Holdings animatrices

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Paris
Outil d'ingénierie fiscale patrimoniale et source de contentieux

La holding animatrice a la particularité d’être à la fois un véhicule d’investissement, un outil d’optimisation fiscale et un instrument d’ingénierie patrimoniale… encore faut-il être certain de respecter les dernières définitions jurisprudentielles. Les juges ont fait émerger en cette année 2017 de nouvelles précisions tant sur la notion de contrôle que sur le bénéfice ou non des dispositifs patrimoniaux spécifiques tels que les pactes Dutreil et les successions.
Cette activité jurisprudentielle démontre une nouvelle fois que les sociétés holdings animatrices sont perçues comme suspectes par l’administration fiscale et l’absence de définition légale oblige à prendre en considération une part de risque dans toutes les structurations.

Cette journée de conférence, organisée par EFE, est l’occasion de faire le point sur les dernières pratiques et définitions en la matière pour vous aider à réduire vos risques. Vous échangerez également avec nos praticiens experts sur la mise en place des différents schémas et les implications bénéfiques d’une holding sur le plan patrimonial et fiscal.

 

Pour toute inscription reçue avant le 15/09/2017, vous pouvez bénéficier de 150 € HT de réduction

Contactez-nous – Boris Massoutier - Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Maîtriser les dernières évolutions pratiques et théoriques de la définition d’une holding animatrice
• Organiser et optimiser son patrimoine mobilier et immobilier en constituant une holding animatrice ou non
• Bénéficier des avantages fiscaux et patrimoniaux d’une holding animatrice en tirant profit des dernières jurisprudences et nouveautés pratiques

Pour qui ?

• Ingénieurs patrimoniaux
• Notaires
• Experts-comptables
• Avocats
• Fiscalistes
• Gestionnaires de fortune
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Family Officers
• Trust Officers
• Chefs d’entreprise

 

Comment ?

• Des exposés techniques et pratiques assurés par des praticiens spécialisés de haut niveau
• Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

Outil d'ingénierie fiscale patrimoniale

Jeudi 23 novembre 2017

 

Définition et réalités pratiques : comment revendiquer et démontrer l’animation des filiales ?
– Quels sont les critères retenus par les juges et par l’administration pour qualifier une holding d’animatrice ?
• La possibilité d’un contrôle conjoint enfin acté par les juges ?
• Pourquoi n’est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l’ensemble de ses participations ?
• Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politique de ses filiales ?
• Comment démontrer l’élément matériel de l’animation ?
– Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter et conserver ?
– Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?
– Comment gérer le cas des prestations de services ?
• Quelles prestations de services inclure dans une convention de prestation ?
• Pourquoi les prestations de services intra-groupe ne caractérisent-elles pas une holding d’animatrice ?
• En quoi pourrait-il s’agir néanmoins d’un élément de preuve influent ?

 

ISF et pactes Dutreil, la holding comme une stratégie efficace d’optimisation : quelles solutions en cas de disqualification du caractère animateur de la holding ?
– ISF : l’exonération au titre des biens professionnels
• Comment apprécier les critères de l’animation ? Comment organiser les mandats sociaux et les rémunérations ?
• Quel impact de la détention par les sous-filiales de biens non professionnels ?
• Faut-il privilégier une société interposée de 1er niveau pour plus de sécurité ?
– Pactes Dutreil : est-il possible d’appliquer un pacte Dutreil sur les titres d’une holding animatrice d’activités mixtes ?
• Est-il préférable d’appliquer le pacte sur une holding animatrice ou d’utiliser la notion de société interposée ?
• Les critères de la prépondérance sont-ils applicables aux holdings animatrices ?
• Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ? Est-il possible de sauver l’exonération ?

 

Succession et transmission : quelles solutions offertes par les holdings animatrices ?
– Droit de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
– Transmission d’entreprise : quelle va être l’utilité d’une holding ?
– Quelles stratégies d’apport-cession et de donation-cession encore possibles ?
• Pourquoi apporter les titres à une holding ? En usufruit ou en nue-propriété ?
• Des schémas toujours sous le coup de l’abus de droit ?

 

Traitement des plus-values et régime mère-fille : quels autres avantages tirer d’une structuration via une holding ?
– Quels intérêts de structurer ses participations via une holding ?
• Combien de niveaux d’interposition prévoir ?
• Comment apprécier la notion de groupe ? Que faire dans le cas d’une filiale unique ?
– Montage financier et emprunt : pourquoi faut-il construire l’opération via une holding ?
– Quels risques face au défaut de substance de la holding ?
– Quelle lecture faire des décisions jurisprudentielles et du bofip sur les titres de participation vs les titre de placement ? Quelles conséquences dans votre pratique ?
– La clause anti-abus dans les holdings : a-t-elle agi comme une boîte de Pandore pour l’administration fiscale ?

 

Patrimoine immobilier : et si vous optiez pour une holding foncière ?
– Quelle gestion réserver au patrimoine immobilier ? Quel va être l’impact de l’IFI ?
– Patrimoine immobilier personnel vs professionnel : quelles vont-être les opportunités d’optimisation ?
– Comment appréhender et mettre en place le démembrement de propriété au sein d’une holding foncière ?
– Quelles opportunités pour l’investissement immobilier des non-résidents ?
• Comment structurer un patrimoine français pour limiter les frictions fiscales ?
• Comment prévenir les impacts fiscaux en cas de succession et de donation ?
– Comment réduire l’impact de la taxe de 3 % due par certaines personnes morales ?

 

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