Formation Intelligence Artificielle et conformité DDA
Répondre efficacement aux obligations de la directive DDA grâce à l'IA générative
L’intelligence artificielle générative s'installe dans les cabinets et les agences. Utilisée sans cadre, elle crée de nouveaux risques de conformité. Bien maîtrisée, elle devient un appui précieux pour tenir ses obligations au quotidien : veille, analyse des contrats, traçabilité du conseil, vigilance.
Utiliser l'IA dans le respect du cadre réglementaire applicable à la distribution d'assurance, en intégrant les exigences de la DDA, du RGPD, du secret professionnel et des règles déontologiques.
Exploiter les outils d'IA pour analyser les produits d'assurance et formaliser un devoir de conseil conforme.
Mobiliser l'IA pour renforcer les dispositifs de conformité et de contrôle, notamment en matière de veille réglementaire, de prévention des risques de non-conformité et de LCB-FT.
Utiliser des outils d'IA pour sécuriser les principales obligations de conformité liées à la distribution d'assurance, notamment le devoir de conseil, l'information client et la traçabilité.
Courtiers, agents généraux d'assurance, mandataires et leurs collaborateurs
Salariés des entreprises d'assurance participant directement à la distribution
Dirigeants de cabinet, responsables conformité et animateurs de réseaux de distribution
Toute personne soumise à l'obligation de formation continue DDA
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Jour 1 – Matin
Poser le cadre : formation continue DDA et IA générative
Rappeler le cadre de la formation continue DDA
Attentes du régulateur envers les distributeurs d'assurance
Situer les apports et les limites de l'IA générative
Ce que l'IA sait faire / ne sait pas faire : hallucinations, sources non vérifiées, absence de responsabilité
Principe directeur : l'IA prépare, le professionnel vérifie et décide
Protéger les données des assurés dans l'usage de l'IA (RGPD)
Identifier les données en jeu
Données personnelles, données sensibles (notamment de santé), secret professionnel
Choisir et paramétrer ses outils
Outils grand public et outils professionnels : hébergement, réutilisation des données, paramétrages
Appliquer les bonnes pratiques
Anonymisation et pseudonymisation avant toute requête
L'IA en appui de la tenue du registre des traitements et des réponses aux demandes d'exercice des droits
Réglementation et environnement juridique : assurer une veille fiable
Identifier les sources de référence
ACPR, DGCCRF, Légifrance, fédérations professionnelles, jurisprudence
Construire une veille assistée par l'IA
Synthèse d'un texte ou d'une décision, analyse de l'impact pour le cabinet, note interne
Alertes et routine de veille hebdomadaire
Vérification systématique des références citées par l'IA
Technique produit : maîtriser le contenu des contrats
Analyser des conditions générales
Garanties, exclusions, plafonds, franchises, délais de carence
Comparer des contrats
Construire une grille de comparaison homogène
Identifier les limites de l'IA : omissions, erreurs d'interprétation, relecture ciblée des clauses clés
Exercice d'application : à partir d'un profil client et de deux contrats d'assurance, utilisation de l'IA pour comparer les offres
Jour 1 – Après-midi
Devoir de conseil et information précontractuelle : structurer et tracer le conseil
Rappeler les exigences
Exigences et besoins, conseil adapté, cohérence du contrat proposé, traçabilité
Formaliser le conseil avec l'appui de l'IA
Trame de questions de découverte et recueil des besoins
Rédaction d'une recommandation motivée, claire et compréhensible par le client
Ce qui relève impérativement de l'appréciation du professionnel
Renforcer sa vigilance en matière de LCB-FT
Rappeler les obligations
Connaissance client, vigilance adaptée au risque, déclaration de soupçon à Tracfin
Utiliser l'IA en appui de la vigilance
Repérage d'incohérences et de signaux d'alerte dans un dossier
Structuration neutre et factuelle des éléments d'analyse
Limites : l'IA ne qualifie pas le soupçon et ne décide pas de la déclaration ; aucune donnée réelle dans un outil non maîtrisé
Exercice d'application : à partir d'un cas concret, utilisation de l'IA pour analyser une situation présentant des risques potentiels de non-conformité LCB-FT
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : faire un usage responsable de l'IA
Informer le client
Transparence sur l'usage de l'IA dans la relation client
Maîtriser les biais
Biais des IA génératives : formulations orientées, stéréotypes, recommandations favorisant certains produits
Risque de conflit d'intérêts et maintien de l'intérêt du client au premier plan
Se repérer dans le règlement européen sur l'IA (AI Act)
Principes et implications pour les usages en assurance
Synthèse et plan d'action : consolidation du kit conformité IA & choix de 2 à 3 usages à mettre en place dans les 30 jours
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.
