L'essentiel du droit social

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Sécuriser les contrats de travail et gérer les relations collectives

Face à la complexité croissante des règles du droit social et à l'augmentation du nombre de contentieux devant les juridictions prud'homales, avoir une vision complète et précise de la réglementation qui encadre les modalités de conclusion et de rupture des contrats de travail ainsi que la gestion des relations collectives au sein de l'entreprise est devenu un impératif pour les responsables ressources humaines.

Objectifs

  • Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail.
  • Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l’entreprise.
  • Gérer efficacement les relations avec les institutions représentatives du personnel.

Pour qui ?

  • Responsables des ressources humaines et des relations sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Homologations

Programme

MODULE 1 - Sécuriser les contrats de travail du recrutement à la rupture

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

• Faire face à un comportement fautif

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat
Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

• Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

• Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Connaître les modalités du licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement

MODULE 2 - Gérer les relations collectives

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Les délégués du personnel
• Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur
• Zoom sur le pouvoir d'enquête
Le Comité d'Entreprise (CE)
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE

• Le recours aux experts

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples de jurisprudence
Les délégués syndicaux

• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action

• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
• Identifier les obligations de consultation

• Connaître les moyens d'action du CHSCT
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples concrets

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur
• Les droits des représentants du personnel

• Le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours

• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances

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Ref
8710035
Tarif
2385€ HT

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