loi climat et aménagement commercial
Conférences d’actualité

Loi « Climat » et aménagement commercial

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Une journée pour intégrer toutes les bonnes pratiques d’aménagement commercial à l’aune des dernières règlementations !

EFE organise pour vous, le 28 juin prochain, une conférence d’actualité portant sur toutes les mesures à connaître impactant vos projets d’aménagement commercial, et issues de la loi « Climat et résilience », de la loi « 3DS » et des textes en découlant.
Les décrets d’application résultant de la loi « Climat » portant notamment sur l’objectif ZAN et son impact sur les nouveaux projets d’urbanisme commercial, sont connus, et devront être intégrés dès leur publication. La très récente loi « 3DS » du 21 février 2022 comporte, elle aussi, de nombreuses dispositions à connaître pour tous les acteurs des projets d’aménagement, aussi bien opérateurs de développement de foncier commercial qu’autorités territoriales.
Profitez par ailleurs des conseils d’un cabinet d’étude expert en opérations d’aménagement qui fera le point sur toutes les bonnes pratiques dans les documents d’urbanisme et de planification, notamment à l’aune de la loi « Climat et résilience ».
Enfin, quelles vont être les perspectives pour les politiques d’aménagement commercial au-delà des réformes, nous ferons le point avec l’un des plus éminents spécialistes en la matière.

Nos intervenants
Claire DUCARME
Chef de Projet
AID OBSERVATOIRE
Dominique Moreno
Responsable du pôle politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Thibault Le Carpentier
Membre du bureau du CMCV – Chargé des Relations Institutionnelles
CLUB DES MANAGERS DE CENTRE VILLE
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Analyse de l’impact de la loi « Climat et résilience », de ses décrets, ainsi que de la loi « 3DS » sur les projets d’aménagement des commerces de centre-ville et périurbains ;
  • Alternance d’exposés, de retours d’expérience et de cas pratiques sur les solutions pratiques pour faire face aux difficultés engendrées par la nouvelle loi ;
  • Exposé des nouveaux textes et leur application aux situations concrètes ;
  • Mise en perspective de l’avenir des politiques d’aménagement et conseils en la matière
  • Les participants seront éclairés quant aux outils juridiques et opérationnels de l’objectif zéro artificialisation net, et pourront ainsi anticiper les changements à venir en matière d’aménagement commercial.
Pour qui ?
  • Aménageurs publics et privés
  • Établissements publics d’aménagement
  • Opérateurs de développement foncier commercial
  • Entreprises en gestion de foncier commercial
  • Entreprises de maîtrise d’œuvre en locaux commerciaux
  • Maires et élus locaux chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
  • Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
  • Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
  • Managers de centres-villes
Programme
Loi « Climat » et aménagement commercial

Loi « Climat » et aménagement commercial

MARDI 28 JUIN 2022

8h45 Accueil des participants

LOI « CLIMAT » ET LOI « 3DS » : INTÉGREZ LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES À VOS PROJETS

Loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 : en quoi constitue-t-elle une réforme d’ampleur pour les projets d’urbanisme commercial ?

  • En quoi les nouveaux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ont-t-ils un impact en matière d’urbanisme commercial ?
  • En quoi la circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2022 encourage-t-elle les nouveaux projets ?
  • Projets de décret d’application en matière de ZAN :
    • Quels objectifs fixent-ils pour les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme ?
    • Objectif ZAN 2050, et réduction de moitié du rythme de consommation d'espace en 2031 : comment s’y préparer ?
    • Encourager la mobilisation des surfaces artificialisées, les locaux vacants et les friches : comment procéder en pratique ?
  • Projet de décret sur la nomenclature de l’artificialisation :
    • Quelle notion affinée de l’artificialisation ?
    • Comment fixer et suivre cette nomenclature pour la déclinaison de l’objectif ZAN dans les documents de planification (Sraddet, Sdrif, SAR, Padduc) et d’urbanisme ?
    • Quels sont les territoires concernés ? Les territoires exclus ?
    • Quelles sont les cinq catégories de surfaces artificialisées reconnues ? Quels enjeux par surface ?
  • Projet de décret sur les objectifs à décliner dans les Sraddet (Sdrif, SAR et Padduc) :
    • Comment intégrer la notion d’absence de toute artificialisation nette et la réduction du rythme d’artificialisation par tranches de 10 ans ?
    • Quels sont les délais pour intégrer l’objectif ZAN dans les Sraddet ?
    • Quels nouveaux contenus du rapport d’objectifs ?
    • Quels nouveaux contenus pour le fascicule des règles générales ?
  • Projet de décret sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols :
    • Quel va être le contenu exact de ce rapport ?
    • Quelles dispositions transitoires pour les collectivités ne disposant pas des données de suivi ?
  • Quid de la lutte contre l’artificialisation des sols en Zone d’Activité Economique ?
  • Comment prendre en compte le ZAN dans les critères d’AEC ?

