Finances publiques locales : quels enjeux à l’heure du PLF 2024 ?
Tout comprendre pour mener à bien le pilotage budgétaire de votre organisme public
Déjà concernées par d’importantes réformes durant la période récente, affectées par les effets post-crise sanitaire et mobilisées pour l’effort de relance, les finances publiques locales apparaissent toujours parmi les enjeux de ce deuxième budget de mandat présidentiel.
Après un rappel complet de la situation financière du secteur local, l’accent sera mis sur l’ensemble des mesures contenues dans le PLF 2024 et le Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, ainsi que sur leurs implications dans la gestion d’une collectivité. Il s’agira ensuite de voir quel impact le PLF aura sur la maîtrise du budget d’une entité locale, avant d’interroger la relation financière entre l’Etat et les élus locaux.
EFE a pensé pour vous cet événement d’une ampleur inédite réunissant un panel des meilleurs experts en finances publiques locales : magistrats, administrateurs territoriaux, universitaires, consultants… une journée complète pour aborder sereinement le pilotage du budget de votre collectivité en 2024.
- Analyser les enjeux des finances publiques locales en ce début de mandat présidentiel
- Décrypter les mesures du PLF 2024 concernant le secteur local
- Trouver les leviers pour maîtriser la dépense des collectivités territoriales
- Comprendre la relation financière entre l’État et les élus locaux
Dans les collectivités territoriales :
- Élus locaux, notamment aux finances
- DGS et DGA ressources
- Directeurs et directrices des finances
- Secrétaires généraux
- Responsables administratifs et financiers
- Directeurs et directrices d’établissements publics locaux (EPL)
- Agents en charge du pilotage budgétaire
- Membres d’association de collectivités locales
A l’État :
- Agents de la Direction du Budget (DB)
- Agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et des DRFiP/DDFiP
- Agents de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Dans le secteur privé :
- Cabinets de conseil en secteur public
ACTUALITES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Nouvelle mandature présidentielle : quels enjeux pour les finances locales ?
- Situation des finances publiques globales : quel état des lieux ?
- Bref focus sur les postes de dépenses à enjeux et sur la dette
- Quel pilotage de la masse salariale ?
- La gestion de la dette redevient-elle un enjeu ?
- Quels sont les impacts persistants post-crise Covid ?
- Quelles prospectives pour les exercices à venir en cours de mandat présidentielle ?
- Situation et analyse des finances publiques locales : quel état des lieux ?
- Situation du bloc communal
- Situation des départements
- Situation des régions
- Collectivités ultramarines
- Etablissements publics locaux
- Focus sur certains postes de dépenses à enjeux : investissement / masse salariale / fluides / allocations individuelles de solidarité
- Focus sur la dette du secteur public local
- Focus sur les dispositions du PLF sur le financement de la transition écologique
Luc-Alain VERVISCH
Directeur des études
LA BANQUE POSTALE
AFIGESE
Benoît LION
Conseiller référendaire en service extraordinaire
COUR DES COMPTES
PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 : DECRYPTAGE POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
Projet de loi de finances 2024 et Projet de loi de programmation des finances publiques : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
- Elaborer un Projet de loi de Finances à Bercy : quelles étapes ?
- Circuit d’élaboration d’un projet de loi de finances (PLF)
- Rappel des mesures du précédent mandat en matière de fiscalité et de concours financiers
- Présentation des dispositions du PLF 2024 intéressant les collectivités territoriales
- Sur le thème de la Fiscalité :
- Retour synthétique sur les mesures du précédent quinquennat : réforme de la TH, attributions de fractions de TVA, évolutions sur la TFPB, mesures concernant les impôts de production, réforme des VLC professionnelles…
- Présentation des mesures inscrites en PLF 2024 : fiscalité directe locale et impôts indirects
- Sur le thème des transferts financiers de l’Etat :
- Retour synthétique sur les mesures du précédent quinquennat : réforme FCTVA, réforme d’une péréquation régionale, DSIL/DSID exceptionnelles…
- Fiscalité transférée : quels enjeux de gestion financière ?
- Concours financiers de l’Etat : PSR (DGF, FCTVA, autres dotations), missions RCT, TVA régions
- Autres transferts : dégrèvements locaux et compensation d’exonérations, subventions des ministères
- Point sur la péréquation verticale et horizontale (volume, indicateurs financiers référence, performance de la péréquation)
Xavier GARRIGUES
Chef du service de l’analyse et du contrôle de gestion
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU NIVEAU LOCAL : QUELS ENJEUX ?
La maîtrise de la dépense des collectivités territoriales : comment faire face ? L’équilibre budgétaire devient-il un équilibre instable ?
- Quels sont les impacts des mesures du PLF 2024 dans le pilotage budgétaire d’une collectivité ?
- Quelles sont les modalités d’encadrement de la dépense locale portées par les textes à l’étude en 2023 ?
- Quelles sont les marges de manœuvre pour contribuer effectivement au redressement des finances publiques ?
- Précédentes tentatives de maîtrise de la dépense publique locale : quels retours d’expériences ?
- Quid du bilan des contrats de Cahors
- Analyse de la LPFP et de ses éventuelles modalités d’encadrement de la dépense locale
- Objectif d’Evolution de la Dépense Locale (ODEDEL) : quel bilan ?
- Quelle opportunité d’une loi de financement des collectivités territoriales ?
- Le point sur l’effort de 10 milliards d’euros d’économies pour le bloc local
Clément BOUSQUET
Consultant en finances locales
CABINET CBG TERRITOIRES
Matthieu ROUVEYRE
Docteur en droit – enseignant en finances publiques
UNIVERSITE DE BORDEAUX
FINANCES PUBLIQUES, ETAT ET ELUS LOCAUX
Relation financière entre l’Etat et les élus locaux : quels enjeux ?
- Retour d’expérience du précédent quinquennat : quelles problématiques ? Quelles solutions en place ?
- Quel rôle pour les associations d’élus dans la relation financière avec l’Etat ?
- Quel dialogue entre les différentes strates de collectivités ?
- Une concurrence entre les différentes strates de collectivités ?
- Quel avenir pour le contribuable local avec la disparition des pouvoirs de taux ?
