Les journées du BJDU

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Panorama de toute l'actualité 2017 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Les Journées du BJDU sont le grand rendez-vous annuel et incontournable des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme

Cette année 2017 est placée sous le signe de la mise en œuvre des réformes intervenues en 2015 et en 2016. Elle demeure encore touchée par de nombreuses réformes : le futur projet de loi Logement attendu à l’automne 2017, la loi Egalité et citoyenneté, l’ordonnance du 26 janvier 2017, la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017… ainsi que bien d’autres réglementations à venir en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d'aménagement et de foncier. 

L’année 2017 est également marquée par de nombreuses décisions jurisprudentielles qui viennent bouleverser votre pratique. 

Venez faire le point sur une année d’actualité riche lors de la 21ème édition des journées du BJDU, qui aura lieu les 4 et 5 décembre 2017 à Paris, en présence des acteurs publics, des universitaires, des avocats et des membres éminents du Conseil d’Etat et de la CJUE.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Cette formation a pour objet d’apporter aux professionnels concernés par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre des derniers textes législatifs et réglementaires
• Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d’un panorama complet de la jurisprudence de l’année 2017 et d’une analyse précise de ses implications pratiques

Pour qui ?

• Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
• Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
• Directeurs des services techniques
• Directeurs juridiques et contentieux
• Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
• Agences d’urbanisme et de développement
• Bureaux d’études et de conseils, CAUE
• Établissements publics d’aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
• Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
• DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI

 

Comment ?

• Alternance d’exposés axés sur le nouveau contexte législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme et sur la jurisprudence de l’année en cours

• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation

Homologations

Programme

Les journées du BJDU

Lundi 4 décembre 2017

 

PLANIFICATION, PLU, SCOT, CARTE COMMUNALE : LES RETOURS DE LA PRATIQUE

 

Comment gérer le transfert automatique de compétence du PLU aux EPCI ?
– Est-il encore possible de bloquer ce transfert de compétence ?
Quid du transfert de compétence en matière de PLUi en cas de fusion d’EPCI ?
– Quel impact sur la mise à disposition du foncier constructible ?

 

Loi Égalité et citoyenneté et PLU infracommunautaire dans les EPCI de grande taille : un dispositif dérogatoire indispensable ?
– Une résolution concrète des problématiques posées par les transferts ?
– Comment articuler l’élaboration de plusieurs PLUI partiels pour couvrir l’ensemble du territoire ?
– Les dispositions du PLU demeurent-elles applicables pendant la phase de transition de la procédure dérogatoire ?
– La procédure dérogatoire empêche-t-elle l’élaboration d’un nouveau PLU couvrant l’intégralité du territoire de l’EPCI ?

 

L’élaboration d’un nouveau PLU peut-elle justifier le prolongement d’un certificat d’urbanisme ?
– Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de sursis à statuer ou de rejet ?

 

Loi Égalité et citoyenneté : quelles nouveautés majeures touchent les SCOT ?
– Quelles sont les modalités d’extension du SCOT : le rôle de la loi du 7 août 2015 ?
– Remise en cause du régime transitoire des EPCI vis-à-vis des SCOT : quelles sont les nouvelles règles de l’urbanisation limitée ?

 

Vos dernières jurisprudences en matière de planification : quelles évolutions ?
– Les dispositions de la loi Littoral s’appliquent-elles en présence de prescriptions contraires d’un document d’urbanisme ?
CE 31 mars 2017, n°392186
– Les constructions sur des secteurs non urbanisés et couverts par le RNU sont-elles possibles ?
CE 29 mars 2017, n°393730
– Une carte communale peut-elle être assimilée à un PLU ?
Cass Civ3, 9 février 2017, n°15-24.320
– Sécurisation des PLU : quid de l’insuffisante définition des objectifs et du non-respect des modalités de concertation ? Un abandon de la jurisprudence Commune de Saint Lunaire ?
CE 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n°388902
– La prescription tardive d’un plan de prévention des risques naturels engage-t-elle la responsabilité de l’État ?
CAA Bordeaux 4 mai 2017, n°15BX00341

 

RÉFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : QUELLE MISE EN OEUVRE EN 2017 ?

