Commande publique responsable
Conférences d’actualité

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

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L’actualité 2021-2022 est riche en considérations sociales et environnementales dans la commande publique. Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, Plan National des Achats Durables 2022-2025, nouveau guide des aspects sociaux de la commande publique, décrets Agec et anti-gaspillage… autant de nouvelles mesures que les services d’achats publics doivent nécessairement bien appréhender pour se mettre en conformité. Nous ferons le point sur toutes les nouvelles mesures, notamment en matière d’économie circulaire, de valorisation des déchets et d’impact des nouveaux CCAG sur les marchés publics.
Pour cela EFE a réuni pour vous, le 1er juillet prochain, les meilleurs experts, rédacteurs de normes en matière de commande publique responsable, avocats et opérationnels expérimentés. Décryptage des nouvelles réglementations, bonne utilisation des outils et guides, partage d’expériences sont au programme de la journée pour vous accompagner dans la mise en place de votre politique d’achats durables.

Nos intervenants
Kévin HOLTERBACH
Responsable de mission - Avocat spécialiste en droit public - Qualification spécifique en droit des contrats publics
FIDAL
Pierre Eric SPITZ
Pierre-Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Elisabeth GELOT
Avocat Associé
SKOV AVOCATS
François GUILLAUD
Avocat Associé
SKOV AVOCATS
Vincent PLACE
Directeur-Adjoint en charge des achats
MÉTROPOLE DE LILLE
Romain TOURNEREAU
Responsable du service Coordination de l'achat - GF Coordination de l'achat
BREST MÉTROPOLE / VILLE DE BREST
Michaël SURELLE
Responsable Achat Public Durable
CD2E
Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet économie circulaire & ESS
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Flora VIGREUX
Adjointe au chef de bureau Economie Statistiques et techniques de l'achat public
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
  • Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
  • Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Directeurs des Achats
  • Managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
  • Directeurs, responsables et juristes contrats publics
  • Directeurs, responsables et juristes contentieux
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises publiques et privées :

  • Directeurs et managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridique
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Consultants et conseillers secteur public

Programme
Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés ?

VENDREDI 1ER JUILLET 2022

8h45 Accueil des participants

OBLIGATIONS, OUTILS ET SUIVI : QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS RÈGLEMENTAIRES ?

Rappel du cadre global : quelles orientations pour la performance des achats durables ?

Plan National pour des achats durables 2022-2025 : comment s’en servir pour intégrer le développement durable à vos marchés ?

  • Le PNAD : en quoi est-il un outil de suivi pour une politique d’achats responsables ?
  • Comment atteindre l’objectif 2025 d’une considération environnementale par marché public ?
    • Comment atteindre l’objectif de 30% de marchés disposant de considérations sociales ?
  • Quels sont en détail les actions prévues par le PNAD ?
    • Plateforme d’échanges de bonnes pratiques « Rapidd » : quel usage en avoir ?
    • « Facilitateurs sociaux », « Ambassadeur des achats durables » : quels rôles en pratique ? Quid des « facilitateurs environnementaux » ?
    • Faciliter le recours à des fournisseurs inclusifs : comment mettre en place cette démarche ?

Guide des aspects sociaux de la commande publique 2022 : Décryptage et bonnes pratiques

  • Quel accompagnement pour l’insertion des CCAG ?
  • Quid des achats équitables ?
  • Comment favoriser l’égalité homme/femme ?

Loi « climat et résilience » : quelles nouvelles obligations en matière de commande publique ?

  • Quelles caractéristiques environnementales inscrire dans les critères d’attribution d’une offre ?
  • Comment appliquer in concreto les considérations environnementales dans la rédaction d’un marché ou d’un critère d’attribution ?

Comment s’organiser pour la mise en place d’un Spaser ?

  • Nouveau périmètre des acheteurs concernés par le Spaser au 1er janvier 2023 : comment s’y préparer ?
  • Mise en place du Spaser : quelles nouvelles obligations ?
    • Comment répondre à l’obligation d’indiquer précisément le nombre d’achats publics socialement ou écologiquement responsable ?
    • Comment faire figurer les O.D.D dès la rédaction des spécifications techniques de la commande ?