Loi « 3DS » du 21 février 2022 : quel est son impact sur les projets d’aménagement ?

  • Nouvelle participation des collectivités transfrontalières aux CDAC : quelle organisation prévoir ?
  • Opérations de revitalisation des territoires (ORT) : quelles nouveautés ?
    • Assouplissement du périmètre des ORT : selon quels critères ?
    • Quid de la nouvelle nomenclature de dérogations aux PLU pour les projets ?
    • Quel nouveau régime pour les « biens sans maître » et les « biens en état d’abandon manifeste » ?
    • Décentralisation de l’Autorisation d’Exploitation Commerciale : comment s’organiser ?
  • Nouveau contrat de revitalisation commerciale : comment bien l’exploiter ?
  • Déséquilibre du tissu commercial de proximité au sein d’un SCoT : quels changements avec l’imposition d’horaires aux commerces ?

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Commentatrice du code de l’urbanisme
LEXISNEXIS

Chargée d’enseignement en master 2 de droit notarial
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

Commerces drives et assimilés, entrepôts, équipements logistiques : quels nouveaux régimes leur appliquer ?

  • Régime des drives : quel type d’AEC est nécessaire à son fonctionnement ?
  • Formes dérivées du drive : quel état des lieux juridique ?
  • Equipements logistiques : comment doivent-ils figurer dans les SCoT et DAACL ? Quel impact sur l’objectif ZAN ?
  • Entrepôts : quelle nouvelle classification juridique ?
  • Entrepôts de e-commerce : un régime juridique à part entière ?

Quel impact de la jurisprudence récente sur les pratiques de porteurs de projet ?

  • Quelles précisions sur le régime de la publicité des décisions et avis d’une CDAC ?
    • CAA Douai, 13 avril 2021, n°19DA00896
  • Jusqu’où s’étend l’obligation de motivation d’une décision de la CNAC ?
    • CE, 13 décembre 2021, n°437794
    • CE, 25 octobre 2021, n°434695
  • Quid de la portée de l’injonction directe du juge administratif à la CNAC pour la délivrance d’une autorisation ou l’émission d’un avis favorable ?
    • CAA Lyon, 17 juin 2021, n°20LY02574 et 20LY03115
    • CE, 22 novembre 2021, Société Taninges Distribution
  • Quid de la compétence spécifique d’une Cour administrative d’appel en cas de contentieux sur la caducité d’une AEC ?
    • CE, 8 décembre 2021, Société Nobladis

Dominique MORENO
Responsable du Pôle des politiques territoriales et régionales
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Commentatrice du code de l’urbanisme
LEXISNEXIS

Chargée d’enseignement en master de droit notarial
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

BONNES PRATIQUES : COMMENT BIEN RÉDIGER VOS DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DOCUMENTS D’URBANISME ?

Loi « Climat et résilience » : quels impacts sur les documents de planification et d’urbanisme en matière commerciale ?

  • À quels enjeux les documents d’urbanisme doivent-ils répondre ?
  • Loi « Climat » : quels enjeux pour le volet commerce des SCoT et du DAACL ?
  • Élaboration d’un S.C.o.T et d’un D.A.A.C : quelle prise en compte de ces nouveaux enjeux dans les documents d’urbanisme supra territoriaux ?
  • PLU /PLUi : comment se prévoient les nouveaux objectifs dans les documents d’urbanisme locaux ?
  • Loi « Climat » : quelle transposition opérationnelle de l’objectif ZAN et des restrictions en matière d’urbanisme commercial ?
  • Territoires en O.R.T : Quelles spécificités pour les AEC ?

Claire DUCARME
Chef de Projet
AID OBSERVATOIRE

AU-DELÀ DE LA LOI « CLIMAT » : QUELLES PERSPECTIVES POUR LES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ?

Les politiques actuelles d’aménagement commercial connaîtront-elles, dans l’avenir, des changements radicaux ?

  • Un nouveau paradigme pour le commerce et les territoires ou une nouvelle illusion ?
  • Loi « Climat et résilience » : une opportunité pour réinventer la consommation et le commerce ?
  • Plan de relance gouvernemental, loi « 3DS » et politiques d’aménagement commercial : les acteurs locaux les ont-ils déjà enterrés ?
    • Quelle acceptabilité par les acteurs ?
  • Réinventer, revaloriser, réhabiliter : les foncières commerciales urbaines sont-elles une solution ? Quid de l’extension de l’aménagement aux entrées des villes ?
  • Repenser les enjeux économiques et commerciaux des villes : qui financera la ville demain ?

Thibault LE CARPENTIER
Membre du bureau du CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE
Chargé de relations institutionnelles

17h30 Clôture de la conférence

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