Conférences d’actualité

Objectif ZAN : comment réussir sa mise en pratique ?

Une journée pour en décrypter tous les aspects législatifs et règlementaires et s’inspirer des bonnes pratiques !

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L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue un défi juridique et technique majeur dans la préservation de l'environnement et la gestion durable des ressources. Sur le plan juridique, sa mise en œuvre nécessite l'élaboration de politiques et de réglementations solides pour limiter l'artificialisation des sols et favoriser la reconversion des zones déjà urbanisées. Cela implique également une réflexion sur la propriété foncière et les droits d'usage. Du côté technique, la ZAN exige le développement de méthodes innovantes d'aménagement du territoire, ainsi que l'utilisation de technologies et de pratiques urbaines durables pour optimiser l'utilisation des espaces disponibles tout en préservant les écosystèmes. L'évaluation des impacts environnementaux et socio-économiques est également cruciale pour assurer une transition réussie vers cet objectif ambitieux.

C’est pourquoi EFE organise pour vous, le 27 juin prochain, une conférence d’actualité portant sur toutes les mesures à connaître impactant vos projets d’aménagement. Les plus éminents experts seront présents pour décrypter les derniers textes règlementaires et vous faire part de toutes les bonnes pratiques à connaître.

Intervenants
Nos intervenants
Dominique Moreno
Dominique Moreno
Responsable du Pôle Politiques territoriales et régionales - DGA Service, Information, Représentation des entreprises
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Vianney CUNY
Vianney CUNY
Avocat Pré-Associé
DS Avocats
Nicolas STACHNICK
Nicolas STACHNICK
directeur d'études en urbanisme commercial et développement économique
AID
Michel MAZILLE
Adjoint au Maire à l'urbanisme et aux mobilités
AID
Jean-Baptiste BUTLEN
Jean-Baptiste BUTLEN
Sous-Directeur de l'Aménagement Durable
Conseil d'État
Objectifs
  • Décryptage et analyse des derniers textes législatifs et règlementaires, notamment la loi du 20 juillet 2023 et les décrets du 28 novembre 2023
  • Analyse de l’impact des dernières jurisprudence en matière de planification et d’aménagement
  • S’inspirer des bonnes pratiques juridiques et techniques mises en œuvre sur le terrain dans la construction d’un projet intégrant l’objectif ZAN
Public
  • Aménageurs publics et privés
  • Établissements publics d’aménagement
  • Opérateurs de développement foncier commercial
  • Entreprises en gestion de foncier commercial
  • Entreprises de maîtrise d’œuvre en locaux commerciaux
  • Maires et élus locaux chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
  • Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
  • Managers de centres-villes
Programme
Objectif ZAN : comment réussir sa mise en pratique ?

ASPECTS REGLEMENTAIRES, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS DE L’OBJECTIF ZAN : QUELLES NOUVEAUTES ?

Comment bien intégrer l’impact des textes de 2023 à vos projets d’aménagement ?

  • Quel impact de la loi du 20 juillet 2023 sur l’accompagnement des élus locaux dan la mise en œuvre du ZAN ? Comment la mettre à profit ?
  • Quels impacts des décrets du 28 novembre 2023 ? Qu’est-ce qui change dans la mise en application du ZAN ?
  • Quels sont les autres principaux défis juridiques rencontrés lors de la mise en œuvre de l'objectif ZAN?
  • Quels outils juridiques sont disponibles pour encourager la dédensification urbaine et limiter l'artificialisation des sols ?
  • Comment définir la répartition des rôles entre autorités locales et nationales dans la régulation de l'artificialisation des sols et comment peuvent-elles soutenir les initiatives de décompactation urbaine ?
  • Comment la concertation avec les parties prenantes peut-elle contribuer à une meilleure gestion juridique des projets d'aménagement urbain ?
  • Quelles sont les perspectives d'évolution de la législation en matière d'urbanisme durable et de préservation des sols urbains ?
  • Comment assurer le respect des normes juridiques tout en favorisant l'innovation et la créativité dans les projets urbains ?