Focus sur l’Open Data : quelle visibilité pour demain ? Quid de la déclaration des actions ?

Flora VIGREUX
Adjointe au chef du bureau Économie Statistiques et Techniques de l’achat public
Direction des Affaires juridiques
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

ÉCONOMIE CIRCULAIRE : QUELLE APPLICATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS ?

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

  • Quelles difficultés dans la mise en place de la politique d’achats de biens issus de réemploi ou intégrant des matériaux de recyclage ? Quelles solutions ?
  • Quel impact sur le coût des achats ?
  • Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des achats de biens issus du réemploi : comment le mettre en pratique ?
    • Quels sont les produits concernés par cette déclaration ?
    • Comment bien utiliser les outils numériques (application « REAP ») mise en place à cet effet ?
    • Quelle est la période concernée par une déclaration ?

Elisabeth GELOT
François GUILLAUD

Avocats Associés
SKOV AVOCATS

Romain TOURNEREAU
Responsable du service Coordination de l'achat - GF Coordination de l'achat
BREST MÉTROPOLE / VILLE DE BREST

Valorisation des Déchets, label anti-gaspillage, loi Egalim : quelles nouveautés ?

  • Décret n°2°21-1199 et arrêté du 16 septembre 2021 sur la valorisation des déchets : que contiennent-ils ?
    • Interdiction progressive de mise en décharge des déchets : comment s’organiser ?
    • Déchets valorisables : quel type de déchet concerné ? A quel moment ?
    • Procédures de contrôle des déchets entrant en décharge : comment s’organiser ?
  • Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021 sur le label anti-gaspillage alimentaire : quel impact sur les marchés concernés ?
    • Quelles nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement du label national aux acteurs publics ?
    • Quelles nouvelles procédures de suivi et de contrôle ?
  • Obligations sur les aliments durables et de qualité prévues par la Loi « Egalim » : quelles difficultés ?
    • En quoi la loi « climat et résilience » a-t-elle durci ces obligations ?
    • Quelles solutions pour les acheteurs publics ?

Pierre-Éric SPITZ
Avocat Counsel
EARTH AVOCATS

CCAG DURABLES : QUEL BILAN ET QUELS RETOURS D’EXPÉRIENCES UN AN APRÈS ?

Nouveaux CCAG : quel bilan pour l’application des clauses sociale et environnementale ?

  • Rappel : quel apport de la réforme 2021 des cahiers de clauses administratives générales en matière sociale et environnementale ?
  • Quel impact in concreto des obligations environnementales pesant sur le titulaire du marché ?
  • Quelles problématiques ont été soulevées au sujet de la formulation de la clause dans les marchés et les documents particuliers (CCAP, CCTP, etc.) ?
  • Quelles problématiques ont été vues en ce qui concerne la sous-traitance ?
  • Pénalités : dans quels cas ont-elles été appliquées ?
  • Clause d’insertion sociale : quelles difficultés dans sa mise en application ?

Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE

Michaël SURELLE
Responsable Achat Public Durable
CD2E

QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE ?

Comment initier une politique de développement durable au sein d’une collectivité ?

  • Comment intégrer des spécifications sociales et environnementales dans un cahier des charges ?
  • Labels : quel sens donnent-ils aux marchés ? Comment les mettre en place efficacement ?
  • Faut-il nécessairement préférer les fournisseurs locaux ?
  • Comment mesurer l’impact de l’économie circulaire afin de mieux l’intégrer dans ses achats ?
  • Mieux analyser les risques permet-il de structurer les priorités en matière d’achats responsables ?

Kévin HOLTERBACH
Avocat
Responsable de mission
FIDAL

Vincent PLACE
Directeur-Adjoint en charge des achats
MÉTROPOLE DE LILLE

Stéphanie MORISSET
Chargée de Mission économie circulaire & ESS
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

17h45 Clôture de la conférence

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés
31686
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils départementaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
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Votre tarif : 0€ HT
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