Maîtriser l’impact de la digitalisation sur la relation de travail

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Prévenir les risques liés à l'utilisation des outils numériques
Le développement des outils numériques transforme les relations de travail en profondeur en permettant d’adapter le lieu et le temps de travail des salariés. Il est donc indispensable de maîtriser l’ensemble des règles juridiques qui organisent leur utilisation en milieu professionnel afin de mieux sécuriser la relation de travail et de limiter le risque de contentieux.

Objectifs

Maîtriser les adaptations du travail des salariés par les nouveaux outils numériques
Maîtriser les règles encadrant le contrôle de l'expression et du travail des salariés
Maîtriser la réglementation du traitement des données à caractère personnel des salariés



Pour qui ?

·        Juristes en droit social ·        Responsables des ressources humaines ·        Collaborateurs de la fonction ressources humaines


Code dokélio : 64619

Prérequis

Avoir de solides connaissances en droit du travail.



Compétences acquises:
Assister et conseiller les directions opérationnelles de votre entreprise en matière de législation du travail lié aux nouvelles technologies.

Programme

MOD - Maîtriser l'impact de la digitalisation sur la relation de travail

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les nouveaux aménagements du travail des salariés par le numérique

L'adaptation du lieu de travail 

• Mettre en place le télétravail
• Conclure un accord ou une charte
• Connaître le statut du télétravailleur
• Identifier le régime social
Exercice d'application : rédaction des clauses d'un accord sur la mise en place du télétravail sous l'éclairage des dernières réformes législatives
L'adaptation du temps de travail aux nouveaux outils numériques
• Identifier les outils de contrôle du temps de travail : carte professionnelle, badge électronique, dispositif biométrique
• Contrôler les trajets du véhicule l'entreprise : badge de l'entreprise, carte d'achat
• Mettre en œuvre le droit à la déconnexion
• Négocier un accord pour les forfaits annuels en jours
Gérer la liberté d'expression du salarié sur internet
Les droits et limites de la liberté d'expression
• Définir le champ d'application des restrictions à la liberté d'expression
• Cerner les limites de l'injure et de la diffamation
• Analyser la publicité des propos
L'application de la liberté d'expression sur internet
• Gérer l'expression des salariés sur un réseau social, un blog ou un site internet
• Distinguer l'expression dans l'espace public ou privé
• Intégrer la recommandation de la CNIL
• Sanctionner l'abus sur le terrain disciplinaire ou pénal
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative aux abus de la liberté d'expression sur internet
Contrôler le matériel informatique des salariés
L'élaboration d'une charte informatique
• Nature juridique, contenu, opposabilité
• Usage raisonnable à des fins personnelles
Le contrôle de l'ordinateur d'un salarié
• Définir le rôle de l'administrateur réseau
• Définir les droits et les devoirs en matière d'accès au disque dur et fichiers informatiques
• Définir les droits et les devoirs en matière de traçage informatique et de logiciels de contrôle
• Contrôler la messagerie informatique et les connexions internet
Le contrôle du téléphone du salarié
• Droits et devoirs en matière d'écoute et enregistrement téléphonique
Le contrôle de l'usage par le salarié sur son lieu de travail d'un matériel personnel
• Distinguer l'utilisation à titre privé et à titre professionnel
Exercice d'application : rédaction d'une charte informatique
Protéger les données personnelles des salariés
Les conditions générales de la règlementation
• Respecter les droits et libertés du salarié
• Intégrer l'exigence de loyauté 
• Informer et consulter les représentants du personnel
• Protéger les données à caractère personnel
• Connaître la sanction applicable
Le dispositif d'alerte professionnelle
• Maîtriser le fonctionnement de l'alerte
• Connaître le statut protecteur du lanceur d'alerte
Exercice d'application : définition de la procédure la plus adaptée pour traiter une alerte
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Maîtriser l’impact de la digitalisation sur la relation de travail
Ref
8910197
Tarif
1520€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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