Jean-Baptiste BUTLEN
Sous-directeur de l’Aménagement durable
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI Paris Ile-de-France

Commentatrice du code de l’urbanisme
LexisNexis

Chargée d’enseignement en master de droit notarial
Université Paris-Est Créteil

Quelles sont les jurisprudences impactantes pour vos projets d’aménagement ?

  • Objectif ZAN : censure du dispositif règlementaire d’application sur la définition de l’échelle des zones artificialisées
    • CE, 4 oct. 2023, n° 465341
    • CE, 4 oct. 2023, n° 465343
  • Quel est l’effet d’une majoration du volume constructible résultant d’un bonus de constructibilité sur une règle de distance par rapport aux limites séparatives ?
    • CE, 23 novembre 2022, Mme Vernes et autres, n°441184
  • L’ouverture extérieure d’une loggia constitue-t-elle une baie pour l’application des règles de prospect ?
    • CE, 12 mai 2022, M. Koch et autres, N°453787
  • En clarifiant la situation des « dark stores », le Conseil d’Etat précise autant les pouvoirs du maire pour les mettre en conformité que l’application du régime des destinations lorsque celles fixées par le PLU ne sont plus applicables
    • CE, 23 mars 2023, Ville de Paris, n°468360
  • La conformité d’une autorisation d’urbanisme avec les articles L.121-8 (extension de l’urbanisation en continuité) et L.121-13 (extension limitée de l’urbanisation) s’apprécie-t-elle en tenant compte des précisions apportées par le SCoT ?
    • CE, 21 avril 2023, Mme Gosmini et commune de Ploemeur, n°456788 et 456808
  • Un changement des règles du PLU permet-il par lui-même de régulariser un permis de construire ?
    • CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n°464702

Dominique MORENO

RETOUR D’EXPERIENCE JURIDIQUE ET PRATIQUE : L’OBJECTIF ZAN A L’EPREUVE DU TERRAIN

Quels sont les premiers retours concrets de mise en application de l’objectif ZAN dans les projets ?

  • Quel accompagnement juridique apporter du démarrage à la mise en œuvre des projets impactés par le ZAN ?
  • Quel est le rôle de l'engagement à l’aune des collectivités dans la réussite des projets d'aménagement urbain respectueux des sols ?
  • Quel avenir pour les friches et l’objectif ZAN ?
  • Comment la collaboration interdisciplinaire entre urbanistes, architectes, écologues, etc., peut-elle contribuer à la mise en œuvre de l'objectif Zero Artificialisation Nette ?
  • Quelles sont les stratégies efficaces de sensibilisation des acteurs locaux à l'importance de la préservation des sols urbains ?
  • Quels sont les défis à relever pour garantir la pérennité des bonnes pratiques et assurer leur diffusion à grande échelle ?
  • Comment les investissements publics et privés peuvent-ils être mobilisés pour soutenir les initiatives de décompactation urbaine ?
  • Quels sont les mécanismes de rentabilisation à long terme des projets Zero Artificialisation Nette et comment peuvent-ils être évalués ?
  • Quels sont les risques financiers associés à la non-prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets urbains ?
  • Quelles sont les stratégies financières permettant d'intégrer les coûts externes liés à l'artificialisation des sols dans les projets d'aménagement urbain ?

Vianney CUNY
Avocat pré-associé, spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement
DS AVOCATS

BONNES PRATIQUES : COMMENT BIEN REDIGER VOS DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DOCUMENTS D’URBANISME ?

Quels impacts de l’objectif ZAN sur les documents de planification et d’urbanisme en matière d’aménagement ?

  • Comment intégrer les principes de durabilité dans les divers documents d'urbanisme et garantir leur mise en œuvre dans la pratique ?
  • Quelles sont les techniques alternatives d'aménagement urbain favorisant la décompactation des sols et la préservation de l'environnement ?
  • Comment les infrastructures vertes peuvent-elles être intégrées dans les projets urbains pour limiter l'artificialisation des sols ?
  • Quels sont les principaux défis techniques à relever pour réaliser l'objectif Zero Artificialisation Nette dans les projets d'aménagement urbain ?
  • Quelles sont les innovations en matière de végétalisation des espaces urbains et comment peuvent-elles contribuer à la préservation des sols ?
  • Comment la gestion des eaux pluviales peut-elle être optimisée pour limiter l'impact de l'artificialisation des sols ?
  • Quels matériaux durables et recyclés peuvent être utilisés dans la construction pour réduire l'empreinte écologique des projets urbains ?
  • Quels sont les outils et les technologies disponibles pour la dépollution des sols urbains et comment peuvent-ils être mis en œuvre dans les projets d'aménagement ?
  • Quels sont les exemples de bonnes pratiques en matière de techniques d'aménagement urbain respectueuses des sols ?
  • Comment garantir la durabilité des solutions techniques mises en place dans les projets urbains à long terme ?

