Fiscalité immobilière - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
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Gérer les opérations portant sur l'immobilier professionnel

Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d’opérations immobilières qui requièrent l’appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l’analyse des principes de base.

Objectifs

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus locatifs, plus-values immobilières, exonération d'ISF...
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux.
  • Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.

Pour qui ?

  • Responsables immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Avocats et fiscalistes
  • Experts-comptables

Code DOKELIO : 52064

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

Déterminer le traitement applicable à une mutation à titre onéreux d’actif immobilier
• Appréhender les mécanismes généraux de la TVA appliqués aux opérations immobilières : champ d’application, exonération, régularisations, obligations formelles et déclaratives…

• Déterminer si la cession de l’actif immobilier entre dans le champ d’application de la TVA : la qualité d’assujetti à la TVA du vendeur
• Qualifier l’actif cédé : les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
• Appliquer les règles de calcul de la TVA

• Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
• Maîtriser le champ d'application des droits de mutation

• Vérifier l’application d’une exonération ou d’un taux réduit
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens

Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient et le prix de cession
• Calculer les abattements et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
• Déterminer le revenu locatif imposable : quelles charges sont déductibles 

• Déduire les intérêts d’emprunt

• Défiscaliser grâce aux déficits fonciers
• Déterminer le régime de TVA applicable : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044

Bénéficier de l’exonération de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels 
• Cerner les biens immobiliers pouvant bénéficier de l’exonération
• Maîtriser les conséquences d’un contrôle fiscal
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel

Gérer fiscalement une SCI

Maîtriser les bases pratiques
• Connaître les règles d'imposition des revenus locatifs perçus par une SCI
• Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
• Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble

• Incidence sur l’exonération d’ISF
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales

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Fiscalité immobilière - Niveau 1
Ref
8830049
Tarif
1480€ HT

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