Prix de transfert et contentieux

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures

Entre politiques optimales et redressements

La politique de prix de transfert des entreprises n’a jamais été aussi scrutée, décortiquée et mise au pilori par les administrations fiscales et les réglementations européennes et internationales. Le développement de groupes internationaux ne fait qu’accroître la pression sur la valorisation de leurs flux mondiaux entre entreprises associées.

Chaque groupe détermine sa propre politique de prix de transfert. Toutefois, elle est régulièrement (toujours ?) remise en cause par les administrations fiscales qui souhaitent éviter tout effet d’aubaine.

Ainsi les redressements sont en constante augmentation et les groupes se heurtent à l’intransigeance des administrations, créant ainsi de nouvelles problématiques de doubles impositions encore plus complexes. 

Ce nouvel environnement implique de s’assurer de la qualité de sa pratique en matières de politiques fiscales et économiques tant en France qu’à l’étranger pour allier performance et sécurité. Et le cas échéant, il convient de savoir mettre en place sa stratégie de défense lors d’un contentieux, mais aussi la préparer dès la rédaction de la documentation. 

Grâce à cette 13ème édition de notre conférence exceptionnelle, EFE vous invite en compagnie d’experts des prix de transfert à trouver le point d’équilibre entre une politique optimale et un risque de contentieux sur l’ensemble de vos problématiques de prix de transfert dans un contexte opérationnel français et étranger.
 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Mettre en place une politique de prix de transfert optimale et sécurisée
  • Être à jour des redressements en cours tant en France qu’à l’international
  • Faire face aux problématiques d’IP et de financement et neutraliser les effets d’un redressement
     

Pour qui ?

  • Directeurs fiscaux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables prix de transfert
  • Responsables groupe
  • Responsables comptables
  • Responsables développement international
  • Responsables stratégie internationale
  • Fiscalistes d’entreprise
  • Juristes et avocats fiscalistes
  • Experts-comptables

Prérequis

  • Rédiger, documenter et mettre à jour vos obligations déclaratives en matière de prix de transfert de manière optimale
  • Maîtriser sa politique de prix de transfert pour limiter et anticiper les risques de redressements
  • Défendre vos choix stratégiques et négocier un accord avec les administrations 
     

Programme

MARDI 19 MARS 2019

Accueil des participants

 

Structurer et mettre à jour sa politique des prix de transfert : entre obligations et pratiques

  • Quelles analyses fonctionnelles et structurelles mener ?
  • Déploiement, de la théorie à la pratique : quelles décisions stratégiques conduire ? 
  • Comment sécuriser et documenter sa politique de prix de transfert pour limiter les risques de contentieux ?
    • Comment intégrer les nouvelles obligations légales ?
    • Quelles sont les méthodes préconisées, entre méthodes classiques et nouvelles tendances ?
    • Faire vivre sa documentation : quelles bonnes pratiques mettre en place pour faire évoluer sa documentation au gré des évolutions des business models et des règlementations locales et internationales ?
  • Comment et pourquoi optimiser vos flux et systèmes d’information ?
  • Comment adopter une gestion stratégique de la détermination de vos prix de transfert ?
    • Quelle analyse appropriée du groupe ?
    • Comment définir la chaîne de création de valeur ?
    • Comment repérer rapidement les éventuels risques au sein de votre entreprise ?
  • Appréhendez la nature du pricing intra-groupe
    • Mettez en place un système prix de transfert cohérent avec l’activité et le fonctionnement de votre entreprise
    • Quelles différentes approches de la détermination des prix sur le marché ?

 

SABINE SARDOU
Associé
BDO AVOCAT

 

Café-Networking

Financement des entreprises liées : comment s’assurer de la déductibilité des intérêts ?

  • Comment démontrer le caractère normal de la rémunération des prêts contractés par une entreprise auprès d’une entreprise liée ?
  • Quelles conséquences des différents modes de financement offerts à l’étranger sur la déductibilité des intérêts en France ? 
  • Comment évaluer les risques de solvabilité de l’emprunteur lorsque celui-ci appartient au groupe ? Peut-on envisager la prise en compte d’éléments objectifs ayant une incidence sur la solvabilité de l’emprunteur ?
    • Politique générale du groupe de fournir une garantie en cas de financement externe 
    • Autres types de garanties intragroupes : garanties générales de bonne exécution des obligations de la filiale…

 

Julien MONSENEGO
Avocat Associé
DELSOL AVOCATS

 

IP et CIR : quelle gestion de l’innovation et de la recherche au sein de la politique de prix de transfert de l’entreprise ?

  • Comment structurer les modes de développement, d'exploitation et de cession de votre propriété intellectuelle, en cohérence avec votre modèle CIR et prix de transfert ? 
  • Les incidences de la réforme de la fiscalité de la PI et du logiciel : les nouvelles contraintes du "nexus" et du "recapture" / les nouvelles opportunités pour les actifs logiciels

 

Julien MONSENEGO

 


Emmanuel LLINARES
Senior Vice President 
NERA ECONOMIC CONSULTING 

Déjeuner

[Étude de cas] Panorama des redressements et contentieux en prix de transfert en France et à l’étranger 

  • Quels sont les pays dans lesquels les redressements prix de transfert sont les plus durs ?
  • Quels secteurs et transactions sont ciblés en priorité ? 
  • Quels impacts des réformes internationales et européennes sur les contrôles ?

 

Grégoire DE VOGÜE
Avocat Associé

 


Eric LESPRIT
Avocat Associé
TAJ

Lutte contre la fraude fiscale : comment défendre sa politique de prix de transfert face aux contrôles des administrations ?

  • Qu’est-il possible de faire en phase précontentieuse ?
    • Quelle préparation en amont de tout contrôle ? 
    • Comment identifier les enjeux du contrôle ? Quelle analyse faire entre le coût et le risque ? 
    • La demande de rescrit : une réelle opportunité de sécurisation juridique ?
  • Quelle place de la charge de la preuve ? Comment défendre et justifier sa méthode de calcul ?
  • Nouvelles modalités de contrôles : quels impacts pour les contrôles prix de transfert ?
    • Quelles conséquences pratiques du risque pénal ?
    • Quelle utilisation du L16B ou du L228 du LPF ?
  • Comment appréhender la problématique des rescrits obtenus à l’étranger ?

 

Grégoire DE VOGÜE
Eric LESPRIT

 

Elimination de la double imposition : quelles solutions pratiques ?

  • Retour sur la procédure de rapatriement de l’article 62 A du LPF en cas de rectification
    • Comment bénéficier de la procédure ? Quelles preuves pour démontrer le bon rapatriement des revenus distribués ?
  • Quelle efficacité de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE ?
    • Quand faut-il commencer la procédure ?
    • Comment instituer et gérer la procédure d’arbitrage ?
    • Quels pays posent des difficultés ?
  • Quelles solutions offertes par la convention d’arbitrage au sein de l’Union européenne ?

Grégoire DE VOGÜE
Eric LESPRIT

 

Clôture de la conférence

 

S'inscrire en ligne

Prix de transfert et contentieux
13814
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.
Intervenants
Emmanuel Llinares
Senior Vice President
NERA ECONOMIC CONSULTING
Éric Lesprit
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Grégoire De vogüe
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS
De vogüe
Julien Monsenego
Avocat Associé
GOWLING WLG
Sabine Sardou
Avocat Associé
BIRD & BIRD