8930031
Tarif
1090€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Prochaines sessions
30 nov. 2022
30-11-2022
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dans vos locaux ou à distance

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