Organiser le concours de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la commande publique
Objectifs
• Identifier et appliquer le cadre réglementaire en tenant compte de la réforme de la commande publique de 2016.
• Organiser le concours en optimisant les pratiques conduisant au meilleur choix pour satisfaire la demande du maître d'ouvrage.
Pour qui ?
• Maîtres d'ouvrage publics ou privés, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires
• Responsables des services juridiques et techniques
• Toute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours
Code DOKELIO : 51148
Prérequis
Connaître les bases du droit de la commande publique.
Programme
Programme de la formation
Identifier les points clés du montage et du déroulement du concours
• Monter le concours en respectant les bonnes pratiques relatives à la programmation, la composition du jury, la commission technique...
Exercice d'application : identification des bonnes pratiques pour remplir correctement l'avis de concours
• Définir les modalités du concours dans le règlement.
• Sélectionner les concurrents, évaluer les projets, choisir le lauréat, primes
Attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
• Mettre en œuvre l’article 30 du décret du 25 mars 2016
Étude de cas : analyse commentée du contenu de l’avis de résultats du concours et de l’avis d’attribution du marché
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