Régimes Matrimonaiux / Gestion et transmission d'un patrimoine immobilier
Conférences d’actualité

Régimes Matrimonaiux / Gestion et transmission d'un patrimoine immobilier

23 et 24 juin 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les mardi 23 et mercredi 24 juin pour deux journées de conférence pratique.

Nos intervenants
Laurent Gabaud
Avocat Associé
FRANKLIN Société d’Avocats
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES
Rémi Castebert
Avocat
NMW AVOCATS DELORMEAU
Richard Crône
Notaire Honoraire - Conseiller
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Thibaut EGASSE
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser les dernières pratiques en matière de régimes matrimoniaux et de détention du patrimoine immobilier

Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les impacts et contraintes des régimes matrimoniaux

Organiser la gestion et la détention de son patrimoine immobilier à l’aube du mini abus de droit

Pour qui ?

Ingénieurs patrimoniaux, Notaires, Experts-comptables, Avocats, Fiscalistes, Gestionnaires de fortune, Conseillers en gestion de patrimoine
Banquiers privés, Family Officers et Chefs d’entreprise

Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale et familiale tant en France qu’à l’étranger
Tirer parti des règles civiliste pour protéger le conjoint et/ou le patrimoine
Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux : comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

Mardi 23 juin 2020

Matinée animée par :

Thibaut EGASSE
Notaire Associé
137 NOTAIRES

8h45 Accueil des participants

9h00 Comment choisir le régime matrimonial adapté aux objectifs et à la situation de chaque client ?

  • Quels enjeux pour chacun des régimes ?
  • Comment garantir une protection du conjoint survivant dans le cas d’une première union ou d’une famille recomposée ?
  • Comment protéger son patrimoine en cas de séparation ou de décès ?
  • Clause de préciput, clause alsacienne, comment les clauses permettent-elles de dresser un contrat sur mesure ?

L’entrepreneur et le chef d’entreprise, des profils à part

  • Quelles sont les réelles protections face aux créanciers ?
  • Comment surmonter les difficultés des régimes séparatistes au moment de la séparation et du décès ?
  • Comment protéger l’entreprise des aléas de la vie conjugale ?

Le contrat de mariage, le commencement de la planification

  • Comment s’assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
  • Quelle stratégie de donation privilégier suivant les différents types de contrats ?
  • Quelle pratique des contrats d’assurance vie au sein de la famille ?
  • Quels sont les pièges et points d’attention lors de l’enrichissement de l’un des deux époux ?
  • Un contrat pour la vie… pourquoi et comment changer de contrat au fil du temps ?

La société d’acquêts : la parfaite boîte à outils ?

  • A qui s’adresse-t-elle ?
  • Comment la mettre en place ?
  • Quelles sont difficultés rencontrées en pratique ?

Décès de l’un des époux : comment gérer la succession ?

  • Quelles libertés offertes par la rédaction d’un testament ?
  • Quelles opportunités de transmission mettre en place ?
  • Comment se protéger des enfants ?
  • Quelle gestion de l’usufruit et quasi-usufruit ?

Quels sont les recours des enfants face au choix de régime matrimonial d’un parent ?

13h00 Déjeuner

Après-midi animé par :

Richard CRÔNE
Notaire
Thomas Maertens
Notaire associé
LACOURTE notaires associés

14h30 Comment assurer le bénéfice du contrat dans un contexte international ? Comment garantir la protection de son conjoint et de son patrimoine ?

  • Comment utiliser et mettre à profit le règlement européen ?
  • Quelles sont la loi applicable et la juridiction compétente ?
  • Comment sont traitées les sociétés d’acquêts dans ce cas ?
  • Projets d’expatriation : quel risque de remise en cause des acquis français ?
  • Comment se protéger en cas de divorce ? En cas de décès ? Quels droits pour les enfants ?

16h15 Hong Kong, Singapour, Moyen-Orient et Belgique : quels usages et pratiques des libéralités et des successions ?

  • Quels particularismes de ces pays ?
  • Comment déterminer l’Etat où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

 17h30 Clôture de la journée

 

Gestion et transmission patrimoine immobilier

Mercredi 24 juin 2020

8h45 Accueil des participants

9h00 Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?

  • Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
  • Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
  • Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
  • Quelles conséquences sur le régime des plus-values ?
  • Quelles organisations et transmissions du patrimoine immobilier professionnel ?
  • Comment réduire l’impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
  • Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
  • Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

Laurent GABAUD
Avocat Associé
FRANKLIN

10h30 Café-Networking

11h00 Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du contribuable

  • Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
  • Quels sont les schémas de démembrement opportuns sur les patrimoines immobiliers ?
  • Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?
  • Démembrement des titres de sociétés immobilières : les us et coutumes
  • Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
  • Usufruit viager : une pratique si intéressante ?
  • Quels sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
    • Quelles clauses indispensables insérer dans la convention ?
    • Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
    • Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?

     

    12h30 Déjeuner

    14h00 Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

    • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Comment structurer l’investissement immobilier en France d’un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
    • IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

    Pierre DEDIEU
    Avocat Associé
    CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

    15h45 Café-Networking

16h00 IFI, transmission, apport : contentieux de l’évaluation de la valorisation de l’immeuble 

  • Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
  • Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
  • Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
  • Quelles décotes ont été acceptées par l’administration ? Par le juge ?
  • Peut-on appliquer une décote pour « fiscalité latente » ?
  • Comment justifier le calcul de la décote ?
  • Fiscalité latente : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?

Rémi CASTEBERT
Avocat
JFA & SOUILLAC ASSOCIÉS

17h30 Clôture de la conférence

 

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