Quid du projet de loi Logement attendu à l’automne 2017 ?
– Accélération des procédures d’autorisation de permis de construire : à quoi s’attendre en pratique ?
Quid du futur transfert de compétence des communes aux intercommunalités en matière d’autorisations d’urbanisme ?

 

Ordonnance du 26 janvier 2017 : quels sont les retentissements de la nouvelle autorisation environnementale unique sur vos projets ?
– Quelle est l’incidence de cette nouvelle autorisation sur l’étude d’impact ?
– Cas du projet incompatible avec l’affectation des sols définie par le PLU : quelles conséquences sur la demande d’autorisation ?

 

Décret du 31 mars 2017 : quelle procédure est applicable aux autorisations d’urbanisme aux abords des monuments historiques ?
– Quelles sont les nouvelles compétences du préfet en matière de SPR ?
– Un transfert de compétence de l’État vers les autorités en charge du PLU est-il possible ?

 

Quelles sont les évolutions jurisprudentielles majeures en matière d’autorisations d’urbanisme ?
Quid du permis de construire contraire à la loi Littoral et conforme au PLU en vigueur ?
CE 31 mars 2017, n°392186
– Quel est le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme lorsque le commencement des travaux est soumis à une autre législation ?
CE 10 février 2017, SARL Immoconseil, n°383329
– Quelles sont les conséquences de l’assujettissement de l’exécution des travaux à une autre autorisation sur le délai de validité du permis ?
CE 10 février 2017, n°282329
– Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en cas d’interruption des travaux ?
CE 10 mai 2017, n°399405
– L’absence de communication de l’avis de l’ABF au demandeur d’un permis de construire permet-elle la délivrance tacite dudit permis ?
CE, 29 mars 2017, n°392940
– Intérêt à agir d’une association : quelles sont les modalités requises par le juge en matière d’autorisation d’urbanisme ?
 CE 29 mars 2017, n°395479
– Quelles sont les nouvelles conditions de recours des voisins contre un permis modificatif ?
CE 17 mars 2017, n°366362 et CE 13 avril 2016, n°389798
Quid de l’intérêt à agir du propriétaire agricole voisin du terrain objet d’une autorisation d’urbanisme ?
CE 28 avril 2017, n°393801
– Un REP formé contre une décision de refus de permis motivée par l’absence d’accord exprès de l’ABF est-il recevable ?
CE 31 mars 2017, SARL Sensation, n°395010
– Référé-suspension et permis de construire de régularisation : quel est l’impact de la DACT sur le référé suspension ?
CE 23 février 2017, n°400440
Quid de l’indemnisation du bénéficiaire d’un permis illégal retiré ?
CE 22 février 2017, n°392187

Les journées du BJDU

Mardi 5 décembre 2017

 

FOCUS SUR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT


Quelles sont les nouveautés en matière d’aménagement commercial ?
– Quelles sont les incidences de l’avis du Conseil d’État sur la procédure de permis valant AEC ?
CE avis 23 décembre 2016, Société MDVP Distribution
– Instruction du 3 mai 2017 : quels sont les éléments essentiels de la mise en oeuvre de l’avis du CE du 23 décembre 2016 ?
– Décret du 16 décembre 2016 : quid de la prolongation du délai de validité des AEC nécessitant un permis de construire ?
• Le dispositif met-il fin au mécanisme de double délai de commencement des travaux puis d’ouverture au public ?
– Le silence gardé par la CNAC entraîne-t-il décision implicite d’AEC ?
CAA Marseille 3 avril 2017, n°15MA04768
– Quelle juridiction est compétente en matière d’annulation d’une AEC avant dépôt du permis de construire ?
CAA Nantes 11 avril 2017, n°15NT01757
– La présomption d’urgence à suspendre est-elle applicable au permis de construire valant AEC ?
CAA Bordeaux 1er mars 2017, n°17BX00145

 

Loi du 28 février 2017 : quelles nouveautés relatives au statut de Paris ?
– Quelle incidence sur l’aménagement ?
– Quelles sont les compétences des métropoles en matière d’aménagement ?
– Nouvel outil SPLA-IN : quelle incidence sur les futures opérations d’aménagement des collectivités ?
– Dans quelles conditions s’effectue la coopération État / collectivités ?