Nicolas STACHNICK
Directeur d’études
AID OBSERVATOIRE

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.0625/5
(16 avis)
MARIE FRANCOISE C.
publié le 09/07/2024
5/5
interventions bien complémentaires . supports de qualité.
MARIE LAURE B.
publié le 09/07/2024
3/5
Légèrement déçu car 1ère présentation très générale (voir trop) sur les enjeux ayant conduit au texte, et ensuite zoom sur certain point du texte, mais sans représentation général des textes et définition. Redite entre les intervenants également,
Commentaire publié le 05/07/2024
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre retour. Nous prenons en compte votre avis. Une conférence d'actualité n'a pas pour vocation de reprendre en profondeur tout un pan du droit en vigueur. Son objet est de traiter des dernières actualités d'un sujet dans le temps qui est imparti aux interventions. Pour la redite, en effet, cela peut arriver que certains points se recoupent, mais cela permet aussi de les remettre en perspective et de les voir sous différents angles comme c'était le cas ici. Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE.
CELINE C.
publié le 08/07/2024
4/5
Malgré la répétition du cadre juridique du ZAN
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2024
4/5
Contenu de la formation très enrichissant, malgré quelques redites entre les différents intervenants.
CHARLOTTE S.
publié le 01/08/2023
5/5
Intervenant très intéressants
GILLES R.
publié le 08/07/2023
5/5
Extrêmement complet et opérationnel.
anonymous a.
publié le 20/07/2022
4/5
la formation était intéressante mais les parties qui n'étaient directement rattachées au droit m'ont désarçonné
anonymous a.
publié le 20/07/2022
3/5
Très (trop) technique et juridique le matin, manque d'interactivité, cours très descendant (intervention trop longue). Deux interventions l'après-midi, cla première, celle qui m'intéressait le plus, n'a pas été jusqu'au bout, et la dernière intervention me semblait d'une qualité discutable.
Commentaire publié le 13/07/2022
Chère Madame,Merci beaucoup de ce retour très détaillé. Une conférence d'actualité a effectivement vocation à être très complète sur les sujets abordés, ce qui explique la densité du contenu. Les supports reprennent d'ailleurs en détail les interventions. Pour aller plus loin avec les intervenants, vous êtes bien sûr invitée à utiliser leurs coordonnées qui figurent dans la documentation remise lors de l'événement.
anonymous a.
publié le 16/07/2022
4/5
Peut être une partie juridique plus développée
anonymous a.
publié le 13/07/2022
4/5
Pour ma part plus d'intérêt pour la matinée que l'après-midi.
anonymous a.
publié le 06/11/2021
4/5
Intervenants de qualité. Formation un peu généraliste par rapport à mes attentes mais très instructive car élargissement le champ de la réflexion
anonymous a.
publié le 06/11/2021
4/5
J'ai beaucoup apprécié le contenu de cette formation traitée sous plusieurs angles théoriques et pratiques.
anonymous a.
publié le 03/11/2021
4/5
pertinente, une pluralité d'interventions qui apportent des approches différentes, la qualité de ces interventions est globalement très bonne. certains sujets ont cependant été abordés sans être suffisamment approfondis.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
4/5
Formation intéressante.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
4/5
intéressante mais nous avons manqué de temps, un peu frustrant... au moins il y avait de la matière et sujets à discussion.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
4/5
Formation riche (trop ?) et intervenants de qualité! L'étaler sur 1/2 journée n'aurait pas été de trop !
Date de mise à jour : 12/07/2024