Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
De la souscription au dénouement du contrat

Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d’assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d’épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l’assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.

Objectifs

• Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie.

• Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.

• Analyser les spécificités fiscales.

Pour qui ?

• Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle

• Commerciaux et conseillers clientèle

• Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle " (code 30072).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique
• La stipulation pour autrui

• La saisie de l'assurance vie
• Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
• Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
• Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

Comparer le régime juridique de l’assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

• L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession,

• L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire

Identifier les obligations des professionnels de l’assurance

• Devoir de conseil et d'information

• La renonciation et ses effets

Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
• Les tables de mortalité
• Provisions mathématiques, taux technique et participation aux bénéfices
• Prime unique / prime périodique et incidences du non-paiement
• Avance, rachat, réduction et résiliation
• Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
• Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
• Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
• Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
• Traiter la fiscalité du contrat en présence d’un non-résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
• Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
• Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
• Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), NSK…

• L’euro-croissance, l’euro-diversifié, le contrat vie génération
Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie

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Assurance vie : cadre juridique et fiscal
Ref
8792178
Tarif
1495€ HT

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