 

Panorama jurisprudentiel en matière d’aménagement : quelles nouvelles solutions pour vos projets ?
– Quelles sont les modalités de délivrance des permis de construire liés à une opération d’aménagement d’ensemble ?
CE 30 janvier 2017, n°395167, Montpellier Méditerranée Métropole
– Financement d’un programme d’aménagement d’ensemble : quid des contributions mises à la charge des bénéficiaires des autorisations de construire ?
CE 17 mars 2017, SARL 3CI Investissements, n°387246
– ZAC : quid de l’estimation sommaire des dépenses soumises à enquête publique ?
CE 23 février 2017, n°393282

 

Bilan 2017 des réformes de l’évaluation environnementale
– Incidence de l’ordonnance du 3 août 2016 sur vos projets d’urbanisme et d’aménagement : que faut-il en retenir ?
– Comment éviter le fractionnement de vos projets dans le temps et dans l’espace ?
– Ordonnance du 26 janvier 2017 : quelle est l’incidence de la nouvelle autorisation unique sur l’étude d’impact ?

 

Décret du 25 avril 2017 : quelles avancées noter en matière d’information et de participation du public ?
– Saisine facultative des projets : que contient l’avis et comment le diffuser ?
– Quelles sont les modalités de concertation préalable recommandées par le CNDP ?

 

LA MAÎTRISE FONCIÈRE

 

Préemption, expropriation et DUP : quelles évolutions jurisprudentielles ?
– La décision de préemption prise par une SEM est-elle soumise au contrôle de légalité ? Quelles conditions sont exigées par le Conseil d’État ?
CE 24 mai 2017, SONADEV, n°397197
– La violation du délai de convocation d’un OPH en vue de l’exercice du droit de préemption entraîne-t-elle l’illégalité de la décision de préemption ? Une application de la jurisprudence Danthony consacrée par la Cour ?
CAA Versailles 20 octobre 2016, n°14VE0247
– Exception d’illégalité de l’acte instituant le droit de préemption urbain : quelles modalités de recours contre une décision de préemption lorsque l’acte institutif est définitif ?
CE 10 mai 2017, Société ABH Investissements, n°398736
– Quelles sont les conditions inhérentes à l’invocation du vice de procédure d’un droit de préemption urbain ?
CAA Marseille 18 avril 2017, n°15MA02327
– Quel juge est compétent en matière de rétrocession d’un bien illégalement préempté ?
TC 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdia, n°4085
Quid de l’extension du champ d’application de la procédure d’expropriation de l’habitat insalubre ?
CE 18 janvier 2017, n°383374

 

Loi Lemaire du 7 octobre 2016 : un combat contre l’inflation documentaire au service de l’expertise foncière ?
– Quelle est la valeur du recommandé électronique ?
– Dématérialisation de l’état descriptif de division des biens : comment opérer en pratique ?
– Comment l’administration fiscale va-t-elle procéder au transfert des informations liées à la valeur foncière ?
• Qui aura désormais accès à ces données ?
• Quels sont les recours possibles contre la décision de refus et devant quelle juridiction ?
Quid de la responsabilité de l’administration en cas de faute lors de la délivrance d’un document ?

 

Décret du 14 mars 2017 : un nouveau service public de la donnée au service du droit de l’urbanisme ?
– Quelles sont les données visées : plan cadastral, bases de données géographiques… ?
– Obligations d’accès, de collecte, de réutilisation et d’archivage des données : quels risques encourez-vous ?

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Les journées du BJDU
31625
Tarif
*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
Paris
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04-12-2017
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