Actualité 2018 des redressements en gestion de patrimoine

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
14ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP

Alors que la pression fiscale sur le capital doit se libérer, les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant les acteurs de l’ingénierie patrimoniale à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Aujourd’hui, chaque acteur de la gestion de patrimoine se doit, en plus de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants, de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, en tenant compte des dernières tendances jurisprudentielles et contentieuses.
La 14ème édition de ce grand rendez-vous annuel, organisé par EFE en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État et du Doyen Bernard Hatoux de la Cour de cassation.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Objectifs

  • Faire le point sur l’ensemble des typologies de redressements
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours
  • Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir

Pour qui ?

  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chargés de clientèles privées et PME
  • Notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables

 

Comment ?

  • Focus sur les jurisprudences de l’année écoulée par des experts en ingénierie patrimoniale
  • Analyse des mesures issues de la dernière loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017 et de l’impact en gestion de patrimoine
  • Remise d’une documentation détaillée en début de conférence
  • Cette conférence est conçue de manière interactive : vous avez la possibilité de poser des questions à l’issue de chaque exposé

Homologations

Programme

Actualité 2018 des redressements en gestion de patrimoine

Mardi 16 octobre 2018 à Paris

 

Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Les apports-cessions, état des lieux des contentieux en cours et des avis du CAD
• Soulte, le respect du plafond de 10% n’est pas suffisant : quelles motivations doit-elle respecter en sus ?
• Réinvestissement économique et réappropriation : quelles pratiques mises au ban par l’administration fiscale ?
• Réinvestissement économique significatif et délai : quels nouveaux exemples contentieux ?
- PEA et management packages : une réelle opportunité sous conditions ?
- SCI et structuration immobilière : quels sont les redressements en cours ?
• Création de déficit foncier + résidence principale de l’associé + bail d’habitation = une pratique abusive ?
• Contournement des dispositions de l’article 15-II du CGI : une pratique à haut risque ?

 

Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Apport à une association : quelles contreparties mettre en place pour éviter la requalification de donation ?
• Quels critères retenus pour qualifier l’intention libérale ?
- Donations, une optimisation à risque
• Donations en cascade : quelles précautions prendre pour éviter le risque d’abus de droit ?
• Donations sans dépossession : quelle utilisation de l’intégration fiscale entre deux SCI ?
- Présomption de l'article 751 du CGI : soyez vigilant sur vos pratiques

- Pacte Dutreil transmission et holding animatrices
• Attention au timing de la revendication : quelle chronologie suivre pour éviter tous risques ?
• Le caractère de holding animatrice suffit-il à faire bénéficier du régime de faveur, sans examen de l'activité civile prépondérante ?

 

Redressements en matière d’ISF et perspectives pour l’IFI
- Holdings animatrices : quelles incidences de la reconnaissance de la coanimation ?
- Quels contentieux sur l’exonération des biens professionnels ?
• La difficile appréciation des critères par l’administration
• Quelle rémunération pour les salariés et les mandataires sociaux ?
- Évaluation des immeubles : attention à l'abus de sous-évaluation !
- IFI : quelles zones d’ombre demeurent ? À quels redressements s’attendre ?
• Quelles constations faire après cette 1ère période déclarative ?
• Quels recours encore possibles contre ce nouveau dispositif ?

 

Redressements en matière de fiscalité internationale
- Émergence des contentieux en matière de trust
• Interposition d’un trust et ISF/IFI : une pratique vouée à l’échec ? Dans quelle mesure le trust peut-il réellement jouer un rôle d’écran ?
• Dans quelle mesure est-il possible de démontrer a posteriori les conditions de non-assujettissement à l’ISF du trust irrévocable pour le constituant ?
- Société étrangère interposée et substance : quelle typologie des situations contrôlées ?
• Sociétés de gestion d’actifs financiers, sociétés mises en place par des dirigeants ou gérants de sociétés, etc.
• Quels risques pour les contribuables ? Pour leurs conseils ?
- L’éternelle recherche de la résidence en France au coeur des redressements
• Quelles évolutions de la perte des critères du foyer et du centre des intérêts vitaux ?
• Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
• Et à l’inverse, quels sont les éléments de preuve qui emportent la résidence hors de France ?

 

Perspectives 2018 sur les redressements fiscaux : quels impacts des dernières évolutions pratiques de la fiscalité du patrimoine ?
- Le risque pénal est-il réellement présent dans l’ingénierie patrimoniale ?
- Retenue à la source, une mise en place effective
• Quels vont être les impacts des retenues à la source sur vos stratégies patrimoniales ?
• Comment concilier retenues à la source et ingénierie patrimoniale ?
• Comment vont s’opérer les contrôles ?
- Que retenir comme tendance des contrôles menés par l’administration fiscale ?

200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 29/06/18

S'inscrire en ligne

Actualité 2018 des redressements en gestion de patrimoine
13785
Tarif
400 € HT de réduction pour les membres de l’ANACOFI, ANACOFI/CIF et CNCGP. Les réductions ne sont pas cumulables
Paris
Prochaines sessions
16-10-2018
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.