Vincent Brenot

Vincent Brenot

Avocat associé
AUGUST DEBOUZY

Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve

Avocat associé
AUGUST DEBOUZY

Vendredi 7 décembre 2018 au Marriott Champs Élysées Paris

Faites de la lutte contre la corruption votre priorité N°1

L’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics

Élus, cadres exécutifs et directeurs : comment vous protéger ?

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Notre objectif :
sensibiliser et prévenir les acteurs publics



Edito

Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).

Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.

Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.

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Le sommaire de la conférence



1. Quelles sont les obligations de l’administration en matière de probité ?
2. Quelles sont les missions et les pouvoirs de l’AFA vis-à-vis des acteurs publics ?
3. Comment mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l’AFA ?

Objectifs

  • ✔ Mettre en place un programme de détection et de lutte contre la corruption vous permettra de prévenir les risques juridiques planant sur votre administration
  • ✔ La probité des élus est très surveillée par les électeurs ; alors prenez le temps de faire le point et de vous protéger vous, votre organisation et vos agents

Comment

  • ✔ Informez-vous et formez vos agents auprès de Bernard Cazeneuve afin de faire de la lutte anti-corruption votre priorité n°1

Vos Intervenants

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Tarifs



Par personne :
420 € HT
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Programme de la conférence



8h30
Petit-déjeuner d’accueil

- Principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
- Quelles obligations nouvelles résultent de la loi Sapin 2 en matière de prévention et de lutte contre la corruption pour le secteur public local ?

- L’AFA, un rôle d’appui et de contrôle à l’égard du secteur public local
- Qui peut saisir l’AFA ?
- Déroulement des contrôles de l’AFA
- Quels enjeux pour le secteur public local ?

- Mise en œuvre d’un programme de prévention et de détection de la corruption : quelles sont les étapes clés ?
- Réaliser une cartographie de défaillance de la probité pour tous les postes à risque
- Code de conduite anticorruption
- Dispositif de formation au risque d’atteintes à la probité pour les élus et les collaborateurs
- Prévision d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite

Vous êtes intéressé(e) ?



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Ils en parlent



Le Marriott

Champs Elysées



L’hôtel 5 étoiles Paris Marriott Champs Élysées accueillera notre conférence de 8h30 à 13h30.

Adresse : 70 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Téléphone : 01 53 93 55 00

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