Formations courtes

Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
51035

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Identifier l’impact de la réforme de la commande publique en matière de sous-traitance

• Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance

• Sécuriser la pérennité du contrat en luttant contre le travail détaché illégal des sous-traitants



Prérequis



Compétences acquises:
Déceler ce qui relève de la sous-traitance et respecter l'ensemble des obligations réglementaires du maître d'ouvrage
Déceler ce qui relève de la sous-traitance et respecter l’ensemble des obligations réglementaires du maître d’ouvrage

Programme

Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Identifier les nouvelles règles applicables à la sous-traitance dans le cadre d’un marché de travaux

• Maîtriser les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agrément

• Limiter le nombre de sous-traitants et la sous-traitance au regard des tâches essentielles

• Étendre les règles relatives aux offres anormalement basses aux sous-traitants afin de lutter contre le travail détaché illégal

Étude de cas: analyse d'un CCAG travaux sous l’angle des missions sous-traitées

Les obligations de paiement des sous-traitants dans les marchés publics de travaux

• Sécuriser le paiement direct du sous-traitant et celui du sous-traitant indirect

• Maîtriser les règles en matière de TVA et conduire la procédure d’autoliquidation

• Conduire une politique respectueuse des principes fondamentaux de la comptabilité budgétaire publique en matière de délais de paiement

Exercice d'application: défiition des conditions de paiement d'un sous-traitant

Nos intervenants
Sylvie De certeau
Consultante formatrice marchés publics
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux
Ref
8974147
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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