Conférences d’actualité

Loi « Climat » et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

15 oct. 2021, À distance
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Analysez les nouvelles pratiques d’aménagement commercial en centre-ville et périphérie à l’aune des nouveautés de la loi « Climat et Résilience »

Le Plan biodiversité a obligé les aménageurs à repenser l’aménagement commercial en fixant l’objectif de zéro artificialisation nette, ce que vient renforcer et préciserla loi « Climat et résilience » nouvellement adoptée par le Parlement, mardi 20 juillet 2021. L’ensemble de ces nouvelles dispositions va être une contrainte importante et propice à une éventuelle décroissance des commerces en périphérie des villes. Les commerces de centre-ville pourront-ils en profiter ?
Si la crise sanitaire a entraîné un processus d’accélération du mouvement de numérisation et d’adaptation des pratiques commerciales aux nouveaux modes de consommation, la loi « Climat » risque d’avoir de très nombreux impacts pour les professionnels de l’aménagement commercial, notamment sur le plan de l’augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires.
Enfin, quel sera le centre-ville commercial de demain ? La loi « Climat » n’est-elle qu’une simple étape vers l’atteinte des objectifs de reprise en main écologique de l’urbanisme commercial ? Comment se dessinent les enjeux économiques et commerciaux des villes de demain ?
Pour répondre à ces questions et identifier les nouvelles dynamiques des commerces de centre-ville à l’aune de la loi « Climat et résilience » et anticiper les évolutions de l’aménagement commercial, EFE vous propose une nouvelle journée de conférence.
Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

Nos intervenants
Armelle Lacharme
Chargé de projet
AID OBSERVATOIRE
Dominique Moreno
Responsable du pôle politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Elsa Sacksick
Avocat Associé
ADDEN AVOCATS
Jean-Baptiste BUTLEN
Sous-Directeur de l'aménagement durable
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Thibault Le Carpentier
Membre du Bureau, Chargé de relations institutionnelles
CMCV
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Cette formation a pour objet d’apporter aux opérationnels tous les outils nécessaires à la compréhension de la loi « Climat et résilience » et de ses impacts sur l’activité des commerces de centres-villes et périurbains.
  • Les opérationnels et élus seront également informés des nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement commercial qui impacte directement l’activité des commerces de centres-villes.
  • Les participants seront éclairés quant aux outils juridiques et opérationnels de l’objectif zéro artificialisation net, et pourront ainsi anticiper les changements à venir en matière d’aménagement commercial.
  • Enfin, ils bénéficieront de retours d’expérience notamment de la part des experts en centres-villes.
Pour qui ?
  • Maires et élus locaux chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
  • Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
  • Managers de centres-villes
Programme
Loi « Climat » et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

Loi « Climat » et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?

VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

8h45 - Accueil des participants

NOUVELLE LOI « CLIMAT » : VERS UNE DÉCROISSANCE DES CENTRES COMMERCIAUX PÉRIURBAINS ?

Loi "Climat" : quels sont les grands objectifs de la réforme ?

  • Lutter contre l’artificialisation des sols : quelles nouvelles dispositions en matière d’urbanisme ?
  • Développement durable : comment adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique ?
  • Protection des écosystèmes : quels changements pour les aménageurs commerciaux ?
  • Encadrer et réguler la publicité : des nouvelles dispositions qui impactent les commerces de centre-ville ?

Jean-Baptiste BUTLEN
Sous-Directeur de l'aménagement durable
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Loi « Climat » : le renforcement prévu de l’objectif ZAN remet-il en cause les projets commerciaux périurbains ?

  • L’aménagement commercial face au ZAN : quelles conséquences pour les commerces de centre-ville ?
    • Artificialisation des sols et aménagement commercial : quel état des lieux ?
    • Compenser l’artificialisation par la renaturation : clé d’un nouvel équilibre pour l’aménagement des sols ?
    • Loi « Climat » et ordonnances du 17 juin 2020 : quelles adaptations des documents d’urbanisme pour prendre en compte cette évolution ?
  • Comment prendre en compte le ZAN dans les critères d’AEC ?
    • Quels précédents jurisprudentiels ?
    • Circulaire du 24 août 2020 : quel nouveau rôle du Préfet dans la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    • Quid des moratoires préfectoraux dans les ORT ?

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Commentatrice du code de l’urbanisme
LEXISNEXIS

Chargée d’enseignement en master de droit notarial
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

Loi « Climat » et e-commerce : quel avenir pour les grands entrepôts périurbains ?

  • Les surfaces de stockage du secteur logistique et du commerce électronique : grands « oubliés » de la loi « Climat » ?
  • Quel statut juridique et quelle obéissance aux règles environnementales pour ces surfaces ?
  • Les nouveaux projets d’entrepôts périurbains pourraient-il porter atteinte à l’égalité des opérateurs économiques et commerciaux ?

Elsa SACKSICK
Avocate Associée
ADDEN AVOCATS

QUELLES PERSPECTIVES ET QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR LES COMMERCES DE CENTRES-VILLES ?

Click and collect, e-commerce, drive… : quelle nouvelle dynamique pour les commerces de centre-ville et quels enjeux juridiques ?

  • Site homogène de vente en ligne, service de livraison par la ville, chèques cadeau… : la contre-attaque des maires face aux géants industriels !
  • Comment pérenniser ces nouveaux modèles de commerce local ?
  • Quels encadrements juridiques des nouvelles pratiques alliant le numérique, les commerces de bouche et les autres commerces ?
  • Un rééquilibre à trouver nécessitant une intervention des pouvoirs publics ?

Elsa SACKSICK
Avocate Associée
ADDEN AVOCATS

Loi « Climat » et loi Elan : quels impacts opérationnels pour les territoires et le développement commercial ?

  • Loi Elan et documents d’urbanisme commerciaux : quels enjeux ?
  • Loi « Climat » : quelle transposition opérationnelle de l’objectif ZAN et des restrictions en matière d’urbanisme commercial ?
  • Elaboration d’un S.C.o.T et d’un D.A.A.C : quelle prise en compte de ces nouveaux enjeux dans les documents d’urbanisme supra territoriaux ?
  • PLU /PLUi : comment se prévoient les nouveaux objectifs dans les documents d’urbanisme locaux ?
  • O.R.T : Quelle territorialisation du dispositif ?

Armelle LACHARME
Chargé de Projet
AID OBSERVATOIRE

Avenir des politiques d’aménagement commercial : nouveaux acteurs, nouveaux enjeux ?

  • Loi « Climat et résilience » : une opportunité pour réinventer la consommation et le commerce ?
  • Plan de relance gouvernemental : quel impact aura-t-il sur l’aménagement commercial et les centres-villes ?
  • Projet de loi « 4D » et politiques d’aménagement commercial : les acteurs locaux sauront-ils s’en emparer concrètement ?
  • Réinventer, Revaloriser, Réhabiliter : les foncières commerciales urbaines, une solution ?
  • Repenser les enjeux économiques et commerciaux des villes : qui financera la ville demain ?

Thibault LE CARPENTIER
Membre du Bureau du CMCV
Chargé de relations institutionnelles

17h30 – Fin de la conférence d’actualité

Loi « Climat » et aménagement commercial : quels nouveaux défis ?
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