Fiscalité immobilière - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer les opérations liées à la détention ou la cession de biens immobiliers

Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d’opérations immobilières qui requièrent l’appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l’analyse des principes de base.

Objectifs

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières...
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux.
  • Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.

Pour qui ?

  • Responsables immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Avocats et fiscalistes
  • Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
• Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
• Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations et les décotes applicables
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
• Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC : locations meublées
• Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

Les mutations immobilières à titre onéreux : identifier les droits dus
• Maîtriser le champ d'application de la TVA
• Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
• Appliquer les règles de calcul de la TVA
• Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens
Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
• À titre onéreux
• À titre gratuit
• Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient
• Calculer et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

Gérer fiscalement une SCI

Maîtriser les bases pratiques
• Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
• Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales

S'inscrire en ligne

Fiscalité immobilière - Niveau 1
Ref
8730049
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
22 et 23 janv. 2018
22-01-2018
23-01-2018